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Traduction de «ouverte la question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Rescol canadien : un apprentissage ouvert sur le monde : questions sociales

Canada's SchoolNet: Learning Without Boundaries: Social Issues


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Comité du Cabinet chargé des questions concernant un gouvernement ouvert et transparent

Cabinet Committee on Open and Transparent Government




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, il convient de souligner d'abord que la Commission laisse souvent ouverte la question de la définition géographique si l'opération en question ne soulève de doutes sous l'angle de la concurrence pour aucune des autres définitions possibles du marché.

In this exercise it first has to be stressed that the Commission often leaves the question of geographic definition open if the merger in question does not raise any competition concern under any of the conceivable alternate market definitions.


Ces règles ne s'appliquent, bien évidemment, qu'en cas de compensations invoquées dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité et laissent ouverte la question de la loi applicable en d'autres circonstances.

These rules apply, obviously, only where offsetting is invoked in an insolvency proceeding and leave open the question of the applicable law in other circumstances.


– Des propositions législatives sur les DPI en biotechnologie et pour la protection des inventions issues de l'informatique ont été préparées, et la négociation sur l'instauration d'un brevet communautaire[19] a avancé, tout en laissant néanmoins ouvertes des questions clés telles que le choix d'une juridiction de règlement des différends, le régime linguistique et le rôle des offices nationaux des brevets.

– Legislative proposals were prepared on IPR on biotechnology and on computer-implemented inventions protection, and negotiations on a Community patent[19] made some progress, although key issues such as the choice of a jurisdiction for settling disputes, the linguistic regime and the role of National Patent Offices were left open.


«Une aviation ouverte et connectée»: questions et réponses // Bruxelles, le 8 juin 2017

"Open and Connected Aviation": Questions & Answers // Brussels, 8 June 2017


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P. considérant que le référendum constitutionnel égyptien de décembre 2012 a fait l'objet d'une participation inappropriée de la population et qu'il n'a pas reçu l'accord de toutes les parties, laissant ouvertes certaines questions et un pouvoir discrétionnaire au niveau de l'interprétation de questions constitutionnelles importantes, notamment la question des droits des femmes;

P. whereas the December 2012 Egyptian constitutional referendum failed to secure the necessary degree of popular participation or a consensus across the board, with the result that questions have remained unanswered and there is still some latitude of interpretation regarding major constitutional issues, including women’s rights;


P. considérant que le référendum constitutionnel égyptien de décembre 2012 a fait l'objet d'une participation inappropriée de la population et qu'il n'a pas reçu l'accord de toutes les parties, laissant ouvertes certaines questions et un pouvoir discrétionnaire au niveau de l'interprétation de questions constitutionnelles importantes, notamment la question des droits des femmes;

P. whereas the December 2012 Egyptian constitutional referendum failed to secure the necessary degree of popular participation or a consensus across the board, with the result that questions have remained unanswered and there is still some latitude of interpretation regarding major constitutional issues, including women’s rights;


Un point du questionnaire posait ouvertement la question suivante : « pourquoi n’adopterions-nous pas un document au nom différent, mais dont le contenu et la nature juridiquement contraignante seraient identiques à ceux de la Constitution ? » La question n’aurait pas pu être plus directe.

One point on the questionnaire openly includes the question: ‘what if we were to adopt under a different name a document with the same content and the same legally binding nature as the Constitution?’ It could not have been put more bluntly.


Cette nouvelle provocation de la Turquie met ouvertement en question l’exercice de la souveraineté nationale et des droits souverains de la Grèce et des citoyens grecs et enfreint de manière patente les principes du droit international et les conventions internationales, qui font partie intégrante de l’acquis communautaire.

This fresh provocation by Turkey openly calls into question the exercise of national sovereignty and sovereign rights by Greece and Greek citizens and constitutes a flagrant violation of the principles of international law and international treaties which constitute an inalienable part of the European acquis.


Cette nouvelle provocation de la Turquie met ouvertement en question l'exercice de la souveraineté nationale et des droits souverains de la Grèce et des citoyens grecs et enfreint de manière patente les principes du droit international et les conventions internationales, qui font partie intégrante de l'acquis communautaire.

This fresh provocation by Turkey openly calls into question the exercise of national sovereignty and sovereign rights by Greece and Greek citizens and constitutes a flagrant violation of the principles of international law and international treaties which constitute an inalienable part of the European acquis.


La Commission a laissé ouverte la question de savoir si la fourniture d'une capacité de transmission par une infrastructure de réseau sous-marine constituait un marché distinct des réseaux de transmission terrestre par satellite (affaire COMP/M.1926 - Telefonica/Tyco/JV, point 8).

The Commission left open the question whether the provision of transmission capacity by an undersea network infrastructure constitutes a distinct market from terrestrial or satellite transmissions networks, Case COMP/M.1926 - Telefonica/Tyco/JV, at paragraph 8.




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ouverte la question ->

Date index: 2025-06-06
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