Vertaling van "ouverte intervient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
opinion that is delivered to add to an earlier opinion

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin
Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu'une enquête administrative a été ouverte concernant l'existence du droit à l'aide; dans ce cas, le paiement n'intervient qu'après reconnaissance du droit à l'aide.
where an administrative enquiry has been opened concerning entitlement to the aid; in such cases, payment shall take place only after entitlement has been recognised.

Si une enquête est ouverte, intervient ensuite un délai fixe—comme c'est le cas aujourd'hui à la Commission européenne—de quatre mois pour la mener à bien.
If they do go into that mode, then there is a fixed period—as there is now before the European Commission—of four months in which to complete the bureau's investigation.

Cette décision intervient après neuf mois d’une enquête, ouverte en septembre 2012 (MEMO/12/647), qui a permis à la Commission de constater que certaines sociétés chinoises vendaient des panneaux solaires en Europe à des prix nettement inférieurs à leur valeur marchande normale, au détriment des fabricants de panneaux solaires de l’Union européenne.
The decision came after a nine month investigation, launched in September 2012 (MEMO/12/647), during which the Commission found that Chinese companies are selling solar panels to Europe at far below their normal market value, which causes significant harm to EU solar panel producers.

2. L'autorité responsable intervient en tant pouvoir adjudicateur lorsqu'elle met en œuvre les projets, généralement sur la base d'une procédure annuelle ouverte d'appels de propositions.
2. The responsible authority acts as awarding body in cases where it implements the projects, as a general rule, on the basis of annual open calls for proposals.

2. L'autorité responsable intervient en tant que pouvoir adjudicateur lorsqu'elle met en œuvre les projets, généralement sur la base d'une procédure annuelle ouverte d'appels de propositions.
2. The responsible authority acts as awarding body in cases where it implements the projects, as a general rule, on the basis of annual open calls for proposals.

2. L’autorité responsable intervient en tant pouvoir adjudicateur lorsqu’elle met en œuvre les projets, généralement sur la base d’une procédure annuelle ouverte d’appels de propositions.
2. The responsible authority acts as awarding body in cases where it implements the projects, as a general rule, on the basis of annual open calls for proposals.

L'application de la clause de grand-père est conditionnée par le fait qu'une réouverture de l'émission d'obligations à des conditions identiques à celles d'une émission précédente (à savoir qu'une émission en continu (tap) est ouverte pour une obligation déjà en circulation) intervient après le 1er mars 2002.
The grandfathering clause is conditioned on whether there were further issues of bonds on exactly the same conditions as an existing bond issue (i.e. whether a "tap" occurs on an existing bond issue) after 1 March 2002.

le transfert intervient au départ d'un registre public qui, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, est destiné à l'information du public et est ouvert à la consultation du public ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, dans la mesure où les conditions légales pour la consultation sont remplies dans le cas particulier.
the transfer is made from a register which according to laws or regulations is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate legitimate interest, to the extent that the conditions laid down in law for consultation are fulfilled in the particular case.

Elle intervient dans un contexte marqué par la persistance des incertitudes quant aux conditions dans lesquelles le marché nord-américain sera ouvert aux investissements européens.
It takes place in a context where there is still incertitude about the conditions under which the US market will be opened to European investments.