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Consultation ouverte
Consultation publique
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
Débat ouvert
Débat public
Expérience pédagogique
Famille informée du diagnostic
Innovation pédagogique
Partie informée
Plaie ouverte d'un pied
Plaie ouverte d'un poignet
Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Pédagogie nouvelle
Recherche pédagogique
Tenir la Commission informée de ...
école expérimentale
école ouverte
école parallèle
école pilote

Vertaling van "ouverte et informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
famille informée du diagnostic

Family aware of diagnosis




manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes


tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou

Open wounds involving head with neck


pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]

new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans une lettre du Conseil des ministres de l'Énergie, huit provinces et deux territoires ont réclamé une procédure de prise de décision ouverte et informée.

In a letter from the Council of Energy Ministers, eight provinces and two territories requested an open, information-based, decision-making process.


Les États membres doivent veiller à ce que des voies de recours équivalentes à celles ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire soient disponibles et garantir que les personnes concernées soient dûment informées de ces possibilités.

Member States must ensure legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and ensure that persons concerned are properly informed of these possibilities.


La commission compétente du Parlement est informée, deux semaines avant que le conseil des gouverneurs de la BCE ne publie l’avis de vacance, des détails, y compris les critères de sélection et les caractéristiques du poste, de la «procédure de sélection ouverte» que celle-ci entend appliquer à la sélection du président.

Parliament’s competent committee shall be informed two weeks before the ECB’s Governing Council publishes the vacancy notice of the details, including the selection criteria and the specific job profile, of the ‘open selection procedure’ that it intends to apply for the selection of the Chair.


La commission compétente du Parlement est informée, deux semaines avant que le conseil des gouverneurs de la BCE ne publie l’avis de vacance, des détails, y compris les critères de sélection et les caractéristiques du poste, de la «procédure de sélection ouverte» que celle-ci entend appliquer à la sélection du président.

Parliament’s competent committee shall be informed two weeks before the ECB’s Governing Council publishes the vacancy notice of the details, including the selection criteria and the specific job profile, of the ‘open selection procedure’ that it intends to apply for the selection of the Chair.


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une obligation, pour les entreprises, de s'engager à consulter sur une base libre, ouverte et informée, les acteurs locaux et indépendants avant de lancer un projet ayant des incidences sur le territoire d'une collectivité locale;

a requirement for companies to commit to free, open and informed prior consultation with local and independent stakeholders before a project that impacts upon a local community commences;


f. une obligation, pour les entreprises, de s'engager à consulter sur une base libre, ouverte et informée, les acteurs locaux et indépendants avant de lancer un projet ayant des incidences sur le territoire d'une collectivité locale;

f. a requirement for companies to commit to free, open and informed prior consultation with local and independent stakeholders before a project that impacts upon a local community commences;


recours juridictionnels: les États membres doivent garantir que les parties intéressées disposent de voies de recours équivalentes à celles qui leur seraient ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire et qu'elles en soient correctement informées.

Legal remedies: member states must ensure that interested parties are entitled to legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and that they are properly informed of these possibilities.


Lorsque la Commission a été informée de cette affaire, elle a ouvert une enquête et engagé une procédure formelle le 22 février 2007.

When the Commission was informed of the matter it started an investigation and initiated formal proceedings on 22 February 2007.


Au cours de son enquête, elle a été informée des pratiques en matière de transport de voitures de FEFC et a ouvert une enquête distincte à cet égard.

In the course of the investigation it became aware of the FEFC's car carrying business practices and launched a separate investigation.


recours juridictionnels: les États membres doivent garantir que les parties intéressées disposent de voies de recours équivalentes à celles qui leur seraient ouvertes dans le cadre d'une procédure nationale similaire et qu'elles en soient correctement informées.

Legal remedies: Member states must ensure that interested parties are entitled to legal remedies equivalent to those available in a similar domestic case and that they are properly informed of these possibilities.




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ouverte et informée ->

Date index: 2024-08-23
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