Traduction de «ouverte au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime ouvert de forfait dentaire | régime ouvert
dual choice capitation program | dual choice program | open panel capitation program | open panel program | dual choice capitation plan | dual choice plan

Traité Ciel ouvert | Traité sur le régime Ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

traité Ciel ouvert | Traité sur le régime ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme
Open Long-Term Benefits Scheme

société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée
widely held ownership | widely ownership

exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert
execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody

régime d'éducation ouverte [ système d'éducation ouverte ]
open-learning system [ open learning system ]

Traité sur le régime Ciel ouvert
Treaty on Open Skies

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

établissement pénitentiaire ouvert | établissement ouvert
open penal institution | open prison

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les avantages sont réservés à certains secteurs industriels, car les pouvoirs publics indiens n'ont pas ouvert ce régime à tous les secteurs.
Benefits under this scheme are only available to certain industries since the GOI has not made this scheme available to all sectors.

la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à la liquidation volontaire des sociétés),
the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,

Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (6) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d'adapter cet instrument au regard du régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.
The possibility introduced by Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (6) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in the light of the support arrangements for the outermost regions.

Afin de garantir des conditions d’emploi ouvertes et transparentes et l’égalité de traitement du personnel, le statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut des fonctionnaires») et le régime applicable aux autres agents de l’Union (ci-après dénommé «régime»), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (15) (ci-après dénommés conjointement «statut») devraient s’appliquer au personnel et au directeur exécutif de l’agence, y compris les règles relatives au secret professionnel ou à toute autre obligation de confidentialité équivalente.
In order to ensure open and transparent employment conditions and equal treatment of staff, the Staff Regulations of Officials of the European Union (Staff Regulations of Officials) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (Conditions of Employment), laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (15) (together referred to as the ‘Staff Regulations’), should apply to the staff and to the Executive Director of the Agency, including the rules of professional secrecy or other equivalent duties of confidentiality.

3. approuve les impressionnantes manifestations de masse menées contre la nature non démocratique des élections, qui démontrent l'aspiration, d'une grande partie de la société, à la restauration de droits démocratiques et de la liberté politique dans leur pays, et salue le courage des manifestants, qui ont osé défier ouvertement le régime de Loukachenko;
3. Welcomes the impressive mass demonstrations against the non-democratic nature of the elections, which show the desire of a large section of society to restore democratic rights and political freedom in their country and the courage of the protesters who dared openly to defy the Lukashenko regime;

8. condamne les stratagèmes honteux utilisés par les autorités cubaines pour discréditer l'opposition et la multitude d'organisations de la société civile; estime que l'opposition ouverte au régime de Fidel Castro reste une force politique viable;
8. Condemns the shameful tactics used by the Cuban authorities to discredit the opposition sphere of influence and the myriad organisations of civil society; considers that the open opposition to the Castro regime remains a viable political force;

Il convient de reconduire la possibilité ouverte au Portugal dans le cadre du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10) de transférer des droits à la prime à la vache allaitante du continent aux Açores et d’adapter cet instrument au regard du nouveau régime de soutien pour les régions ultrapériphériques.
The possibility opened under Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) to enable Portugal to transfer rights to the suckler cow premium from the mainland to the Azores should be renewed and that instrument should be adjusted in line with the new support arrangements for the outermost regions.

I. considérant que les gouvernements du Pakistan et de l'Arabie saoudite soutiennent ouvertement le régime taliban, financièrement et politiquement,
I. whereas the Pakistani and Saudi Arabian Governments openly support the Taliban regime, financially and politically,

I. considérant que les gouvernements du Pakistan et de l'Arabie saoudite soutiennent ouvertement le régime taliban, financièrement et politiquement;
I. whereas the Pakistani and Saudi Arabian Governments openly support the Taliban regime, financially and politically,

3. condamne le soutien ouvert du régime taliban au terrorisme international;
3. Condemns the Taliban regime's overt support for international terrorism;