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Vertaling van "ouverte afin qu'elles " (Frans → Engels) :

Aujourd'hui, par exemple, dans le secteur des télécommunications, le seul moyen de transférer des droits d'utilisation du spectre radioélectrique consiste à procéder indirectement, soit par l'intermédiaire d'opérations de fusion et d'acquisition (soumises aux règles de la concurrence), soit en restituant la licence à l'administration afin qu'elle puisse être réattribuée sous la forme d'une nouvelle licence au terme d'une procédure de sélection publique et ouverte.

For example, in the telecommunications sector, the only way today to transfer the rights to use radio spectrum is indirectly through mergers and acquisitions (subject to competition rules) or through handing back to the administration the licence, which would subsequently be offered as a new licence pursuant to the necessary public and open selection procedures.


Elle a proposé d'établir une plateforme pour l'éducation et la formation dans les Balkans occidentaux, reposant sur la méthode de coordination ouverte, afin de permettre la participation de tous les pays visés par l'élargissement, ce qui encouragera le dialogue sur les principaux enjeux stratégiques et en garantira la mise en œuvre et le suivi.

The Commission has proposed to develop a Western Balkans Platform on education and training, based on the open method of coordination, to allow for the participation of all enlargement countries.


L’une des recommandations formulées à ce sujet prévoit «l’utilisation, lorsqu’elles existent, de spécifications ouvertes afin de garantir l’interopérabilité technique lors de l’établissement de services publics européens» (recommandation 33).

One of the recommendation that addresses this is ‘The use of open specifications, where available, to ensure technical interoperability when establishing European public services’ (Recommendation 33).


Dans tous les cas où la Commission, à l'issue de son examen préliminaire, ne peut conclure à la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur, la procédure formelle d'examen devrait être ouverte afin de permettre à la Commission de recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour évaluer la compatibilité de l'aide, et aux parties intéressées de présenter leurs observations.

In all cases where, as a result of the preliminary examination, the Commission cannot find that the aid is compatible with the internal market, the formal investigation procedure should be opened in order to enable the Commission to gather all the information it needs to assess the compatibility of the aid and to allow the interested parties to submit their comments.


Sur le plan pratique, l'initiative d'ouverture gouvernementale impose aux organismes de publier l'information en ligne, dans un format ouvert, afin qu'elle puisse être extraite, téléchargée, indexée et consultée au moyen des applications de recherche sur le Web communément utilisées.

On a practical level, the open government initiative requires agencies to publish information online in a open format so that it can be retrieved, downloaded, indexed and searched by commonly used web search applications.


Si les inspecteurs de Santé Canada devaient fermer une usine parce qu'elle a commis une infraction, nous pourrions la garder ouverte pendant 90 jours afin qu'elle respecte les exigences de déclaration obligatoire.

If Health Canada inspectors needed to shut down a plant for a violation, we can keep it open 90 days to meet the mandatory reporting requirements.


Lorsque le Parlement rend compte à la population par le biais d'élections ouvertes et équitables, avec des médias indépendants qui la tiennent au courant, afin qu'elle soit en mesure de décider par qui elle souhaite être représentée, alors il y a une démocratie fonctionnelle.

When parliament is accountable to the people through open and fair elections, with an independent media that keeps them informed, so that they can decide whom they want to represent themselves, then we have a functioning democracy.


Il conviendrait de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen des moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination ouverte afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.

Talks must continue with the institutions involved to explore ways of involving them more effectively in the open coordination mechanism, so that they can contribute to the process more fully.


Cependant, dans l'esprit de ces négociations, comme les municipalités et les gouvernements autochtones s'affrontent sur des questions de zonage et que le développement économique concerne à la fois les municipalités et les Premières Nations, j'ai fait une simple déclaration, sans établir de politique, pour préciser que les municipalités devraient être invitées, dans la mesure du possible, à participer aux négociations de façon ouverte et transparente afin qu'elles sachent exactement ce qui se passe et où elles se situent dans ces questions.

However, in the spirit of these negotiations, because municipalities are concerned about zoning where they abut aboriginal lands and economic development where it affects both the municipalities and the First Nations, I put forward, as a statement not as a policy, that where possible municipalities should be invited in an open and transparent mode so they will know exactly what is happening, and they will know exactly where they fit into the mosaic.


S'agissant enfin de l'avenir des relations contractuelles entre l'UE et la Syrie, les deux parties ont exprimé le souhait de les développer encore davantage afin qu'elles puissent s'inscrire pleinement dans la perspective, ouverte par le processus de Barcelone, de construire autour de la Méditerranée une zone de prospérité partagée.

Finally, with regard to the future of contractual relations between the EU and Syria, both sides expressed their desire to develop them further so that they could be fully incorporated in the prospect, opened up by the Barcelona process, of setting up around the Mediterranean an area of shared prosperity.




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ouverte afin qu'elles ->

Date index: 2025-08-08
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