Traduction de «ouvert les déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarer la séance ouverte | ouvrir la séance
call the meeting to order

déclaration semi-ouverte
semi-open declaration

déclaration ouverte
open declaration

ouvrir le débat [ déclarer le débat ouvert ]
open the debate

Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert
Open Custody Facilities Declaration

Déclaration relative au Traité sur le régime Ciel ouvert
Declaration on the Treaty on Open Skies

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision des États-Unis démontre clairement ce que nous pouvons réaliser en ayant une relation ouverte et constructive avec l'un de nos partenaires commerciaux les plus importants" ont déclaré les Commissaires Cecilia Malmström, en charge du commerce, Vytenis Andriukaitis, en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, et Phil Hogan, en charge de l'agriculture.
This decision by the US clearly shows what we can achieve through an open, constructive relationship with one of our most important commercial partners" declared Commissioners Cecilia Malmström, responsible for trade, Vytenis Andriukaitis, responsible for health and food safety, and Phil Hogan, responsible for agriculture.

Les négociations d'adhésion sur le chapitre 33 (dispositions financières et budgétaires) ont été ouvertes le 30 juin, conformément à la déclaration UE-Turquie.
Accession negotiations on Chapter 33 (financial and budgetary provisions) were opened on 30 June in accordance with the EU-Turkey Statement.

«L'Europe est ouverte aux échanges économiques», a déclaré la commissaire Vestager, «elle n'est pas ouverte à l'évasion fiscale».
Europe is open for business," said Commissioner Vestager, "It is not open for tax avoidance".

Le droit antidumping définitif applicable à “Toutes les autres sociétés” institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 791/2011 sur les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (codes TARIC 7019510014, 7019510015, 7019590014 et 7019590015), à l'exception de ceux fabriqués par la société Montex Glass Fibre Industries Pvt. Ltd (code additionnel TARIC B942) et par la société Pyrotek India Pvt.
The definitive anti-dumping duty applicable to “all other companies” imposed by Article 1(2) of Regulation (EU) No 791/2011 on imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, originating in the People's Republic of China, is hereby extended to imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, consigned from India and Indonesia, whether declared as originating in India and Indonesia or not, currently falling in CN codes ex 7019 51 00 and ex 7019 59 00 (TARIC codes 7019510014, 7019510015, 7019590014 and 7019590015) with the exception of those produced by Montex Glass Fibre Industries Pvt.Ltd (TARIC additional code B942) and by Pyrotek India Pvt.

2. Lorsqu'il a accompli ses missions, le coordinateur établit la déclaration finale des coûts et leur répartition entre les membres, et soumet cette déclaration à chacun des praticiens de l'insolvabilité participants ainsi qu'à la juridiction ayant ouvert la procédure de coordination.
2. On having completed his or her tasks, the coordinator shall establish the final statement of costs and the share to be paid by each member, and submit this statement to each participating insolvency practitioner and to the court opening coordination proceedings.

L'expression “Compte déclarable” désigne un Compte financier qui est ouvert auprès d'une Institution financière déclarante d'un État membre et détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration ou par une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, à condition d'être identifiées comme telles selon les procédures de diligence raisonnable énoncées aux sections II à VII.
The term “Reportable Account” means a Financial Account that is maintained by a Member State Reporting Financial Institution and is held by one or more Reportable Persons or by a Passive NFE with one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, provided it has been identified as such pursuant to the due diligence procedures described in Sections II through VII.

1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 791/2011 sur les importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, originaires de la République populaire de Chine, est étendu aux importations de tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre, expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, relevant actuellement des codes NC ex 7019 51 00 et ex 7019 59 00 (codes TARIC 7019510014, 7019510015, 7019590014 et 7019590015), à l'exception de ceux fabriqués par la société Montex Glass Fibre Industries Pvt. Ltd (code additionnel TARIC B942).
1. The definitive anti-dumping duty applicable to ‘all other companies’ imposed by Article 1(2) of Regulation (EU) No 791/2011 on imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, originating in the People's Republic of China, is hereby extended to imports of open mesh fabrics of glass fibres, of a cell size of more than 1,8 mm both in length and in width and weighing more than 35 g/m2, excluding fibreglass discs, consigned from India and Indonesia, whether declared as originating in India and Indonesia or not, currently falling in CN codes ex 7019 51 00 and ex 7019 59 00 (TARIC codes 7019510014, 7019510015, 7019590014 and 7019590015) with the exception of those produced by Montex Glass Fibre Industries Pvt.Ltd (TARIC additional code B942).

Le 25 février 2013, la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission») a été saisie d'une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l'invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la RPC et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde et d'Indonésie, qu'ils aient été ou non déclarés originaires de ces pays.
On 25 February 2013, the European Commission (‘the Commission’) received a request under Articles 13(3) and 14(5) of the basic Regulation to investigate the possible circumvention of the anti-dumping measures imposed on imports of certain open mesh fabrics of glass fibres originating in the PRC and to make imports of certain open mesh fabrics of glass fibres consigned from India and Indonesia, whether declared as originating in India and Indonesia or not, subject to registration.

En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.
In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.