Vertaling van "ouvert et géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]
managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts
open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les contingents tarifaires pour les importations de produits relevant du présent règlement, découlant d'accords conclus conformément à l'article 300 du traité ou de tout autre acte du Conseil, sont ouverts et gérés selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, du présent règlement.
1. Tariff quotas for imports of products covered by this Regulation resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty or from any other act of the Council shall be opened and administered in accordance with the procedure referred to in Article 113(1) of this Regulation.

Lorsque, au titre de certains accords internationaux , des concessions tarifaires sont accordées à l'intérieur de contingents tarifaires, les contingents devraient être ouverts et gérés par la Commission.
Where, under certain international agreements, tariff concessions are granted within tariff quotas, the quotas should be opened and managed by the Commission.

1. Les contingents tarifaires pour les importations de produits agricoles transformés et de produits agricoles visés à l'article 1 , deuxième alinéa, pour leur mise en libre pratique dans l'Union, découlant d'accord internationaux conclus ou appliqués à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont ouverts et gérés par la Commission conformément aux articles 15 et 16 .
1. Tariff quotas for the import of processed agricultural products and of agricultural products referred to in the second paragraph of Article 1, for their release into free circulation in the Union, resulting from international agreements concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU shall be opened and managed by the Commission in accordance with Articles 15 and 16 .

(17) En raison des liens étroits entre le marché de l'ovalbumine et de la lactalbumine et le marché des œufs, les contingents tarifaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine devraient être ouverts et gérés de la même manière que ceux concernant les œufs au titre du règlement (UE) n° 1308/2013.
(17) Due to the close links between the markets for ovalbumin and lactalbumin and the market for eggs, tariff quotas for ovalbumin and lactalbumin should be opened and managed in the same way as those for eggs under Regulation (EU) No 1308/2013.

B. considérant que des ONG font également face à des accusations pour avoir ouvert et géré des bureaux en Égypte sans autorisation des pouvoirs publics, alors que les demandes d'enregistrement déposées par ces organisations conformément à la législation correspondante il y a plus de cinq ans n'ont pas été prises en compte par les autorités égyptiennes; considérant que ces accusations constituent le point culminant de l'escalade qu'a connu la répression juridique menée à l'encontre des ONG nationales et internationales en Égypte, démarche qui va à l'encontre du droit international des droits de l'homme et compromet les efforts déployés pour promouvoir les valeurs démocratiques et protéger les droits de l'homme;
B. whereas the NGOs also stand accused of establishing and running offices in Egypt without government authorisation, even though applications for registration made by the organisations in accordance with the relevant rules have not been acted on by the Egyptian authorities for over five years; whereas these charges are the culmination of an escalating legal crackdown on national and international NGOs in Egypt, an approach which is at odds with international human rights law and is undermining efforts to promote democratic values and safeguard human rights;

1. Un compte bancaire en euros, unique et spécifique au programme, est ouvert et géré par le service assurant la fonction de comptable au sein de l’autorité de gestion commune.
1. A single bank account in euro, specifically dedicated to the programme, shall be opened and managed by the service acting as accounting officer within the Joint Managing Authority.

La Commission clôturera prochainement un examen entrepris à la fin octobre 2005 sur les comptes bancaires ouverts ou gérés par des collaborateurs autres que le comptable de la Commission.
(EN)The Commission is shortly to complete a review that it started at the end of October 2005 on bank accounts opened or operated by staff members other than the Commission’s Accounting Officer.

1. Les contingents tarifaires pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, découlant d'accords conclus en vertu de l'article 300 du traité ou de tout autre acte du Conseil, sont ouverts et gérés par la Commission selon les modalités arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Tariff quotas for imports of products listed in Article 1(1) resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty or from any other act of the Council shall be opened and administered by the Commission under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) of this Regulation.

Les contingents tarifaires sont ouverts et gérés par la Commission selon différentes méthodes fondées sur l'ordre chronologique d'introduction des demandes (premier arrivé, premier servi), la répartition en proportion des quantités demandées lors de l'introduction des demandes (l'examen simultané), la prise en compte des courants traditionnels ou d'autres méthodes non discriminatoires.
Tariff quotas are opened and managed by the Commission according to a method based on the chronological order in which applications were submitted (first come, first served), a method of distribution in proportion to the quantities requested when the applications were submitted (simultaneous examination), a method based on taking traditional trade patterns into account or other non-discriminatory methods.

1. Les contingents tarifaires pour les produits visés à l'article 1er découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont ouverts et gérés selon les modalités arrêtées selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.
1. Tariff quotas for the products listed in Article 1 resulting from agreements concluded in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations shall be opened and administered under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).