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Compresseur du type ouvert
Compresseur ouvert
Compresseur à carter ouvert
Compresseur à entraînement extérieur
Compresseur à moteur séparé
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à participation étendue
Motocompresseur ouvert
Plaie ouverte d'un pied
Plaie ouverte d'un poignet
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires

Vertaling van "ouvert de règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'études dans le domaine de la réglementation des télécommunications et de la fourniture d'un réseau ouvert

Studies in the area of telecommunications regulation and ONP


Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Règlement sur la désignation rétroactive d'établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Retroactive Designation Regulations


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]

open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un marché intérieur ouvert de règlement de titres devrait permettre à tout investisseur dans l’Union d’investir dans tous les titres de l’Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.

An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease as in, and using the same processes as for, domestic securities.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l' ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2120 - EN - Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2015 laying down measures concerning open internet access and amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services and Regulation (EU) No 531/2012 on roaming on public mobile communications networks within the Union (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2015/2120 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R2285 - EN - Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 // RÈGLEMENT (UE) 2016/2285 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R2285 - EN - Council Regulation (EU) 2016/2285 of 12 December 2016 fixing for 2017 and 2018 the fishing opportunities for Union fishing vessels for certain deep-sea fish stocks and amending Council Regulation (EU) 2016/72 // COUNCIL REGULATION (EU) 2016/2285


Un marché intérieur ouvert de règlement des opérations sur titres devrait permettre à tout investisseur dans l'Union d'investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.

An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease and using the same processes as for domestic securities.


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8. invite les autorités du Qatar à abolir la loi sur le parrainage (le système dit "kafala") et à procéder à une réforme du droit du travail, de façon à passer à un marché du travail ouvert et réglementé; demande instamment, en particulier, que les exigences relatives à un "certificat de non opposition" (qui implique de demander la permission de l'employeur pour changer d'emploi) et à un permis de sortie (pour quitter le pays) soient supprimées; souligne que le droit d'association et le droit à l'auto-organisation devraient être reconnus à l'ensemble des travailleurs, y compris les migrants;

8. Calls on the Qatari authorities to abolish the sponsorship law (the kafala system) and reform the labour law, replacing it with a regulated open labour market; urges, in particular, that the requirements for a ‘no objections certificate’ (the employer’s permission to change jobs) and an exit permit (to leave the country) be removed; points out that the right of association and the right to self-organisation should be recognised for all workers, including migrants;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne // Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépe ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0279 - EN - European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2610(RSP)) // P8_TA(2016)0279 // A regulation for an open, efficient and independent European Union administration // European Parliament resolution of 9 June 2016 for an open, efficient and independent European Union administration (2016/2 ...[+++]


P. considérant qu'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, réglementé et transparent établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue de représenter le cadre le plus favorable à un commerce mondial libre, juste et équitable, considérant qu'il s'est avéré jusqu'ici impossible de parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations sur le programme de Doha pour le développement, et considérant que, bien que le renforcement du système multilatéral demeure un objectif crucial, il n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux plus approfondis que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérale ...[+++]

P. whereas an open, predictable, rule-based and transparent multilateral trading system established through the World Trade Organisation (WTO) continues to represent the most suitable framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis, whereas it has so far proven impossible to conclude the Doha Development Agenda (DDA) negotiations, and whereas even though strengthening the multilateral system remains a crucial objective, it does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules;


P. considérant qu'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, réglementé et transparent établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue de représenter le cadre le plus favorable à un commerce mondial libre, juste et équitable, considérant qu'il s'est avéré jusqu'ici impossible de parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations sur le programme de Doha pour le développement, et considérant que, bien que le renforcement du système multilatéral demeure un objectif crucial, il n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux plus approfondis que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales ...[+++]

P. whereas an open, predictable, rule-based and transparent multilateral trading system established through the World Trade Organisation (WTO) continues to represent the most suitable framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis, whereas it has so far proven impossible to conclude the Doha Development Agenda (DDA) negotiations, and whereas even though strengthening the multilateral system remains a crucial objective, it does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules;


Nous tenons à souligner les avancées déjà réalisées par certaines juridictions dans l'élaboration de régimes réglementaires, ainsi que les avantages potentiels de marchés plus ouverts, mais réglementés efficacement. Nous attirons enfin l'attention sur les limites d'ordre pratique et juridique des méthodes proposées pour bloquer la fourniture de services en ligne.

We would like to emphasise the advances already made by some jurisdictions in developing regulatory regimes and the potential benefits of more open yet effectively regulated markets; notes also the practical and legal limitations of proposed methods to block online service provision.


1. Les montants retenus conformément aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 1259/1999 ou conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 1655/2004 sont crédités par l’État membre sur un compte spécifique ouvert pour chaque organisme payeur ou sur un compte spécifique ouvert au niveau de l'État membre.

1. Amounts withheld in accordance with Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 1259/1999 or Article 1 of Regulation (EC) No 1655/2004 shall be credited by the Member State to a special account opened for each paying agency or to a special single account opened by each Member State.


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