Vertaling van "outre à pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gaz de haut contenu énergétique [ gaz à forte teneur énergétique | gaz à haute teneur énergétique | gaz à haut pouvoir calorifique | gaz de haut pouvoir calorifique | gaz riche | gaz à pouvoir calorifique élevé ]
high-calorific value gas [ high-Btu gas | high Btu pipeline gas | high joule value gas ]

gaz à pouvoir calorifique élevé | gaz à fort pouvoir calorifique | haut pouvoir calorifique
high BTU gas | high-BTU gas

radiomètre à infrarouges à pouvoir de résolution moyen [ radiomètre infrarouge à moyenne résolution | radiomètre infrarouge à résolution moyenne | radiomètre infrarouge à pouvoir séparateur moyen ]
medium resolution infrared radiometer [ MRIR | medium resolution infra-red radiometer ]

gaz à moyen pouvoir calorifique [ gaz à pouvoir calorifique moyen | gaz à moyenne teneur énergétique | gaz de contenu énergétique moyen ]
medium-calorific value gas [ intermediate-Btu gas | moderate-Btu gas | medium-Btu gas | medium joule value gas ]

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

méconnaître | passer outre à
disregard

outre à vin
wineskin

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

pouvoir de représentation, procuration | donner pouvoir à qqn/ habiliter qqn, procuration
power of attorney

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le pouvoir adjudicateur peut soumettre les achats de biens et de services à caractère sensible à des exigences spécifiques, en vue notamment de garantir la sécurité des informations.
In addition, in the case of the purchase of goods and services of a sensitive nature, contracting authorities may subject such purchase to specific requirements, particularly with a view to ensuring security of information.

6. Outre les pouvoirs énoncés à l'article 31, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2011/61/UE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine du gestionnaire de l'ELTIF empêche aussi la commercialisation d'un ELTIF si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte pas ou ne respectera pas le présent règlement.
6. In addition to its powers set out in the first subparagraph of Article 31(3) of Directive 2011/61/EU, the competent authority of the home Member State of the manager of the ELTIF shall also prevent the marketing of an ELTIF if the manager of the ELTIF does not or will not comply with this Regulation.

7. Outre les pouvoirs énoncés à l'article 32, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2011/61/UE, l'autorité compétente de l'État membre d'origine du gestionnaire de l'ELTIF refuse aussi la transmission d'un dossier complet de notification aux autorités compétentes de l'État membre où est prévue la commercialisation de l'ELTIF, si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte pas le présent règlement.
7. In addition to its powers set out in the first subparagraph of Article 32(3) of Directive 2011/61/EU, the competent authority of the home Member State of the manager of the ELTIF shall also refuse the transmission of a complete notification file to the competent authorities of the Member State where the ELTIF is intended to be marketed if the manager of the ELTIF does not comply with this Regulation.

En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau de l’entité mère est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales ou de l’ensemble du groupe.
In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En outre, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), peuvent exclure ou être obligés par les États membres d’exclure un opérateur économique de la participation à une procédure d’attribution de concession si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut démontrer par tout moyen approprié que l’opérateur économique a manqué à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Furthermore, contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) may exclude or may be required by Member States to exclude from participation in a concession award procedure an economic operator where the contracting authority or entity can demonstrate by any appropriate means that the economic operator is in breach of its obligations relating to the payment of taxes or social security contributions.

Une procédure spécifique devrait être prévue afin de permettre à la Commission, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs États membres, de retirer l'agrément d'un organisme conformément au règlement (CE) no 391/2009, outre les pouvoirs de la Commission d'évaluer les organismes agréés et d'infliger des amendes et des astreintes selon les procédures associées définies dans le présent règlement.
A specific procedure should be laid down in order to enable the Commission, be it at its own initiative or at the request of Member State(s), to withdraw the recognition of an organisation pursuant to Regulation (EC) No 391/2009, further to the Commission's powers to assess recognised organisations and to impose fines and periodic penalty payments with the associated procedures set out in this Regulation.

En outre, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas fondé ses conclusions sur les faits disponibles proprement dits ou sur les informations fournies, mais a plutôt imposé aux pouvoirs publics chinois de prouver que la situation examinée au cours de la procédure relative au papier fin couché n'était plus d'actualité.
In addition GOC claimed that the Commission did not base its findings on actual facts available or the the information provided, but rather made it incumbent upon the GOC to prove that the state of affairs examined during the Coated Fine Paper case was no longer current.

Les entreprises d’investissement doivent être incluses dans ce dispositif puisque, comme l’a montré la faillite de Lehman Brothers, leurs défaillances peuvent avoir de graves conséquences systémiques. En outre, les pouvoirs des autorités de résolution devraient aussi être appliqués à une compagnie holding dès lors qu’une ou plusieurs de ses filiales (établissement de crédit ou entreprise d’investissement) remplissent les conditions de déclenchement de la procédure de résolution et que l’utilisation d’instruments et de pouvoirs de résolution au niveau de l’entité mère est nécessaire pour mener à bien la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales ou de l’ensemble du groupe.
Investment firms need to be part of the framework since, as shown by the failure of Lehman Brothers, their failure can have serious systemic consequences In addition, the powers of resolution authorities should also apply to holding companies where one or more subsidiary credit institution or investment firm meet the conditions for resolution and the application of the resolution tools and powers in relation to the parent entity is necessary for the resolution of one or more of its subsidiaries or for the resolution of the group as a whole.

En outre, les pouvoirs d'exécution administrative doivent être renforcés, notamment en durcissant les sanctions et en augmentant les pouvoirs d'exécution de la Commission de la radio et de la télévision.
In addition, administrative enforcement powers should be strengthened, notably by reinforcing the sanctioning and enforcement powers of the Radio and Television Commission.