Vertaling van "outre à l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amener à se ranger à l'avis de quelqu'un
bring around

renonciation à l'avis
waiver of notice

Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression
Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels

délai d'avertissement correspondant à l'avis de résolution
RA warning time

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

expert pour les prévisions et les avis de crues à l'échelle du globe
expert on global flood forecasting warnings

avis immédiat à l'arrivée de la marchandise
immediate advice

à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis
upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action

il peut être passé outre à l'absence d'avis
the absence of an opinion shall not prevent further action

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, dans son avis, le CER a déclaré qu'il convenait de réduire l'exposition des préposés aux toilettes publiques et du personnel chargé du nettoyage de celles-ci, des risques ayant été mis en évidence lorsque les toilettes sont mal ventilées.
In addition, the RAC opinion stated that exposure of professional toilet attendants and cleaners needs to be reduced as risk has been identified where toilets are poorly ventilated.

Il ressort en outre de l’avis de l’EFSA du 9 décembre 2010 que l’évolution de l’épizootie d’ESB classique observée en République tchèque, en Pologne et en Slovaquie se caractérise par deux vagues en ce qui concerne l’incidence de cette maladie par cohorte de naissance et la moyenne d’âge des cas d’ESB classique détectés.
In addition, the EFSA opinion of 9 December 2010 concludes that the trend of the classical BSE epidemic in the Czech Republic, Poland and Slovakia shows two waves in the classical BSE incidence per birth cohort and in the average age of the classical BSE cases detected.

En outre, dans son avis du 25 novembre 2003"sur une demande de la Commission relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché de boissons à base de lait contenant du stérol végétal émanant de Forbes Medi-Tech". souscrit aux conclusions exprimées par le CSAH dans son avis du 5 mars 2003 concernant des demandes d’autorisation d’une variété de denrées alimentaires contenant du stérol végétal, et a conclu que l’ajout de phytostérols était sans danger pour autant que la consommation quotidienne n’excède pas 3 grammes.
Furthermore, the European Food Safety Authority’s (EFSA) Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies in its opinion "on a request from the Commission related to a Novel Food application from Forbes Medi-Tech for approval of plant sterol-containing milk-based beverages" of 25 November 2003 concurred for that application with the conclusions of the SCF, in its opinion on applications for approval of a variety of plant sterol enriched foods of 5 March 2003, came to the conclusion that the addition of phytosterols is safe, provided that the daily consumption does not exceed 3 g.

En outre, dans son avis du 5 mars 2003 sur les demandes d'approbation d'une série d'aliments enrichis au stérol végétal, le CSAH est arrivé à la conclusion que l'adjonction de phytostérols est sans danger, à condition que la consommation journalière ne dépasse pas 3 grammes.
Furthermore, the SCF, in its opinion on applications for approval of a variety of plant sterol enriched foods of 5 March 2003, came to the conclusion that the addition of phytosterols is safe, provided that the daily consumption does not exceed 3g.

(3) Il ressort en outre de ces avis scientifiques que la gestion de l'effort de pêche est un moyen approprié d'assurer la gestion préventive des stocks évoluant en eau profonde.
(3) Scientific advice further indicates that management of fishing effort is an appropriate method for securing the precautionary management of the stocks in the deep sea.

Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de douze mois avant la date d'envoi de l'avis de marché prévu à l'article 42, paragraphe 1, point c).
These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred to in Article 42(1)(c) is sent.

Il peut en outre souhaiter un avis préalable et chercher un avocat dans son pays d'origine ayant certaines connaissances de l'ordre juridique et du système judiciaire du pays du litige, parlant la langue de ce pays, et pouvant le mettre en contact avec un avocat du pays d'accueil.
He may also, in order to acquire preliminary advice, wish to find a lawyer in his Home country who has some knowledge of the law and legal system of the country of litigation and who speaks the language of that country and who can assist him in making contact with a lawyer in the Host country.