Vertaling van "outre soumise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les victimes seraient soumises à une charge excessive, avant et pendant la procédure pénale.
It is further reported that an excessive burden is placed on victims both before and during criminal proceedings.

En outre, en vertu de ce règlement, les usines de produits techniques sont soumises à l’agrément de l’autorité compétente, pour autant que certaines conditions soient remplies.
In addition, pursuant to that Regulation, technical plants are to be subject to approval by the competent authority, provided that certain conditions are met.

La qualité des comptables débutant dans la profession était en outre soumise à diverses pressions.
There was also pressure on the quality of new accountants entering the profession.

Lorsqu'il est interdit d'expédier, au départ de certaines parties du territoire d'un État membre, de la viande de porc fraîche, des préparations de viandes et des produits carnés consistant en viande de porc ou contenant cette viande, diverses conditions doivent être fixées, en particulier en matière de certification, pour l'expédition au départ d'autres zones dudit territoire — qui ne sont pas soumises à cette interdiction — de ces types de viandes, préparations et produits carnés, l'objectif étant de prévenir la propagation de la peste porcine africaine à d'autres parties de l'Union. Ces certificats devraient en outre faire référence à la présente décision.
In order to prevent the spread of African swine fever to other areas of the Union, where a Member State is subject to a prohibition on the dispatch of fresh pigmeat, meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from certain parts of its territory, certain requirements should be laid down, in particular as regards certification, for the dispatch of such meat, meat preparations and meat products from other areas of the territory of that Member State not subject to that prohibition and those health certificates should include a reference to this Decision.

En outre, nous recommandons que des études d'impact sur la santé soient effectuées pour toute proposition de politique, de plan ou de programme soumise au Cabinet et susceptible d'avoir des conséquences importantes sur la santé.
In addition, we recommend that health impact assessments be conducted for any policy, plan or program proposal submitted to cabinet that is likely to have important consequences on health.

Dans certains États membres, les professions de pharmacien et de notaire sont en outre soumises à des restrictions quantitatives à l'entrée basées sur des critères démographiques ou géographiques.
In some Member States the pharmacist and notary professions are even subject to quantitative entry restrictions based on demographic or geographical criteria.

Les questions suivantes se posent et sont en outre soumises à votre analyse.
The following questions arise and warrant your consideration.

2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals spécifiés au point 3. Elle est en outre soumise à la surveillance visée au point 4.
2. For the subsystem, being subject of the EC verification procedure, the adjudicating entity must contract only with manufacturers, whose activities contributing to the subsystem project to be verified (design, manufacturing, assembling, installation) are subject to an approved quality system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 3, and which shall be subject to surveillance as specified in point 4.

Il est inquiétant de constater, comme le rappelait le vérificateur général dans son rapport de l'année dernière, que ces sommes ne sont soumises à aucun contrôle ni à aucune évaluation de rendement et d'impact de la part de la Chambre des communes. Le vérificateur général, déplorant ce fait, recommande en outre que le gouvernement examine et évalue périodiquement les objectifs, l'ampleur, les coûts et les résultats de la participation du Canada à ces institutions.
Lamenting this sad state of affairs, the Auditor General recommends that the government undertake a periodic review and assessment of the objectives, extent, costs and results of Canada's participation in these institutions.

En outre ces opérations sont, du point de vue juridique, également légitimes, au regard du droit international, l'Agence Internationale de l'Energie Atomique de Vienne (AIEA) admet en effet, explicitement, les swaps entre matières nucléaires soumises ou non-soumises à son contrôle, dans tous les accords que l'agence a conclus avec les Etats qui ne sont pas parties au Traité de Non Prolifération (TNP) et qui font l'objet d'un contrôle sectoriel de l'AIEA.
These operations are also, from a legal standpoint, legitimate in international law. The International Atomic Energy Agency (IAEA) in vienna expressly permits "swaps" between nuclear materials, whether or not subject to its safeguards, in all its agreements with States that are not signatories to the Non-Proliferation Treaty (NPT) but are subject to sectoral IAEA safeguards.