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Collectivités françaises d'outre-mer
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TFOM
TOM
Tahiti
Territoire d'outre-mer
Territoire français d'outre-mer
Territoires d'outre-mer de la République française
Îles Marquises
îles Australes
îles Gambier

Vertaling van "outre rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des p ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]

French Overseas Territories


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la même recommandation commune suggère d'étendre la définition de la Méditerranée occidentale aux fins du présent plan de rejets et d'y inclure la sous-région géographique 12 de la Commission générale des pêches de la Méditerranée (CGPM).

Furthermore, the same joint recommendation suggests to extend the definition of the Western Mediterranean Sea for the purposes of this discard plan by including the General Fisheries Commission of the Mediterranean (GFCM) Geographical Sub-Area (GSA) 12.


En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.

Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.


En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.


1. Outre les motifs de rejet d'une demande de marque communautaire prévus aux articles 36 et 37, la demande de marque communautaire collective est rejetée lorsqu'il n'est pas satisfait aux dispositions de l'article 66 ou de l'article 67 ou que le règlement d'usage est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

1. In addition to the grounds for refusal of a Community trade mark application provided for in Articles 36 and 37, an application for a Community collective mark shall be refused where the provisions of Articles 66 or 67 are not satisfied, or where the regulations governing use are contrary to public policy or to accepted principles of morality.


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Cette majorité a non seulement fait barrage à l’adoption des propositions que nous avions présentées, mais a en outre rejeté la position commune approuvée par le Conseil sur cette question et qui allait dans le sens que nous défendons, dans la mesure où elle proposait une meilleure protection des travailleurs exposés à des rayonnements solaires importants, à la lumière des avertissements de l’OMS concernant l’augmentation du nombre de cas de cancer de la peau.

That majority did not only block the adoption of the proposals that we tabled but also rejected the common position accepted by the Council on this issue, which took a similar line to ours, insofar as it proposed better protection for workers exposed to strong solar radiation, in light of the WHO’s warnings regarding the increase in cases of skin cancer.


Et, à vrai dire, nous proposerons au cours de cette année, espérons-le, trois propositions législatives sur la réduction des rejets pour certaines pêches en particulier, outre le fait d'inciter et d'encourager les États membres à présenter des projets pilotes, en vertu desquels nous pourrons concrétiser l'introduction d'une réduction des rejets voire, éventuellement, des interdictions.

And, undoubtedly, during the course of this year we will be coming up, hopefully, with three legislative proposals on reducing discards for specific fisheries, apart from incentivising and encouraging Member States to come up with pilot projects, by virtue of which we could achieve the introduction of a reduction in discards or even, possibly, discard bans.


Je souhaiterais en outre rejeter la proposition de réduction des aides au secteur du tabac, en vous rappelant que cette question a déjà été débattue dans cette enceinte et que nous avons décidé d’une réduction de 50% à partir de 2010. Nous avons aussi décidé que cette diminution devrait débuter de façon modulée à partir de 2006, avec un minimum de 40%. Le débat a donc été clos de cette façon, à la satisfaction des adversaires de la culture du tabac.

Furthermore, I wish to reject the proposed cut to aid for tobacco, reminding all of you that this issue has already been debated in this House and that we decided on a cut of 50% from 2010 and that from 2006 the cut should begin in a modulated fashion from a minimum of 40%, and the debate was therefore settled at that point, to the satisfaction of the opponents of tobacco cultivation.


Nous voudrions en outre rejeter les amendements de la commission qui confèrent à la directive une forme qui empêche tout type d’organisation et de modernisation de l’administration publique.

We also wish to reject those amendments by the committee that would shape the directive in such a way as to impede the reorganisation and modernisation of public administration.


Tenant compte en outre des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en particulier de la recommandation du Conseil de l'OCDE sur la mise en œuvre des registres des rejets et des transferts de polluants, dans laquelle les pays membres sont invités à établir et à mettre à la disposition du public des registres nationaux des rejets et des transferts de polluants,

Taking into account, furthermore, the work of the Organisation for Economic Cooperation and Development, in particular its Council Recommendation on Implementing Pollutant Release and Transfer Registers, in which the Council calls upon member countries to establish and make publicly available national pollutant release and transfer registers,


Nous pouvons être convaincus que, par notre vote, nous fournissons une protection - par exemple, dans l'amendement 5 - aux détenteurs de droits contre la piraterie informatique. Nous avons en outre rejeté certains amendements déposés par le groupe PPE et qui auraient été très dommageables pour les détenteurs de droits.

We can be confident that in our vote we are providing – for example, in Amendment No 5 – protection for rightholders against potential Internet piracy and we have also knocked out some amendments tabled by the PPE-DE Group which would have been very damaging for rightholders.


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