Traduction de «outre qu'un tel revirement aurait » (Français → Anglais) :

Outre les prévisions de l'évolution du trafic à l'aéroport de Zweibrücken, il est également fait mention dans la décision d'ouverture qu'un tel avantage aurait probablement un effet sur les échanges entre les États membres.
Noting further the traffic development forecasts for Zweibrücken Airport, the opening decision also observed that the advantage would probably have an effect on trade between Member States.

Ceci d’autant plus que la Commission elle-même aurait considéré qu’un tel contournement était exclu «lorsque, outre qu’elle intervient au prix du marché, la cession «en bloc» des biens de la société bénéficiaire est opérée dans le cadre d’une procédure inconditionnelle et ouverte à tous les concurrents de cette société» (22).
This is all the more compelling as the Commission itself apparently considered that such an evasion was ruled out ‘where, in addition to taking place at the market price, the transfer of the beneficiary company’s assets ‘en bloc’ is made as part of an unconditional procedure that is open to all the company’s competitors’ (22).

La Commission n'estime­t­elle pas en outre qu'un tel revirement aurait de très sérieuses conséquences pour la crédibilité de la future Cour pénale internationale ?
Does it not also feel that a U-turn of this nature would have serious consequences for the credibility of the future International Criminal Court?

Le Conseil n'estime-t-il pas en outre qu'un tel revirement aurait de très sérieuses conséquences pour la crédibilité de la future Cour pénale internationale ?
Does it not also feel that a U-turn of this nature would have serious consequences for the credibility of the future International Criminal Court?

Le Conseil n'estime-t-il pas en outre qu'un tel revirement aurait de très sérieuses conséquences pour la crédibilité de la future Cour pénale internationale?
Does it not also feel that a U-turn of this nature would have serious consequences for the credibility of the future International Criminal Court?

La Commission n'estime-t-elle pas en outre qu'un tel revirement aurait de très sérieuses conséquences popour la crédibilité de la future Cour pénale internationale?
Does it not also feel that a U-turn of this nature would have serious consequences for the credibility of the future International Criminal Court?

La Commission estime qu’Eurojust aurait vocation à héberger outre le secrétariat du RJE, les secrétariats des réseaux opérationnels de nature judiciaire tels que le réseau des points de contact terrorisme, le réseau CARIN et le réseau génocide[22].
The Commission feels that the Eurojust secretariat ought to host not just the secretariat of the European Judicial Network but also the secretariats of operational networks in the law enforcement sphere such as the network of terrorism contact points, the CARIN network and the genocide network[22].

En outre, accepter un tel amendement aurait pu avoir un impact très négatif sur les travaux des Nations unies dans le domaine des droits de l’homme.
Moreover, accepting an amendment of this kind could have had a very negative impact on the work of the United Nations in the human rights field.

La base juridique devrait en outre préciser les garanties, limitations et conditions nécessaires et appropriées dans lesquelles un tel traitement de données à caractère personnel aurait lieu, conformément à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et à l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
The legal basis should furthermore provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing of personal data would take place, in compliance with Article 8 of the European Convention on Human Rights and Article 8 of the EU Charter of Fundamental Rights.

La base juridique devrait en outre préciser les garanties, limitations et conditions nécessaires et appropriées dans lesquelles un tel traitement de données à caractère personnel aurait lieu, conformément à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris des garanties concernant les droits de la personne concernée comme étant un des éléments les plus importants.
The legal basis should specify the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing of personal data would take place, in compliance with Article 8 of the European Convention on Human Rights and Article 8 of the EU Charter of Fundamental Rights, including guarantees regarding the data subject’s rights as one of the most important elements.