Vertaling van "outre qu'elle couvre " (Frans → Engels) :

Outre la transparence, elle couvre également l'équité fiscale, le respect des normes BEPS et le niveau de taxation, lorsque cela pourrait encourager les structures et dispositifs artificiels.
In addition to transparency, it also covers fair taxation, adherence to BEPS standards, and the level of taxation, where this might encourage artificial structures and arrangements.

La Convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.
The Convention covers the design, construction, operation and preparation of ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers the operation of ship recycling facilities in a safe and environmentally sound manner, and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling.

Je soutiens tout à fait les propositions de la rapporteure d’adopter une interprétation plus large de la notion de mauvaise administration de façon qu’outre les actes administratifs illégaux et le non-respect des normes et principes contraignants, elle couvre aussi les cas où des institutions administratives ont fait preuve de négligence, ont agi sans transparence ou enfreint d’autres principes de bonne administration.
I fully support the rapporteur’s proposals that maladministration should henceforth be interpreted more widely, so that in addition to illegal administrative acts and breaches of binding norms and principles, it would include incidents where administrative institutions have been negligent, acted non-transparently or broken other principles of good administration.

En outre, la finalité même de l'immunité parlementaire fait qu'elle produit ses effets pendant toute la durée du mandat du député et qu'elle couvre l'ouverture des poursuites, l'instruction, les mesures d'exécution des jugements préexistants, les pourvois et les demandes d'opposition contre un arrêt.
Furthermore, it stems from the very purpose of parliamentary immunity that the latter remains effective throughout a Member's term of office and covers the commencement of the proceedings, preparatory inquiries, measures for the execution of pre-existing judgments, appeals or applications for judgments to be set aside.

En cochant la case correspondante, le demandeur doit indiquer clairement si la demande ne couvre qu’un seul transfert au cours d’une période donnée (par exemple, 05/2010, 2009 ou 2010-2011) ou si elle couvre plusieurs transferts au cours d’une période donnée, qui n’excède en aucun cas trois ans à compter de la date d’autorisation.
By ticking the relevant box, the applicant must state clearly whether the application covers only one shipment within a period of time (e.g. 05/2010, 2009 or 2010-2011) or whether the application covers more than one shipment within a period of time, but not more than a period of three years from the date of authorisation.

Le présent rapport est une évaluation basée sur une année, c’est-à-dire que la période de référence est très courte, trop courte même et elle couvre en outre l’année 2006, une année caractérisée par des tendances économiques très favorables.
The present report is an appraisal based on one year. The reference period, in other words, is very short – too short, in fact; moreover, it covers the year 2006, a year characterised by very favourable economic trends.

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

J'ai en outre estimé qu'il était essentiel que la composition du conseil d'administration garantisse une représentation équilibrée en matière d'expertise, qu'elle couvre tous les secteurs concernés par la production alimentaire, la distribution et les aliments pour animaux, et donc, en particulier, la pêche.
In addition, I felt it was essential that the composition of the management board ensures a balanced representation of expertise covering all relevant sectors involved in food production, distribution and animal feed and including, in particular, fisheries.

1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

La directive PRIP couvre principalement des activités industrielles potentiellement très polluantes, mais elle couvre également les élevages intensifs (porcins et volailles).
The IPPC Directive mainly covers industrial activities with a high pollution potential but also intensive livestock farming (pigs and poultry).