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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Bulletin de décès
Bulletin d’enregistrement de décès
COM françaises
Capital décès
Capital-décès
Cause antécédente de décès
Cause antécédente du décès
Cause concomitante du décès
Cause de décès
Certificat de décès
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Crémation
DOM français
DOM-ROM
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Enregistrement de décès
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Garantie décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Mort
Mort naturelle
Mourant
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
ROM français
Rapport entre les décès observés et les décès prévus
Région française d'outre-mer
Territoires d'outre-mer de la République française

Traduction de «outre les décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès

underlying cause of death


acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]

death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]


rapport entre les décès observés et les décès prévus [ rapport global entre les décès observés et les décès prévus ]

observed-to-expected death ratio [ overall observed-to-expected death ratio ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


En outre, les cancers mortels ont représenté plus du tiers (37%) de l'ensemble des décès de la population de l'UE âgée de moins de 65 ans, alors que cette proportion se situait en-dessous du quart (23%) pour la population plus âgée (65 ans et plus).

In addition, fatal cancer represented more than a third (37%) of all deaths for the EU population aged less than 65, while this level was below a quarter (23%) for the older population (those aged 65 years and over).


Outre les décès pouvant être évités, ce phénomène entraîne également un surcroît des dépenses de santé et des pertes de productivité d’au moins 1,5 milliard d’EUR [1].

In addition to avoidable death, this also translates into extra healthcare costs and productivity losses of at least EUR 1.5 billion[1].


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Outre les décès pouvant être évités, ce phénomène entraîne également un surcroît des dépenses de santé et des pertes de productivité d’au moins 1,5 milliard d’EUR [1].

In addition to avoidable death, this also translates into extra healthcare costs and productivity losses of at least EUR 1.5 billion[1].


11 (1) Dans le cas où une annuité ou une allocation annuelle est à payer au contributeur en vertu de la présente partie, elle est, sous réserve des règlements, versée en mensualités égales le mois écoulé et continue de l’être, sous réserve de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès. En outre, tout montant d’arriéré qui demeure impayé après son décès est payé de la manière prévue à l’article 26 au titre d’une prestation consécutive au décès.

11 (1) Where an annuity or an annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which the contributor dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after their death shall be paid as provided in section 26, in respect of a death benefit.


Les pertes de productivité dues au tabagisme (notamment les départs anticipés à la retraite, les décès prématurés et l’absentéisme) coûtent en outre 8,3 milliards d’euros par an à la société.

In addition, society loses 8,3 bn EUR per year due to productivity losses (including early retirements/deaths and absenteeism) linked to smoking.


Outre l’indemnisation prévue par le droit national applicable en cas de décès ou de lésion corporelle ou en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou autocar, les passagers devraient pouvoir bénéficier d’une assistance répondant à leurs besoins concrets immédiats à la suite d’un accident.

Passengers should, in addition to compensation in accordance with applicable national law in the event of death or personal injury or loss of or damage to luggage due to accidents arising out of the use of the bus or coach, be entitled to assistance with regard to their immediate practical needs following an accident.


Le Conseil était en outre parvenu à un accord sur une orientation générale lors de sa session des 2 et 3 décembre 2002 sur le chapitre 1 (maladie, maternité et paternité), le chapitre 2 (accidents du travail et maladies professionnelles) et le chapitre 3 (prestations en cas de décès) du titre III .

Moreover, the Council reached agreement on a general approach at its meeting on 2-3 December 2002 on chapter 1 (sickness, maternity and paternity), chapter 2 (accidents at work and occupational diseases) and chapter 3 (death grants) of Title III .


En outre, cette mesure législative modifie les règles régissant les REER au décès et permet au représentant légal d'un particulier décédé de verser, au nom de celui-ci, une prime à un REER en faveur du conjoint survivant jusqu'à 60 jours après la fin de l'année du décès.

The legislation also modifies rules for RRSPs on death and enables the legal representative of a deceased person to pay an RRSP premium on that person's behalf up to 60 days after the end of the year of death.


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