Traduction de «outre le principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]
French Research Institute for Cooperative Development

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On nous a dit aussi que le principe du développement durable était mentionné dans le projet de loi, mais il ne l'est pas. Le projet de loi C-469 passerait outre au principe du développement durable.
Bill C-469 would usurp the principle of sustainable development; in spite of it being this clause, in clause 3, it does not address sustainable development.

2. En matière de communications électroniques, outre les principes réglementaires généraux définis au paragraphe 1 du présent article, les principes spécifiques suivants s’appliquent, conformément aux articles 8 bis, 9, 9 bis et 9 ter de la directive 2002/21/CE, et à la décision no 676/2002/CE:
2. For electronic communications, in addition to the general regulatory principles defined in paragraph 1 of this Article, the following specific principles shall apply, in accordance with Articles 8a, 9, 9a and 9b of Directive 2002/21/EC and with Decision No 676/2002/EC:

Le régime applique en outre un principe très important, à savoir que l'indemnisation n'est pas assurée par les contribuables mais par les pollueurs, comme le veut le principe « pollueur-payeur » que bon nombre d'autres pays ont déjà adopté dans leur loi régissant le transport maritime, particulièrement de nature internationale.
The regime also respects the very important principle that it is not compensation funded by taxpayers but is funded by polluters. It's based on the polluter pays principle.

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, l'agriculture biologique est fondée sur les principes spécifiques suivants:
In addition to the overall principles set out in Article 4, organic farming shall be based on the following specific principles:

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, la production de denrées alimentaires biologiques transformées est fondée sur les principes spécifiques suivants:
In addition to the overall principles set out in Article 4, the production of processed organic food shall be based on the following specific principles:

Outre les principes généraux énoncés à l'article 4, la production d'aliments biologiques transformés pour animaux est fondée sur les principes spécifiques suivants:
In addition to the overall principles set out in Article 4, the production of processed organic feed shall be based on the following specific principles:

Ordonner la récupération des aides viole en outre le principe de sécurité juridique et le principe de bonne gestion, eu égard aux contradictions qui existeraient avec les décisions du Conseil fondées sur des propositions de la Commission, au retard considérable et à la manière dont la Commission a mené l'enquête.
Requesting recovery of the aid also breaches the principle of legal certainty and the principle of proper administration, given the contradictions with the Council decisions which were based on Commission proposals, the considerable delay and the manner in which the Commission has dealt with the investigation.

Le Comité tient à signaler qu’il existe, outre les principes qui contribuent au maintien du secret et de la loyauté envers le gouvernement, un autre principe démocratique en vertu duquel les questions qui soulèvent des préoccupations légitimes devraient être portées à l’attention du public pour qu’elles soient débattues ou résolues.Nous notons d’autre part que, dans le cas de M O’Neill, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel une défense générale d’intérêt public existe déjà sous le régime de l’article 4[41].
The Committee points out that, in addition to the principles that operate to ensure secrecy and loyalty to the government, there is an additional democratic principle by which matters of legitimate concern should be brought to the attention of the public for debate or resolution.

L'article renvoie en outre au principe de l'individualisation de la peine, qui consiste à tenir compte des circonstances entourant chaque crime et des particularités de chaque criminel. Comme l'a prévu le Parlement, le système judiciaire doit avoir la latitude nécessaire dans l'application de cette approche de la détermination de la peine, qui est juste et qui est fondée sur des principes, y compris par ailleurs le principe de la justice réparatrice, qui s'applique lui aussi.
The judiciary must be allowed the necessary discretion, which Parliament intended, to invoke and apply this principled and just approach to sentencing, including also the principle of restorative justice in that regard.

Bien que ce soit des principes sous-jacents et non écrits de la Constitution, ils pourraient néanmoins faire naître des droits juridiques substantiels qui limiteraient sensiblement l'action du gouvernement; en outre, ces principes sont «aussi investis d'une force normative puissante et lient à la fois les tribunaux et les gouvernements».
Albeit they are unwritten, these underlying principles of the constitution may nonetheless give rise to substantive legal rights, which constitute substantive limitation upon government action; moreover, they are " invested with a powerful normative force and are binding upon courts and governments" .