Vertaling van "outre inscrite dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données sont, en outre, inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The fundamental rights to privacy and data protection are furthermore included in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.
In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.

Les droits découlant de la citoyenneté de l'Union sont en outre inscrits dans les articles 21, 22, 23 et 24 du TFUE.
The rights arising from citizenship of the Union are further enshrined in Articles 21, 22, 23 and 24 TFEU.

- les droits fondamentaux découlant des principes généraux de la législation communautaire, qui sont eux-mêmes le résultat des traditions constitutionnelles communes aux États membres, et la Convention européenne des droits de l'homme telle qu’elle est en outre inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, et
- fundamental rights flowing from general principles of Community law, which, themselves, are the result of constitutional traditions common to the Member States and the ECHR, as enshrined, moreover, in the EU Charter, and

En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.
In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.

En adoptant le statut de pays et territoire d'outre-mer, Saint-Barthélemy s'inscrit dans un nouveau partenariat réciproque et durable avec l'Union européenne, qui répond à ses particularités, sans pour autant remettre en cause son appartenance à la famille européenne.
By adopting the status of overseas country and territory, Saint-Barthélemy would enter into a new reciprocal and lasting partnership with the European Union that suits its specific characteristics without prejudicing its membership of the European family.

En effet, un juriste d’entreprise, inscrit comme avocat au barreau, serait, du seul fait de ses obligations de déontologie et de discipline professionnelles, tout aussi indépendant qu’un avocat externe. En outre, les garanties d’indépendance dont jouit un «advocaat in dienstbetrekking», c’est-à-dire un avocat se trouvant dans un rapport d’emploi selon le droit néerlandais, revêtiraient une importance particulière.
An in-house lawyer enrolled at a Bar or Law Society is, simply on account of his obligations of professional conduct and discipline, just as independent as an external lawyer. Furthermore, the guarantees of independence enjoyed by an ‘advocaat in dienstbetrekking’, that is an enrolled lawyer in an employment relationship under Dutch law, are particularly significant.

Le Conseil a-t-il déjà examiné l'anomalie selon laquelle certains territoires d'outre-mer, situés littéralement à l'autre bout de la planète, sont réputés faire partie de l'Union européenne, tandis que d'autres lieux, inscrits dans les frontières européennes, sont considérés comme étant "en dehors" de l'UE ?
Does the Council ever discuss the anomaly whereby some overseas territories, literally on the other side of the world, are deemed part of the EU when other places within the EU's borders are considered 'outside' the EU?

3. déplore qu'en vertu des dispositions en vigueur de l'accord interinstitutionnel il ne soit pas possible de reporter sur l'année suivante les dépenses non réalisées ou les crédits non consommés inscrits aux chapitres B1-1 à B1-4, ni de transférer les crédits inscrits pour les dépenses obligatoires vers les dépenses non obligatoires; souligne en outre dans ce contexte que les économies réalisées dans le budget agricole (rubrique 1a) de 2002 par rapport à l'avant-projet de budget 2002, d'un montant de près de 2 milliards d'euros, à la suite des réductions opérées par le Conseil ou de la lettre rectificative n° 2 de la Commission, n'ont pas pu être utilisées à d'autres fins;
3. Regrets the fact that present Interinstitutional Agreement rules prevent underspends or unused appropriations from Chapters B1-1 to B1-4 from being carried forward to the following year or appropriations from being transferred from compulsory to non-compulsory titles; points out in this connection that close to EUR 2 bn in savings over the 2002 preliminary draft budget, which were produced in the 2002 agricultural budget (heading 1a) by the Council's cuts and the Commission's Letter of amendment No 2 to the 2002 preliminary draft budget, could not be used for other purposes;

C. considérant que le modèle européen de société de l"information exige que soient prises en considération, outre les facteurs économiques et technologiques, les dimensions démocratique, sociale et culturelle de l"évolution sociale; considérant en outre qu"il est nécessaire de trouver les moyens de réaliser la dimension culturelle inscrite dans le traité de Maastricht, et surtout la citoyenneté active mentionnée dans le traité d"Amsterdam,
C. whereas the European model of the information society requires account to be taken not only of economic and technological factors but also of the democratic, social and cultural dimensions of the development of the information society, and whereas instruments are needed to realize the cultural dimension which was endorsed in the Maastricht Treaty and particularly to realize the active citizenship provided for in the Amsterdam Treaty,