Traduction de «outre de sérieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

jeu sérieux | jeu vidéo sérieux
serious game | serious video game

produit pour consommateur éclairé [ produit pour consommateur sérieux | produit pour consommatrice éclairée | produit pour consommatrice sérieuse | produit pour amateur éclairé | produit pour amateur sérieux ]
prosumer

Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]
Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

caisse-outre | carton-outre | Cubitainer | Vinier | bag-in-box
bag-in-box | BIB | bag-in-box container | bag-in-box package | bag-in-box system | Cubitainer

crédit-bail outre-frontières | location outre-frontières
cross-border leasing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure a dû faire l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure fournit, outre la preuve requise au titre du paragraphe 1 du présent article, la preuve que la marque a fait l'objet d'un usage sérieux durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque, ou qu'il existait de justes motifs pour son non-usage.
2. Where, at the filing date or date of priority of the later trade mark, the five-year period within which the earlier trade mark was to have been put to genuine use, as provided for in Article 16, had expired, the proprietor of the earlier trade mark shall, in addition to the proof required under paragraph 1 of this Article, furnish proof that the trade mark was put to genuine use during the five-year period preceding the filing date or date of priority, or that proper reasons for non-use existed.

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

En outre, de sérieux dégâts sont causés aux terres agricoles, qui exigent des sommes colossales pour être remises en état.
In addition, serious damage is caused to agricultural land, which costs huge amounts of money to put right.

2. Lorsque, à la date de dépôt ou à la date de priorité de la marque postérieure, la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, a expiré, le titulaire de la marque antérieure doit, outre la preuve requise au paragraphe 1, fournir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux durant la période de cinq ans ayant précédé la date de dépôt ou la date de priorité de la marque postérieure ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage.
2. Where, at the filing date or date of priority of the later trade mark, the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use as provided for in Article 16 had expired, the proprietor of the earlier trade mark shall, in addition to the proof required in paragraph 1, furnish proof that the trade mark has been put to genuine use during the period of five years preceding the filing date or date of priority, or that proper reasons for non-use existed.

En outre, de sérieux doutes existent quant à savoir si un tel double financement, s'il n'est pas expressément mentionné dans le programme communautaire concerné, est compatible avec l'article 111 du règlement financier, qui est libellé comme suit: "Une même action ne peut donner lieu à l'octroi que d'une seule subvention à la charge du budget en faveur d'un même bénéficiaire, sauf dans les cas autorisés par les actes de base concernés.
Furthermore, there are serious doubts as to whether such double-funding, if not mentioned explicitly in the relevant Community programme, is compatible with Article 111 of the Financial Regulation: "Each action may give rise to the award of only one grant from the budget to any one beneficiary, except where the relevant basic acts authorise otherwise.

18. estime que les législations nationales prévoyant la conservation sur une grande échelle de données concernant les communications entre citoyens à des fins d'application de la loi ne sont pas pleinement conformes aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la jurisprudence y afférente, puisqu'elles instaurent un empiétement sur le droit à la vie privée qui n'est pas autorisé par le pouvoir judiciaire, au cas par cas et pour une durée limitée, qui ne distingue pas de catégories dans la population soumise à surveillance, qui ne respecte pas le secret des correspondances protégées (comme les communications d'avocat à client), qui ne précise pas la nature des délits ni les circonstances qui justifieraient de tels empiétements, lesquels font naître en outre de sérieux doutes quant à leur nécessité pour une société démocratique ou à leur caractère approprié et proportionné, au sens de l'article 15 de la directive 2002/58/CE;
18. Believes that Member States' laws providing for the wide-scale retention of data related to citizens' communications for law-enforcement purposes are not in full conformity with the European Convention on Human Rights and the related case-law, since they constitute an interference with the right to privacy and fall short of the requirements of: being authorised by the judiciary on a case-by-case basis and for a limited duration, distinguishing between categories of people that could be subject to surveillance, respecting confidentiality of protected communications (such as lawyer-client communications), and specifying the nature of the crimes or the circumstances that authorise such an interference; believes, furthermore, that serious doubts arise as to their necessity within a democratic society and - as specified by Article 15 of Directive 2002/58/EC - as to their appropriateness and proportionality;

18. estime que les législations nationales prévoyant à des fins judiciaires la conservation sur une grande échelle de données concernant les communications entre citoyens ne sont pas pleinement conformes aux dispositions et à la jurisprudence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, puisqu'elles instaurent un empiétement sur le droit à la vie privée qui n'est pas autorisé par le pouvoir judiciaire, au cas par cas et pour une durée limitée, qui ne distingue pas de catégories dans la population soumise à surveillance, qui ne respecte pas le secret des correspondances protégées (comme les communications de juriste à client), qui ne précise pas la nature des délits ni les circonstances qui justifieraient de tels empiétements, lesquels font naître en outre de sérieux doutes quant à leur nécessité pour une société démocratique ou à leur caractère approprié et proportionné – au sens de l'article 15 de la directive 2002/58/CE;
18. Believes that Member States' laws providing for the wide-scale retention of data related to citizens' communications for law-enforcement purposes are not in full conformity with the European Convention on Human Rights and the related case law, since they constitute an interference in the right to privacy, falling short of the requirements of: being authorised by the judiciary on a case-by-case basis and for a limited duration, distinguishing between categories of people that could be subject to surveillance, respecting confidentiality of protected communications (such as lawyer-client communications), and specifying the nature of the crimes or the circumstances that authorise such an interference; believes, furthermore, that serious doubts arise as to their necessity within a democratic society and - as specified by Article 15 of Directive 2002/58/CE - as to their appropriateness and proportionality;

En outre, le sérieux manque d'actualisation des qualifications, notamment pour les travailleurs plus âgés, et tout particulièrement en cas de risque de perte d'emploi, conduit directement à la mise en retraite anticipée.
In addition, the extremely inadequate updating of qualifications, particularly among older workers and even more so where jobs are at risk, is a recipe for early retirement.

Elle peut en outre fixer un pourcentage d'acceptation des contrats souscrits ou suspendre la notification de nouveaux contrats en cas d'évolution anormale de conclusion de contrats ou de risque sérieux de distorsions dans la continuité d'approvisionnement traditionnel en produits de la distillation.
The Commission may also set a percentage for acceptance of contracts concluded or suspend notification of new contracts in cases of abnormal development of new contracts or where there is a serious risk that the continuity of traditional supply of products of distillation will be distorted.

(6) considérant que l'usage impropre des substances â-agonistes peut présenter un danger sérieux pour la santé humaine; qu'il convient, dans l'intérêt du consommateur, d'en interdire la détention, l'administration aux animaux de toutes les espèces et la mise sur le marché à cette fin; qu'il convient en outre d'interdire la détention, l'administration aux animaux de toutes les espèces et la mise sur le marché des stilbènes et des thyréostatiques et de réglementer l'utilisation des autres substances;
(6) Whereas the improper use of beta-agonists can be a serious risk to human health; whereas, in the interests of the consumer, the holding, administering to animals of any species and the placing on the market for that purpose of beta-agonists should be prohibited; whereas, moreover, the holding, administering to animals of any species and the placing on the market of stilbenes and thyrostatic substances should be prohibited and the use of other substances regulated;