Vertaling van "outre cette enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur les voyages internationaux : Questionnaires à retourner par la poste et Enquête sur les départs aériens des visiteurs d'outre-mer
International Travel Survey: Mail-back Questionnaires and Air Exit Survey of Overseas Travellers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement cinq autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently five other in-depth merger investigations:

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement quatre autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently four other in-depth merger investigations:

Outre le fait que cette question mérite en soi une analyse approfondie, cette priorité est également dictée par le cadre procédural (le règlement (CE) n° 1/2003) dans lequel l'enquête a été réalisée.
Quite apart from the fact that this aspect merits a thorough analysis in its own right, the focus is also dictated by the procedural framework (Regulation (EC) No 1/2003), in which the inquiry was carried out.

Cette étude est basée sur des entretiens et des réunions organisés avec 155 homologues originaires de 23 États membres ainsi que sur des enquêtes menées sur l’internet auprès de 190 entités des 27 États membres. En outre, la Commission a tenu compte des recommandations formulées dans le rapport des Amis de la présidence sur le programme ISEC, lancé à l'automne 2009 par la présidence suédoise, avec la participation multidisciplinaire de 16 États membres.
This study is based on interviews and meetings which covered 155 counterparts from 23 Member States (MS), while web surveys involved 190 entities based in all 27 MS. Moreover, the Commission has taken into account the recommendations made in the Friends of the Presidency Report on the ISEC programme which was initiated in autumn 2009 by the Swedish Presidency with multi-disciplinary participation of 16 Member States.

En outre, l’enquête a montré que Fortischem, qui a racheté la quasi-totalité des activités de NCHZ, est le successeur économique de cette dernière et a de ce fait également bénéficié de l’aide.
Moreover, the investigation showed that Fortischem, who acquired practically the entire NCHZ business, is the economic successor of NCHZ and thus also benefitted from the aid.

En outre, lorsque l’administration est saisie, par un fonctionnaire, d’une demande d’assistance, au titre de l’article 24, premier alinéa, du statut, elle est également tenue, en vertu du devoir de protection que lui impose cet article, de prendre les mesures préventives appropriées, telle la réaffectation ou la mutation provisoire de la victime, visant à protéger cette dernière contre la répétition du comportement dénoncé pendant toute la durée requise pour l’enquête administrative.
Furthermore, where the administration receives a request from an official for assistance, under the first paragraph of Article 24 of the Staff Regulations, it is also required, under its duty of protection under that article, to take the appropriate preventive measures, such as the reassignment or temporary transfer of the victim, designed to protect him against a repetition of the conduct complained of throughout the period required for the administrative investigation.

En outre, l'enquête de la Commission a montré que le marché du transport aérien de fret pouvait être de taille européenne, et que sur un marché de cette ampleur, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait inférieure à celle qu‘elle détient en Finlande, en Hongrie ou en Suède.
In addition, the Commission’s market investigation indicated that the air freight forwarding market may be European in scope, and on such a broader market the combined entity’s market share would be lower than in Finland, Hungary or Sweden.

En outre, cette information ne devrait pas être fournie si elle est contraire aux objectifs d'ordre public ou de sécurité publique, tels que la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière.
Furthermore, such information should not be given if this would be contrary to objectives of public policy or public security, such as the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences.