Vertaling van "outre certaines questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Groupe Questions commerciales / Régime préférentiel (pays et territoires d'outre-mer - FIN)
Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (Overseas Countries and Territories - FIN)

Groupe Questions commerciales / Régime préférentiel (départements d'outre-mer)
Working Party on Trade Questions / Preferential treatment (Overseas Departments)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la formation de groupes ad hoc spécialisés pourrait s'avérer nécessaire pour traiter de questions particulièrement complexes ou pour examiner des normes susceptibles d'avoir un impact important sur certaines questions prudentielles et de surveillance (en particulier à l'égard des banques, des autres établissements financiers et des compagnies d'assurance).
In addition, specialised ad hoc groups may be necessary to deal with particularly complex issues or where there are standards that could have a particular impact on supervisory and prudential issues (in particular with regard to banks, other financial institutions and insurance companies).

Outre certaines consultations écrites et bilatérales, ces questions ont été examinées en détail lors de réunions entre la Commission et les États membres organisées le 31 mars 2017 et les 29 et 30 juin 2017.
In addition to some written and bilateral consultations, these issues were discussed in detail at Commission meetings with Member States on 31 March 2017 and on 29-30 June 2017.

En outre, certains accords dont l’objet est le droit, pour un opérateur économique, d’exploiter certains domaines publics ou ressources publiques, en droit privé ou public, tels que des biens fonciers ou des biens publics, en particulier dans le secteur des ports maritimes, des ports intérieurs ou des aéroports, par lesquels l’État ou le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice fixe uniquement les conditions générales d’utilisation des domaines ou ressources en question, sans acquisition de travaux ou services spécifiques, ne devraient pas être qualifiés de concessions au sens de la présente directive.
In addition, certain agreements having as their object the right of an economic operator to exploit certain public domains or resources under private or public law, such as land or any public property, in particular in the maritime, inland ports or airports sector, whereby the State or contracting authority or contracting entity establishes only general conditions for their use without procuring specific works or services, should not qualify as concessions within the meaning of this Directive.

Ensuite, outre certaines questions décourageantes auxquelles vous serez confronté pendant votre présidence – à savoir, la crise financière mondiale persistante et les problèmes liés à la sécurité énergétique – vous devrez également porter une lourde charge législative.
Secondly, in addition to some daunting issues that you will have to confront during your presidency – such as the continuing global financial crisis and energy security concerns – you will also have a large legislative burden.

En outre, les différents domaines techniques sont liés par des thèmes transversaux tels que le cycle du combustible nucléaire, la chimie des actinides, l'étude des risques et l'évaluation de la sûreté, voire certaines questions sociétales et gouvernementales.
In addition, the individual technical areas are linked by key cross-cutting topics such as the nuclear fuel cycle, actinide chemistry, risk analysis and safety assessment and even societal and governance issues.

Je ne vous cacherai pas qu’outre la complexité générale de ce thème, certaines questions fondamentales sont encore en suspens. Toutefois, je pense qu’en principe, cette proposition contribuera dans une très large mesure - et cela est indispensable - à l’amélioration de la mobilité des travailleurs au sein de l’Europe.
I will not hide the fact that, quite apart from the general complexity, there are still some key questions that need to be answered, but in principle I believe that it will make, and must make, a very important contribution to improving the mobility of employees in Europe.

9. considère en outre qu'il est vital que le PE et le Congrès des États-Unis adoptent des positions communes sur certaines questions et priorités au niveau mondial, telles que mentionnées plus haut; se déclare disposé à relancer complètement à cet effet le dialogue transatlantique des législateurs et à mettre en place un système commun d'alerte rapide à des fins législatives, politiques et commerciales;
9. Considers it, in addition, to be vital that the EP and the US Congress adopt common positions on certain global issues and priorities, such as those mentioned above; declares itself, to this end, ready to fully revive the Transatlantic Legislators' Dialogue and to activate a common early warning system for legislative, political and commercial purposes;

Outre cette question, je voudrais faire référence très brièvement au fait que certaines questions devront encore être approfondies au cours des prochaines années, mais la mise sur pied de l’Agence européenne de la sécurité aérienne constitue déjà un pas en avant extrêmement important.
As well as this issue, I would like to refer very briefly to the fact that there are certain issues which have yet to be promoted over the next few years, but the implementation of the European Civil Aviation Safety Agency is an extremely important step forward.

Des questions liées aux petites et moyennes entreprises ont également été soulevées. Je voudrais réitérer que nous ne parlons pas ici de déclarations génériques, que la réunion informelle du week-end dernier à Aranjuez, en Espagne, va présenter au Conseil de Barcelone des propositions afin que les pays définissent des réductions de calendriers, des réductions de coûts administratifs et une utilisation intense des nouvelles technologies afin de parvenir à cela. En outre, la Commission, avant la fin de la présidence espagnole, fera une série de recommandations sur certaines questions essentielles pour les PME comme, par exemple, la transmission de la propriété des entreprises familiales, qui représentera au cours des dix prochaines années approximativement 30 à 40 % des changements de propriété des entreprises européennes.
The issues relating to small and medium-sized businesses have also been mentioned; I would like to confirm that we are not talking about generic declarations, that the informal meeting last weekend in Aranjuez, in Spain, is going to bring proposals to the Barcelona Council so that the countries make reductions in timetables, reductions in administrative costs and use new technologies intensively in order to achieve this, and that, furthermore, the Commission, before the end of the Spanish Presidency, will make a series of recommendations on certain issues which are essential to small and medium-sized businesses such as the transfer of ownership of family businesses, which over the next ten years may make up approximately 30 to 40% of property transfers within European companies.

En outre, certaines parties intéressées estiment que le filtrage n'est pas la meilleure approche pour la protection des enfants. Au niveau politique, le programme a permis de mieux ancrer la place des questions liées au développement d'un Internet plus sûr dans les actions de l'UE et des États membres.
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