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Traduction de «outre celles décrites » (Français → Anglais) :

En outre, le repiquage doit être réalisé suivant les mêmes procédures que celles décrites pour l'apparition d'un ECP toxique au quatrième alinéa du présent point.

In addition to this, subcultivation shall follow the same procedures as described for toxic CPE in the fourth paragraph of this point.


La plupart des actions envisagées, outre celles décrites précédemment, permettront d’améliorer la coordination et la mise en œuvre des activités de contrôle des exportations au sein de l’UE et également de développer la transparence.

Most of the actions envisaged in addition to those described above will bring a better coordination and implementation of export control activities within the EU and greater transparency.


En outre, il a permis la création d'institutions et d'organes de prévention de la corruption, comme la Commission européenne, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), la Cour des comptes européenne, le Médiateur, la Cour de justice des Communautés européennes et le Parlement européen (commission du contrôle budgétaire), ainsi que la mise en place de procédures appropriées, comme celles décrites aux articles 22 bis et 22 ter du Statut, qui portent sur la divulgation d'informations.

In addition, it ensures the existence of appropriate bodies which prevent corruption, such as the European Commission, the European Anti-fraud Office (OLAF), the European Court of Auditors, the Ombudsman, the Court of Justice of the European Communities and the European Parliament (Budgetary Control Committee) as well as the existence of appropriate procedures, such as those set out in Articles 22 (a) and 22 (b) of the Staff Regulations which concern disclosure of information.


Le paragraphe 73 s’applique également à l’entité qui fournit, outre son résultat de base et son résultat dilué par action, des montants par action en utilisant une composante présentée dans son compte de résultat séparé [comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007)], autre que celle imposée par la présente Norme.

Paragraph 73 applies also to an entity that discloses, in addition to basic and diluted earnings per share, amounts per share using a reported component of the separate income statement (as described in paragraph 81 of IAS 1 (as revised in 2007)), other than one required by this Standard.


La présente communication s’inscrit dans le cadre de l’examen du marché unique au 21e siècle, en cours actuellement, et propose une analyse succincte de l’une des quatre libertés qu’est la libre circulation des marchandises. Elle accompagne et décrit en outre de nouvelles initiatives concrètes visant à améliorer celle-ci.

This Communication is presented in the context on the ongoing Review of the Single Market of the 21st Century. As such, it provides a brief analysis of one of the four freedoms – namely the free circulation of goods - and accompanies, and explains a number of concrete new initiatives designed to improve the free movement of goods.


Par sa quatrième question, la juridiction nationale demande en substance s'il suffit, pour que le consommateur puisse exercer son droit de renonciation visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/577, que le contrat ait été conclu dans des circonstances telles que celles décrites à l'article 1 de cette directive ou s'il y a lieu, en outre, de démontrer que le consommateur a été influencé ou manipulé par le commerçant.

By its fourth question, the national court is asking essentially whether it is sufficient, in order for a consumer to be able to exercise his right of renunciation under Article 5(1) of Directive 85/577, for the contract to have been concluded in circumstances such as those described in Article 1 of that directive, or whether it must also be shown that the consumer was influenced or manipulated by the trader.


La seconde décision portant sur le statut du comité prévoit en particulier que les missions du comité sont celles décrites à l'article 109 C, paragraphes 2 et 4 du traité et, en outre, que le comité :

The second decision concerning the statutes of the Committee stipulates in particular that the tasks to be carried out by the Committee are those described in paragraphs 2 and 4 of Article 109 (c) of the Treaty and, moreover, that the Committee


Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «charge» à la dernière ligne d ...[+++]

However, after the removal of the load, the structure shall not enter the zone of clearance, which shall be completely protected.1.7.Crushing testIf cracks or tears which cannot be considered as negligible appear during a crushing test, a second, similar crushing, but with a force of 1,2 Fv, shall be applied immediately after the crushing which caused the cracks or tears to appear.2.ZONE OF CLEARANCEThe zone of clearance is identical to that described in Item 2 of Annex III A above, except that the word 'impact' is to be replaced by 'load' in the last line of Item 2.2.10.3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test al ...[+++]


En outre, puisque toutes les différentes infractions de terrorisme décrites à la partie II. 1 du Code incorporent par renvoi soit la définition d’« activité terroriste » ou celle de « groupe terroriste » énoncées au paragraphe 83.01(1) du Code, l’ajout au sous-alinéa 83.01(1)a)(v) d’un renvoi au paragraphe 7(2.21) élargit également la nature des actions ou omissions qui constituent des infractions de terrorisme aux termes du Code.

Furthermore, since all of the various terrorism offences found in Part II. 1 of the Code incorporate either the definition of “terrorist activity” or “terrorist group” found in section 83.01(1) of the Code by reference, adding to section 83.01(1)(a)(v) a reference to section 7(2.21) also extends the nature of the acts or omissions that constitute terrorism offences under the Code.


En outre, les Canadiens doivent appuyer les Congolaises de la société civile qui font avec héroïsme la promotion de la paix et qui défendent leurs droits, même si elles vivent dans une région où une atrocité se produit toutes les 36 minutes, comme celles qui ont été décrites par Stephen Lewis : le viol de nourrissons de trois mois et de femmes de 80 ans; l'envoi de miliciens atteints du sida ou infectés par le VIH ou d'autres maladies sexuellement transmissibles pour violer des villages entiers; l'esclavage sexuel de femmes pendant des semaines, des moi ...[+++]

Moreover, Canadians should be compelled to support Congolese women in civil society who are doing a heroic job of promoting peace and fighting for their rights, despite living in a region where every 36 minutes, an atrocity occurs, such as one of the following described by Stephen Lewis: Three-month-old infants and 80-year-old women are raped; militias, who have HIV/AIDS and other sexually transmitted diseases, are dispatched to rape entire villages; women ar ...[+++]




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outre celles décrites ->

Date index: 2024-03-17
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