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Atteinte à l'autorité de la justice
Condamner à l'emprisonnement pour outrage
Délit d'audience
Emprisonner pour outrage
Entrave à la bonne marche de la justice
Injure
Mépris de cour
Ordonnance pour outrage
Ordonnance pour outrage
Outrage
Outrage au tribunal
Outrage au tribunal indirect
Outrage en présence du juge
Outrage en présence du tribunal
Outrage in facie
Outrage indirect
Outrage par interprétation
Outrage à l'autorité de la justice
Outrage à magistrat
Outrage à un État étranger

Vertaling van "outrage puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
atteinte à l'autorité de la justice | délit d'audience | entrave à la bonne marche de la justice | outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat | outrage au tribunal

contempt of court


délit d'audience [ outrage en présence du tribunal | outrage en présence du juge | outrage in facie ]

direct contempt of court [ contempt in the face of the court | contempt in facie | breach of order in court ]


outrage indirect [ outrage au tribunal indirect | outrage par interprétation ]

indirect contempt [ constructive contempt ]


outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat

contempt of court


ordonnance pour outrage | ordonnance pour outrage (au tribunal)

contempt order


outrage au tribunal | outrage à magistrat | mépris de cour

contempt of court


condamner à l'emprisonnement pour outrage [ emprisonner pour outrage ]

commit for contempt




outrage en présence du juge

contempt in the face of the court


outrage à un État étranger

insulting a foreign state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le député de Mississauga—Streetsville a donc commis un tel outrage, puisqu'il a déclaré avoir vu de ses propres yeux ce qu'il a décrit, alors qu'il était parfaitement conscient que ce qu'il venait de dire ne correspondait pas à la réalité des événements.

Therefore, the member for Mississauga—Streetsville was in contempt since he said he personally saw what he described, when in fact he was fully aware that what he had just said did not reflect reality.


Pourtant, on vient encore d'ouvrir les vannes dans la décharge du lac Devils, et on enfreint cette fois une ordonnance judiciaire. Je veux savoir si le gouvernement est prêt à faire conjointement avec le Manitoba une demande pour que la commission des eaux du Dakota du Nord soit jugée coupable d'outrage puisqu'elle a ignoré le jugement de la cour suprême du Dakota du Nord imposant des limites à l'utilisation de la décharge du lac Devils.

I want to know if the government is prepared to join with Manitoba's application to find the North Dakota State Water Commission in contempt for ignoring the North Dakota supreme court ruling that restricted the operation of the Devils Lake outlet.


C'est pour cette raison que je posais la question, à savoir si, effectivement, il y a une relation directe entre un outrage, puisque c'est ce dont on parle.Une accusation d'outrage à l'endroit d'un ministre, c'est quand même important.

That is the reason I was asking that question, to find out if, in fact, there was a direct relationship between a contempt, because that is what we are talking about.An charge of contempt against a minister, is, after all, important.


C'est l'arrangement présumé avec le ministre de la Justice, dont on déduit l'existence dans le communiqué de presse de M. Calder, qui serait la source de l'outrage puisqu'il présume ou présuppose que des amendements seront apportés par le Sénat.

The arrangement alleged to exist with the Minister of Justice based on the press release of Mr. Calder, they charged, is a contempt because it assumes or presumes that amendments will be made by the Senate.


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Je n'ai rien entendu pour me persuader que les faits évoqués représentent une atteinte au privilège ou un outrage puisque le malentendu n'était ni intentionnel ni délibéré.

I heard nothing to persuade me that what happened breached privilege or involved contempt since the misunderstanding was neither intentional nor deliberate.




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outrage puisque ->

Date index: 2024-08-07
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