Traduction de «outils prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

couteau | essoreuse | machine à coudre | outil de bricolage | outils de jardin | ouvre-boîte | scie circulaire | taille-haies | tronçonneuse | lave-linge | électrique | mélangeur ou batteur
blender powered:can-opener | chain-saw | do-it-yourself tool | garden tool | hedge-trimmer | knife | sewing-machine | spin-drier | washing-machine

machine à outil coupant | machine-outil à outil coupant | machine-outil travaillant en coupant | machine-outil travaillant par coupe | machine-outil travaillant par outil coupant
cutting machine | cutting machine tool

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

machine-outil | machine-outil banale | machine-outil classique | machine-outil pour opérations courantes | machine-outil standard
basic shop machine tool | general machine tool | general-purpose machine tool | machine tool | standard machine tool

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

Contact avec d'autres outils manuels électriques et appareils électro-ménagers
Contact with other powered hand tools and household machinery

Contact avec un outil à main non électrique
Contact with nonpowered hand tool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les outils prévus par la directive ont contribué à mieux protéger les DPI devant les juridictions civiles.
The tools provided for by the Directive have helped to better protect IPR in civil courts.

Quels sont les outils prévus par la politique agricole commune pour le secteur sucrier de l'Union après la fin des quotas?
What are the tools provided by the Common Agricultural Policy to the EU sugar sector after the quotas end?

Lorsqu'elle utilise ces pouvoirs d'enquête, la Commission peut, si les informations fournies par l’État membre faisant l’objet de l’enquête en matière d'aides d’État ne suffisent pas, demander à un autre État membre ainsi qu'à des entreprises (y compris celles bénéficiant de la mesure d’aide ou leurs concurrents) de lui fournir directement tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son appréciation de la mesure d'aide concernée.Ces nouveaux outils (prévus par le règlement n° 734/2013) ont été introduits lors de la modernisation de la politique en matière d'aides d’État lancée par la Commission en 2012 afin de permettre à cette dernière de concentrer ses ressources sur les aides qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence.
Using these powers the Commission can, if the information provided by the Member State subject to the state aid investigation is not sufficient, ask that any other Member State as well as companies (including the company benefitting from the aid measure or its competitors) provide directly to the Commission all market information necessary to enable it to complete its state aid assessment. These new tools form part of the State Aid Modernisation initiative launched by the Commission in 2012 to allow it to concentrate its enforcement efforts on aid that is most liable to distort competition.

Avec les outils et la loi tels qu'ils existent à l'heure actuelle, en supposant—ce qui n'est peut-être pas juste, je ne sais pas—que ces outils sont appliqués comme il se doit ou d'une manière raisonnable, y a-t-il des outils prévus dans le projet de loi qui seraient à votre avis acceptables et qui permettraient aux gens de relever les défis?
With the tools and the act as it stands right now, making an assumption, perhaps, which may or may not be accurate, that they are properly applied or are applied in a reasonable manner, are there the tools under the bill that you would find acceptable to meet the challenges that are out there for people?

Article 9: Outils d’investigation – cette disposition vise à faire en sorte que les outils d’investigation qui sont prévus par la législation nationale pour les affaires relatives à la criminalité organisée ou à d’autres formes graves de criminalité puissent également être utilisés dans les affaires de faux monnayage.
Article 9: Investigative tools – the provision aims at ensuring that investigative tools which are provided for in national law for organised crime or other serious crime cases can also be used in cases of counterfeiting of currency.

l'atteinte illégale à l'intégrité d'un système et l'atteinte illégale à l'intégrité des données, telles que prévues aux articles 4 et 5, respectivement, de la directive 2013/40/UE, lorsqu'un nombre significatif de systèmes d'information a été affecté à l'aide d'un outil, prévu à l'article 7 de ladite directive, principalement conçu ou adapté à cette fin; la production, la vente, l'obtention pour utilisation, l'importation, la diffusion ou d'autres formes de mise à disposition intentionnelles d'outils utilisés pour commettre lesdites infractions, au moins lorsqu'il ne s'agit pas de cas mineurs, prévus à l'article 7 de ladite directive.
illegal system interference and illegal data interference, as provided for in Articles 4 and 5 respectively of Directive 2013/40/EU, where a significant number of information systems have been affected through the use of a tool, as provided for in Article 7 of that Directive, designed or adapted primarily for that purpose; the intentional production, sale, procurement for use, import, distribution or otherwise making available of tools used for committing offences, at least for cases which are not minor, as provided for in Article 7 of that Directive.

d)l'atteinte illégale à l'intégrité d'un système et l'atteinte illégale à l'intégrité des données, telles que prévues aux articles 4 et 5, respectivement, de la directive 2013/40/UE, lorsqu'un nombre significatif de systèmes d'information a été affecté à l'aide d'un outil, prévu à l'article 7 de ladite directive, principalement conçu ou adapté à cette fin; la production, la vente, l'obtention pour utilisation, l'importation, la diffusion ou d'autres formes de mise à disposition intentionnelles d'outils utilisés pour commettre lesdites infractions, au moins lorsqu'il ne s'agit pas de cas mineurs, prévus à l'article 7 de ladite directive.
(d)illegal system interference and illegal data interference, as provided for in Articles 4 and 5 respectively of Directive 2013/40/EU, where a significant number of information systems have been affected through the use of a tool, as provided for in Article 7 of that Directive, designed or adapted primarily for that purpose; the intentional production, sale, procurement for use, import, distribution or otherwise making available of tools used for committing offences, at least for cases which are not minor, as provided for in Article 7 of that Directive.

Il peut utiliser les outils prévus dans le projet de loi C-8 et forcer les sociétés de chemins de fer à libérer les wagons qu'elles cachent dans leurs entrepôts.
He can utilize the tools that were passed in Bill C-8 and force the railways to free up their railcars that are hidden in storage.

L'externalisation de la gestion d'activités pouvant être externalisées à des entités externes est un des outils prévus par le Livre Blanc sur la Réforme.
Externalisation of the management of activities which could be delegated to outside entities is one of the tools the White Paper foresees.

Les outils prévus par les modifications proposées aideront dans une large mesure à mettre un terme aux activités des gens qui se livrent à du télémarketing frauduleux.
The tools provided by the proposed amendments will go a long way toward shutting down the operations of deceptive telemarketers.