Vertaling van "outils pour poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

machine à outil coupant | machine-outil à outil coupant | machine-outil travaillant en coupant | machine-outil travaillant par coupe | machine-outil travaillant par outil coupant
cutting machine | cutting machine tool

réparatrice d’outils électriques | technicienne en réparation d’outils électriques | réparateur d’outils électriques/réparatrice d’outils électriques | technicien en réparation d’outils électriques
hand tool repair technician | power tool maintenance worker | power tool repair technician | tool repair technician

affûteur d’outils | rémouleuse | affûteur d’outils/affûteuse d’outils | affûteuse d'outils
CNC operator of tool and cutter grinder | grinder | tool grinder | toolgrinder

négociante grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils/négociante grossiste en machines-outils
B2B sales consultant in machine tools | wholesale buyer in machine tools | senior wholesale merchant in machine tools | wholesale merchant in machine tools

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. souligne que SOLVIT a de bons résultats en matière de satisfaction des consommateurs en ce qui concerne la résolution des problèmes rencontrés par les citoyens; estime que des efforts supplémentaires pourraient être consentis pour améliorer la manière dont les outils de gouvernance opèrent ensemble, pour améliorer la sensibilisation à ces outils et pour maximiser la valeur découlant des ressources qui leur sont attribuées; invite à poursuivre la réflexion sur la possibilité de consolider ces outils dans les futures propositions budgétaires; met en évidence son soutien à la ligne budgétaire 02 03 04 consacrée aux outils de gouvernance du marché intérieur; estime que le réseau des Centres européens des consommateurs devrait également recevoir des fonds suffisants lui permettant de poursuivre sa mission de sensibilisation des citoyens aux droits des consommateurs en Europe;
10. Emphasises that SOLVIT has a good record of customer satisfaction when resolving problems affecting citizens; believes that more could be done to improve how governance tools operate together, to improve the awareness of such tools and to maximise value from the resources allocated to them; invites further reflection on the possibility for consolidation of these tools in future budgetary proposals; notes its support for budget line 02 03 04 on internal market governance tools; believes that the European Consumer Centres Network should also be given appropriate funding allowing it to continue its mission of educating citizens on their consumer rights in Europe;

6. exprime une nouvelle fois son inquiétude face à l'impression largement répandue que les moyens judiciaires, dans ces affaires, ont été utilisés de manière sélective et met en garde contre l'utilisation possible du code pénal comme d'un outil pour poursuivre les opposants politiques et atteindre des objectifs politiques;
6. Expresses once again its concern at the widespread perception that judicial measures in these cases were used selectively and warns against possible use of criminal law as a tool for prosecuting political opponents and achieving political ends;

48. invite les États membres de l'UE à poursuivre leur travail de définition des bonnes pratiques dans ce domaine afin de soutenir et de consolider les processus de démocratisation; encourage le développement d'outils de politique et d'outils opérationnels à utiliser dans les pays prioritaires afin d'intégrer à l'approche de l'Union, de façon souple, cohérente et crédible, les mesures de soutien en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, y compris les mesures de prévention des conflits et de médiation;
48. Calls for the EU to continue to work for the definition of best practices in this area in order to support and consolidate democratisation processes; encourages the development of both policy and operational tools to be applied in priority countries in order to integrate human rights and democracy support measures, including conflict prevention measures and mediation, into the EU approach in a coherent, flexible and credible manner;

Troisièmement, le ministre de la Justice a fait valoir que l'article 13 n'est pas un moyen approprié ou efficace de combattre la propagande haineuse et que le Code criminel est le meilleur outil pour poursuivre les auteurs de tels crimes, mais les articles du Code criminel sur les propos haineux et l'article 13 sont censés se compléter et viser des objectifs différents.
Third, while the Minister of Justice has argued that section 13 is not an appropriate or effective means for combatting hate propaganda and that the Criminal Code is the best vehicle to prosecute these crimes, the Criminal Code sections on hate speech and section 13 are intended to be complementary and serve different purposes.

Nous pensons que le Code criminel est le meilleur outil pour poursuivre les auteurs de ces crimes.
We believe the Criminal Code is the best vehicle to prosecute these crimes.

2. exprime son inquiétude face à l'impression largement répandue que les mesures judiciaires, dans cette affaire, étaient utilisées de manière sélective; avertit contre le mésusage possible du code pénal comme d'un outil pour poursuivre les opposants et atteindre des objectifs politiques;
2. Expresses its concern at the widespread perception that judicial measures in this case were used selectively and warns against a possible use of criminal law as a tool to prosecute political opponents and achieve political ends;

10. attend avec intérêt, à cet égard, tous travaux ultérieurs visant à clarifier la responsabilité des différents acteurs et à renforcer le sens de la responsabilité au sein de l'organisation; considère également, à cet égard, que l'utilisation efficace et l'intégration de la méthode GPA-EBA comme un "outil de réussite", plutôt qu'une charge administrative, peut être d'une importance cruciale; demande à la Commission de poursuivre ce processus et de présenter toute proposition appropriée pour avancer dans ce sens;
10. In this respect, welcomes further work to clarify the responsibility of individual actors and enhance the sense of responsibility within the organisation; also considers, in this respect, that the effective use and integration of ABM-ABB as a "tool for success", rather than an administrative burden, can be of crucial importance; calls on the Commission to continue this process and present any relevant proposals to take it forward;

Bien des choses peuvent être faites, y compris, comme je l'ai dit, s'attaquer aux causes sous-jacentes de la violence, s'attaquer au problème de la drogue et des gangs, priver de leurs moyens les gangs du crime organisé, assurer une meilleure surveillance et donner à la police de meilleurs outils pour poursuivre ces personnes.
There are a lot of things that can be done, including, as I mentioned, addressing the underpinnings of the violence, addressing the drug issue around gangs, taking the financial legs out from underneath organized crime gangs, having better monitoring, and giving the police better tools to go after these individuals.

La raison pour les indemnités et pour le libellé du projet de loi, qui dit que le ministre de l'Environnement «doit» prendre des règlements, c'est que le gouvernement croit avoir besoin de ces outils pour poursuivre la mise en application de la mesure législative.
The reason for compensation and the wording in the bill, namely the Minister of the Environment and the government “shall” make regulations, is that the government believes it is one of the necessary tools in its kit as it goes forward in implementing the legislation.

Il témoigne des progrès que nous avons réalisés depuis 10 ans et nous fournit des outils pour poursuivre sur la même voie que nos ancêtres en nous dotant d'un environnement sûr et sain pour nos enfants et pour les générations futures.
It demonstrates how much progress we have made in the last 10 years and provides us with the tools to continue on the path laid by our ancestors in building a secure and healthy environment for our children and for those who have yet to show their faces.