Vertaling van "outils d’enquête utilise-t-elle " (Frans → Engels) :

...s de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du processus d’enquête la GRC intervient-elle, (ii) combien de fois la GRC est-elle intervenue dans les processus d’enquête de l’ARC, (iii) dans combien de ces cas y a-t-il eu des enquêtes plus poussées; k) la GRC peut-elle enquêter sur des allégations de corruption sans le consentement de l’ARC et, si oui, (i) combien de fois est-ce arrivé par le passé; l) quels renseignements sur les allégations de corruption la GRC et l’ARC partagent-elles, (i) l’ARC peut-elle demander à la GRC des mises au point sur les enquêtes en cours, (ii) la GRC soumet-elle des rapports d’avancement ou des recommandations à l’ARC à la fin des enquêtes ou durant celles-ci, (iii) combien durent en moyenne les enquêtes, (iv) quel est le niveau de communication entre l’ARC et la GRC durant les enquêtes, (v) le gouvernement compte-t-il améliorer le processus, (vi) a-t-on pris récemment des mesures pour améliorer ces relations; m) qui à l'ARC est autorisé à demander (i) des enquêtes internes, (ii) des enquêtes externes; n) dans le cadre des enquêtes sur les allégations de corruption à l’ARC, combien a-t-on porté d’accusations, (i) combien de ces accusations ont débouché sur une condamnation, (ii) quelles sont les accusations les plus communes, (iii) quels services sont plus vulnérables aux allégations de corruption; o) quelles sont les entraves à la collecte des éléments de preuve pendant les enquêtes sur ces allégations, (i) les enquêteurs ou les vérificateurs de l’ARC invoquent-ils la Loi sur la preuve au Canada, (ii) l’ARC a-t-el ...
...CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (iii) how many of these instances have resulted in further investigation; (k) can the RCMP investigate allegations of corruption without CRA consent and, if so, how many times has it happened in the past; (l) what information concerning allegations of corruption is shared by the RCMP and the CRA, (i) can the CRA ask the RCMP for updates on ongoing investigations, (ii) does the RCMP provide progress reports or recommendations to the CRA at the end or during investigations, (iii) how long is the average duration of investigations, (iv) what is the level of communication between the CRA and the RCMP during investigations, (v) is the government planning on improving the process, (vi) have there been recent steps to improve these relations; (m) who at the CRA has the authority to ask (i) for internal investigations, (ii) for external investigations; (n) following investigations into allegations of corruption by the CRA, how many charges have been laid, (i) how many charges have led to convictions, (ii) what are the most common charges, (iii) what departments are more vulnerable to allegations of corruption; (o) what are the different evidence-gathering impediments when investigating these allegations, (i) is the Canada Evidence Act ever used by CRA investigators or auditors, (ii) has the CRA ever asked the Department of Justice to reform the Canada Evidence Act; (p) what is the level of information-sharing between the CRA and different bodies such as, but not limited to, (i) federal or provincial d ...

Elle a pu observer par elle-même de quelle façon cet outil peut être utilisé pour aider les réfugiés et les demandeurs d'asile, ainsi que les travailleurs et assistants sociaux qui les accompagnent dans leur processus d'intégration.
There she observed first-hand how the tool can be used to support refugees and asylum seekers, as well as the social workers and assistants who accompany them in their integration process.

Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.
To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des outils d’enquête efficaces, tels que ceux qui sont utilisés dans les affaires de criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 à 12.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that effective investigative tools, such as those which are used in organised crime or other serious crime cases, are available to persons, units or services responsible for investigating or prosecuting the offences referred to in Articles 3 to 12.

Enfin, pour ce qui est de la partie h) de la question, les méthodes et outils d’enquête utilisés par le ministère pour effectuer ce travail sont classés « Protégé B » et ne sont pas destinés à la distribution.
With regard to (h), departmental investigative methods and materials used to conduct this work are classified Protected B and are not available for distribution.

(22) Pour assurer la réussite des enquêtes et des poursuites relatives à des infractions de faux monnayage, les personnes chargées de ces enquêtes et de ces poursuites devraient avoir accès aux outils d’investigation utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.
(22) To ensure the success of investigations and prosecution of currency counterfeiting offences, those responsible for investigating and prosecuting such offences should have access to the investigative tools used in combating organised crime or other serious crime.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des outils d'enquête efficaces, tels que ceux qui sont utilisés dans les affaires de criminalité organisée ou d'autres formes graves de criminalité, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 3 et 4.
Member States shall take the necessary measures to ensure that effective investigative tools, such as those which are used in organised crime or other serious crime cases, are available to persons, units or services responsible for investigating or prosecuting the offences referred to in Articles 3 and 4.

On lui a dit « Si vous tenez compte des différences entre la population de ces deux villes, vous ne possédez pas du tout les outils d'enquête utilisés par la police de Toronto ».
The question was put to him: “You don't have anywhere near the investigative tools used by the Toronto police when you take into account the difference in population between those two cities”.

Elle s'est opposée à l'utilisation de ce qu'elle considère comme «un outil d'enquête aussi abusif» sans plus de consultations et sans un débat public.
It opposed the introduction of what it referred to as " such an abusive and investigative tool" without greater consultation and public debate.

En effet, il s'agit d'un outil d'enquête utilisé dans des circonstances très exigeantes, lorsqu'il faut obtenir une réponse immédiatement pour une raison ou une autre, par exemple pour recueillir des éléments de preuve qui, autrement, pourraient être perdus.
In effect, this is an investigative tool under very exigent circumstances where a response is immediately required for some reason, for example to obtain evidence that might otherwise be lost. Sorry, that is a bad example.