Traduction de «outil pour imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine à outil coupant | machine-outil à outil coupant | machine-outil travaillant en coupant | machine-outil travaillant par coupe | machine-outil travaillant par outil coupant
cutting machine | cutting machine tool

réparatrice d’outils électriques | technicienne en réparation d’outils électriques | réparateur d’outils électriques/réparatrice d’outils électriques | technicien en réparation d’outils électriques
hand tool repair technician | power tool maintenance worker | power tool repair technician | tool repair technician

machine-outil | machine-outil banale | machine-outil classique | machine-outil pour opérations courantes | machine-outil standard
basic shop machine tool | general machine tool | general-purpose machine tool | machine tool | standard machine tool

affûteur d’outils | rémouleuse | affûteur d’outils/affûteuse d’outils | affûteuse d'outils
CNC operator of tool and cutter grinder | grinder | tool grinder | toolgrinder

négociante grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils/négociante grossiste en machines-outils
B2B sales consultant in machine tools | wholesale buyer in machine tools | senior wholesale merchant in machine tools | wholesale merchant in machine tools

outil à dissipation thermique | outil à drain thermique | outil de protection contre la chaleur | outil isolant contre la chaleur
heat-sink tool

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles
Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des travaux complémentaires s'imposent pour analyser la manière d'intégrer dans un complément à Europass les nouveaux outils de transparence, tels que les «badges ouverts» créés par de nouvelles procédures de certification sur l'apprentissage numérique.
Further work is also necessary to analyse how new transparency tools such as ‘open badges’ created by new certification processes on digital learning should be integrated in/a complement to Europass.

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

D'autres États membres ont aussi imposé au niveau national une obligation de ce type pour certaines étapes de la procédure ou pour certains outils; Chypre, la Belgique et les Pays-Bas, par exemple, imposent ou prévoient d'imposer l'utilisation de certaines plateformes pour la notification des possibilités de marché.
Other Member States have also made the use of certain e-Procurement phases or tools mandatory at a national level e.g. Cyprus, Belgium and the Netherlands have made or plan to make the notification of contract possibilities mandatory via certain platforms.

Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC est un outil utile pour supprimer les barrières aux échanges incompatibles avec les règles de l’OMC et imposer le respect de celles-ci.
The WTO-Dispute Settlement Procedure is a useful tool to address WTO-incompatible barriers and enforce WTO-compliance.

Dans ce contexte, la grande majorité des participants à la consultation publique s’est déclarée favorable à l’introduction d’outils supplémentaires pour les autorités compétentes dans le règlement CPC, à savoir la faculté de procéder à des achats-tests à des fins d’enquête, de désigner nommément les vendeurs et fournisseurs contrevenants, d’infliger des amendes pour récupérer les gains obtenus illégalement et d’imposer des mesures provisoires[58].
Against this background, the large majority of stakeholders in the public consultation supported the introduction of additional tools for the competent authorities in the CPC Regulation, namely the power to carry out test purchases for investigative purposes, to name infringing traders, to request penalty payments to recover illicitly obtained gains and to require interim measures[58].

S'il convient de ne pas imposer l'utilisation de cet outil de contrôle aux États membres, il est toutefois souhaitable de prévoir sa mise en œuvre à titre facultatif.
However, that control-tool should not be made compulsory on the Member States whilst it is useful to envisage its use on a discretionary basis.

EGNOS est le premier outil qui va permettre aux utilisateurs en Europe et, par la suite, dans le monde, de certifier de tels systèmes, puisqu'il fournit une qualité de service satisfaisant les exigences minimales requises dans les secteurs où son usage impose une certification.
EGNOS is the first tool which will enable users in Europe and, subsequently, throughout the world to certify such systems, since it offers a quality of service that satisfies the minimum requirements in those sectors where its use makes certification necessary.

4. Les conditions fixées au titre du présent article sont appliquées sans préjudice de la possibilité laissée aux États membres d'imposer des obligations en rapport avec la présentation des guides électroniques de programmes et des outils de présentation et de navigation similaires.
4. Conditions applied in accordance with this Article are without prejudice to the ability of Member States to impose obligations in relation to the presentational aspect of electronic programme guides and similar listing and navigation facilities.