Vertaling van "outil aux tribunaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine à outil coupant | machine-outil à outil coupant | machine-outil travaillant en coupant | machine-outil travaillant par coupe | machine-outil travaillant par outil coupant
cutting machine | cutting machine tool

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

réparatrice d’outils électriques | technicienne en réparation d’outils électriques | réparateur d’outils électriques/réparatrice d’outils électriques | technicien en réparation d’outils électriques
hand tool repair technician | power tool maintenance worker | power tool repair technician | tool repair technician

affûteur d’outils | rémouleuse | affûteur d’outils/affûteuse d’outils | affûteuse d'outils
CNC operator of tool and cutter grinder | grinder | tool grinder | toolgrinder

négociante grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils | négociant grossiste en machines-outils/négociante grossiste en machines-outils
B2B sales consultant in machine tools | wholesale buyer in machine tools | senior wholesale merchant in machine tools | wholesale merchant in machine tools

outillage [ outil à main ]
tool industry [ implement ]

machine-outil [ machine-transfert ]
machine tool [ transfer machine ]

industrie de la machine-outil
machine-tool industry

Association des juristes aux tribunaux du NB [ Association des juristes aux tribunaux du Nouveau-Brunswick ]
NB Trial Lawyers' Association [ New Brunswick Trial Lawyers' Association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse montre que des carences existent à tous les stades des enquêtes et des poursuites judiciaires de la police, du ministère public et des tribunaux[64]. Certaines de ces carences ont un caractère systématique, comme notamment la fragmentation des enquêtes entre plusieurs instances, les lacunes dans la coopération, les insuffisances dans l'exploitation des preuves et les défauts spécifiques dans des domaines tels que la protection des témoins et les analyses économiques et financières[65]. La Bulgarie a besoin de procédures et de pratiques claires et efficaces ainsi que d'outils de coopération meilleurs[66] pour atteindre son but dans des affaires importantes de criminalité organisée.
Analysis shows that weaknesses are to be found at all stages of the investigative and judicial process among police, prosecution and courts.[64] Some of these weaknesses are of systematic character, notably the fragmentation of investigations among several bodies and shortcomings in cooperation, weaknesses in the use of evidence and specific shortcomings in area like witness protection and economic and financial analysis.[65] Bulgaria needs clear and effective procedures and practices and better tools for cooperation[66] to succeed in important organised crime cases.

J'espère que les députés se joindront à moi et qu'ils appuieront le projet de loi S-4, lequel conférerait ces nouveaux outils aux tribunaux et au commissaire à la protection de la vie privée.
I hope honourable members will join me in supporting these new tools for the courts and Privacy Commissioner by supporting Bill S-4.

Il s’agit d'un outil supplémentaire de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs. Il ne remplacera pas la possibilité d'intenter une action en justice, mais une telle procédure est généralement plus longue et plus coûteuse (seuls 45% des consommateurs se sont dits satisfaits du traitement de leur plainte par les tribunaux).
This is an additional way for consumers to solve their disputes and will not replace the possibility of going to court, which is however usually more costly and takes longer (only 45% of consumers are satisfied by the way a court handled their complaint).

Encore une fois, il donnerait un nouvel outil aux tribunaux en permettant aux juges et aux jurys d’infliger des peines plus sévères.
Again, it would provide a tool for the courts. It would empower the judges and juries to give stronger sentences.

malgré les efforts destinés à améliorer l’utilisation des outils des technologies de l’information et des communications (TIC) pour les systèmes judiciaires, il subsiste des disparités dans certains pays de l’UE concernant la disponibilité et l’utilisation des outils des TIC, par exemple pour les communications électroniques entre les tribunaux et les parties;
despite efforts to enhance the use of information and communication technology (ICT) tools for judicial systems, some EU countries still experience discrepancies in the availability and use of ICT tools, e.g. for electronic communications between courts and parties;

Toutefois, les indicateurs révèlent des lacunes dans un certain nombre d'États membres, tant en ce qui concerne les outils disponibles pour l'administration et la gestion des tribunaux que les communications électroniques entre les juridictions et les parties.
However, the indicators reveal gaps in a number of Member States, both for ICT tools available for the administration and management of courts and for electronic communications between courts and parties.

Toutefois, les indicateurs révèlent des lacunes dans un certain nombre d’États membres, tant pour les outils TIC disponibles pour l’administration et la gestion des tribunaux que pour les communications électroniques entre les tribunaux et les parties.
However, the indicators reveal gaps in a number of Member States, both for ICT tools available for the administration and management of courts and for electronic communications between courts and parties.

Récemment, le secrétaire parlementaire a dit que la nouvelle mesure législative fournirait un outil aux tribunaux, puisque ceux-ci pourront imposer une peine maximale d'emprisonnement à vie dans le cas d'un crime grave entraînant des blessures graves.
The parliamentary secretary recently talked about how the new legislation would provide the courts with a tool because they could give a life sentence as a maximum sentence for a serious crime involving serious injury.

Aux États-Unis, des progrès rapides des sciences et de la technologie ont été dus à des changements de l'environnement institutionnel, comme les nouvelles directives de l'USPTO ou l'attitude des tribunaux à l'égard des brevets sur les outils de recherche.
In the US, rapid advances in science and technology were accounted for through changes in the institutional environment, such as the new USPTO guidelines or the courts' view towards research tool patents.

Parmi les projets aidés figurent les exemples suivants : - production par la Fondation d'Helsinki pour les droits de l'homme de six films et d'outils pédagogiques audiovisuels sur : le système judiciaire; les tribunaux administratifs; le médiateur et les tribunaux constitutionnels; les ONG et la liberté de la presse; la Convention européenne des droits de l'homme; le système des Nations unies.
Examples of projects supported include : - the production by the Helsinki Foundation for Human Rights of six films and audiovisual teaching aids on: The court system; Administrative courts; The ombudsman and Constitutional courts; NGOs and a free press; The European Convention on Human Rights; and The UN System.