Vertaling van "ouest et 46°56′18′′ de latitude " (Frans → Engels) :

–à l'est jusqu'à un point de la côte ouest du Danemark situé à 56°00' de latitude nord.
–east to a point on the west coast of Denmark at latitude 56°N

c) les eaux de la rivière Miramichi Nord-Ouest situées à l’est d’une ligne tracée à partir de la rive sud à l’intersection de 65°49′12′′ de longitude ouest et 46°56′18′′ de latitude nord jusqu’à la rive nord à l’intersection de 65°49′02′′ de longitude ouest et 46°56′29′′ de latitude nord;
(c) the waters of the Northwest Miramichi River east of a line from the south shore at the intersection of 65°49′12′′ west longitude and 46°56′18′′ north latitude to the north shore at the intersection of 65°49′02′′ west longitude and 46°56′29′′ north latitude;

Cette région désignée comprend toutes les terres domaniales situées au-dessus de la laisse de basse mer à l’est et au nord de la limite décrite ci-après : elle débute à l’intersection de 103° de longitude ouest et de la frontière nord des terres domaniales; de là, elle s’étend vers le sud le long de l03° de longitude ouest jusqu’à 78°10′ de latitude nord; de là, vers l’est le long de 78°10′ de latitude nord jusqu’à 101° de longitude ouest; de là, vers le sud le long de 101° de longitude ouest jusqu’à 60° de latitude nord; de là, vers l’est le long de 60° de latitude nord jusqu’à son intersection avec la côte de la baie d’Hudson; de là, le long de la laisse de basse mer de la baie d’Hudson jusqu’au cap Fullerton; de là, en ligne droite jusqu’au cap Kendall sur l’île Southampton; de là, le long de la côte sud de l’île Southampton jusqu’à la pointe Seahorse; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe Lloyd sur la péninsule Foxe; de là, le long de la laisse de basse mer de la partie sud de l’île de Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de l’île Resolution; de là, le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point le plus au sud de cette île et, de là, vers l’est le long de 61°18′ de latitude nord.
This prescribed region includes all of the frontier lands above the low water mark to the east and north of a line that starts at the intersection of longitude 103° West and the northern boundary of the frontier lands; thence runs south along longitude 103° West to latitude 78°10′ North; thence east along latitude 78°10′ North to longitude 101° West; thence south along longitude 101° West to latitude 60° North; thence east along latitude 60° North to its intersection with the coast of Hudson Bay; thence along the low water mark of Hudson Bay to Cape Fullerton; thence in a straight line to Cape Kendall on Southampton Island; thence along the south shore of Southampton Island to Seahorse Point; thence in a straight line to Lloyd Point on Foxe Peninsula; thence along the low water mark of the southern part of Baffin Island to the southeastern tip of Baffin Island; thence in a straight line to the southernmost point of land in the Lower Savage Islands; thence in a straight line to the northwest corner of Resolution Island; thence along the low water mark of the southwest shore of Resolution Island to its southernmost point; thence east along latitude 61°18′ North.

La limite de cette région désignée débute au point le plus au sud de l’île Resolution; de là, elle s’étend vers l’est le long de 61°18′ de latitude nord jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et le Groenland (Danemark); de là, vers le sud le long de cette frontière jusqu’à celui des deux points suivants qui est le plus éloigné : soit l’extrémité de la marge continentale, soit une ligne située à 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale du Canada; de là, vers le sud le long de cette limite jusqu’à 57° de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 57° de latitude nord jusqu’à la côte du Labrador; de là, vers le nord-ouest le long de la côte du Labrador jusqu’à la frontière entre le Labrador et la province de Québec; de là, le long de la côte de la province de Québec jusqu’à 72° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 72° de longitude ouest jusqu’à la côte de l’île de Baffin; de là, vers le sud-est le long de la côte de l’île de Baffin jusqu’à l’extrémité sud-est de cette île; de là, en ligne droite jusqu’à la pointe le plus au sud des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à l’angle nord-ouest de l’île Resolution; de là, le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’au point de départ.
The boundary of this prescribed region starts at the southernmost point of Resolution Island; thence runs east along latitude 61°18′ North to the maritime boundary between Canada and Greenland (Denmark); thence south along that boundary to the outer edge of the continental margin or to a line that is two hundred nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea of Canada is measured, whichever is the further; thence south along that outer limit to latitude 57° North; thence west along latitude 57° North to the coast of Labrador; thence northwest along the coast of Labrador to the border between Labrador and the Province of Quebec; thence along the coast of the Province of Quebec to longitude 72° West; thence north along longitude 72° West to the coast of Baffin Island; thence southeast along the coast of Baffin Island to the southeastern tip of Baffin Island; thence in a straight line to the southernmost point of land in the Lower Savage Islands; thence in a straight line to the northwest corner of Resolution Island; thence along the low water mark of the southwestern shore of Resolution Island to the starting point.

d) les eaux de la rivière Miramichi Sud-Ouest situées au nord-est d’une ligne tracée à partir de la rive sud à l’intersection de 65°40′22′′ de longitude ouest et 46°51′55′′ de latitude nord jusqu’à la rive nord à l’intersection de 65°40′30′′ de longitude ouest et 46°52′00′′ de latitude nord;
(d) the waters of the Southwest Miramichi River northeast of a line from the south shore at the intersection of 65°40′22′′ west longitude and 46°51′55′′ north latitude to the north shore at the intersection of 65°40′30′′ west longitude and 46°52′00′′ north latitude;

b) les eaux de la branche principale du fleuve Fraser situées en aval du pont Alex Fraser suivant une ligne tracée à partir de la rive sud de la branche à l’intersection de 122°56′33′′ de longitude ouest et 49°09′28′′ de latitude nord jusqu’à la rive nord de la branche à l’intersection de 122°57′29′′ de longitude ouest et 49°10′33′′ de latitude nord;
(b) the waters of the main channel of the Fraser River downstream of the Alex Fraser Bridge through a line from the south shore of the channel at the intersection of 122°56′33′′ west longitude and 49°09′28′′ north latitude to the north shore of the channel at the intersection of 122°57′29′′ west longitude and 49°10′33′′ north latitude;

et, enfin, à l'est, un point de la côte ouest du Danemark situé à 56° de latitude nord.
and finally east to a point on the west coast of Denmark at latitude 56 N.

“e) ”stock de hareng de la zone située à l'ouest de l'Écosse“, le stock de hareng (Clupea harengus ) présent à l'ouest de l'Écosse et évoluant actuellement dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des divisions zones CIEM V b, VI a et VI b ainsi que dans la partie de la zone CIEM VI a qui se trouve à l'est du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 55°N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 56°N, à l'exception de la Clyde ”. [Am. 9]
“(e) ”herring stock of herring in the West area west of Scotland' means the stock of herring (clupea harengus ) distributed to the west of Scotland which currently inhabits Union and international waters of ICES divisions zones Vb, VIa and VIb and the part of ICES zone VIa which lies east of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 55°N, or west of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 56°N , excluding the Clyde .“ [Am. 9]

(e) “stock de hareng de la zone située à l'ouest de l'Écosse”, le stock de hareng (Clupea harengus) présent à l'ouest de l'Écosse et évoluant actuellement dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones CIEM V b et VI b, ainsi que dans la partie de la zone CIEM VI a qui se trouve à l'est du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 55°N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7°O et au nord du parallèle de latitude 56°N, à l'exception de la Clyde.
(e) “herring stock in the area west of Scotland” means the stock of herring (clupea harengus) distributed to the west of Scotland which currently inhabits Union and international waters of ICES zones Vb and VIb and the part of ICES zone VIa which lies east of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 55°N, or west of the meridian of longitude 7°W and north of the parallel of latitude 56°, excluding the Clyde.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004) - 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - «Journal officiel de l’Union européenne» L 166 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption // [Article 1 - er - , point z)] // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales // (Article 8, paragraphe 1) // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature // (Article 18, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent // (Article 27, paragraphe 2) // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) // (Article 28, paragraphe 2) // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale // (Article 44, paragraphe 1) // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ // (Article 46, paragraphe 3) // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata // (Article 52, paragraphe 4) // Prestations et accords permet ...
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (OJ L 166, 30.4.2004) // Corrigendum to Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems - Official Journal of the European Union L 166 of 30 April 2004 - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 29 April 2004 // (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // ADVANCES OF MAINTENANCE PAYMENTS AND SPECIAL CHILDBIRTH AND ADOPTION ALLOWANCES // (Article 1(z)) // PROVISIONS OF CONVENTIONS WHICH REMAIN IN FORCE AND WHICH, WHERE APPLICABLE, ARE RESTRICTED TO THE PERSONS COVERED THEREBY // (Article 8(1)) // RESTRICTION OF RIGHTS TO BENEFITS IN KIND FOR MEMBERS OF THE FAMILY OF A FRONTIER WORKER // (Article 18(2)) // MORE RIGHTS FOR PENSIONERS RETURNING TO THE COMPETENT MEMBER STATE // (Article 27(2)) // MORE RIGHTS FOR FORMER FRONTIER WORKERS WHO RETURN TO THEIR PREVIOUS MEMBER STATE OF ACTIVITY AS AN EMPLOYED OR SELF-EMPLOYED PERSON (APPLICABLE ONLY IF THE MEMBER STATE IN WHICH THE COMPETENT INSTITUTION RESPONSIBLE FOR THE COSTS OF THE BENEFITS IN KIND PROVIDED TO THE PENSIONER IN HIS/HER MEMBER STATE OF RESIDENCE IS SITUATED ALSO APPEARS ON THE LIST) // (Article 28(2)) // IDENTIFICATION OF TYPE A LEGISLATION WHICH SHOULD BE SUBJECT TO SPECIAL COORDINATION // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // CASES IN WHICH THE INDEPENDENT BENEFIT IS EQUAL TO OR HIGHER THAN THE PRO RATA BENEFIT // (Article 52(4)) // BENEFITS AND AGREEMENTS WHICH ALLOW THE APPLICATION OF ARTICLE 54 // SPECIAL NON-CONTRIBUTORY CASH BENEFITS // (Article 70(2)(c)) // SPECIAL PROVISIONS FOR THE APPLICATION OF THE LEGISLATION OF THE MEMB ...