Vertaling van "ou amende devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces amendements devraient être publiés suivant les mêmes modalités que celles qui s’appliquent au document d’enregistrement universel.
Such amendments should be published according to the same arrangements that apply to the universal registration document.

La reconnaissance des décisions infligeant une sanction et/ou une amende administrative et les demandes d'exécution d'une telle sanction et/ou amende devraient reposer sur le principe de la confiance réciproque.
The recognition of decisions imposing an administrative penalty and/or fine and requests to recover such a penalty and/or fine should be based on the principle of mutual trust.

Le comité consultatif partage l’avis de la Commission selon lequel des amendes devraient être infligées aux destinataires du projet de décision.
The Advisory Committee agrees with the Commission that fines should be imposed on the addressees of the draft decision.

Les amendes devraient être infligées selon le niveau de gravité de l'infraction.
Fines should be imposed according to the level of seriousness of the infringement.

Les exigences concernant les procédures de rachat et les amendes devraient être suffisamment souples pour permettre à la contrepartie centrale chargée de veiller à ce que de telles procédures soient en place de confier à un autre participant au marché l’exécution du rachat ou l’imposition de l’amende au niveau opérationnel.
The buy-in and fining requirements should be sufficiently flexible to permit the central counterparty that is responsible for ensuring such procedures are in place to be able to rely on another market participant to perform operationally the buy-in or impose the fine.

En cas de non-respect des recommandations du Conseil, le dépôt portant intérêt ou l’amende devraient être imposés jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a engagé des mesures correctives pour se conformer à ses recommandations.
In the case of failure to comply with Council recommendations, the interest-bearing deposit or the fine should be imposed until the Council establishes that the Member State has taken corrective action to comply with its recommendations.

Pour garantir l’égalité de traitement entre les États membres, le dépôt portant intérêt et l’amende devraient être identiques pour tous les États membres dont la monnaie est l’euro et égaux à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré l’année précédente par l’État membre concerné.
To ensure equal treatment between Member States, the interest-bearing deposit and the fine should be identical for all Member States whose currency is the euro and equal to 0,1 % of the gross domestic product (GDP) of the Member State concerned in the preceding year.

Les amendes visées par le présent règlement devraient constituer une autre recette, comme visées à l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devraient être allouées aux mécanismes de stabilité destinés à fournir une assistance financière, créés par les États membres dont la monnaie est l’euro afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble.
Fines referred to in this Regulation shall constitute other revenue, as referred to in Article 311 TFEU, and should be assigned to stability mechanisms to provide financial assistance, created by Member States whose currency is the euro in order to safeguard the stability of the euro area as a whole.