Vertaling van "otf qu’ils aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes de ce MTF ou de cet OTF.
Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of that MTF or OTF.

7. Les États membres exigent des MTF et des OTF qu’ils aient au moins trois membres ou utilisateurs significativement actifs, chacun d’eux ayant la possibilité d’interagir avec tous les autres en matière de formation des prix.
7. Member States shall require that MTFs and OTFs have at least three materially active members or users, each having the opportunity to interact with all the others in respect to price formation.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes de ce MTF ou de cet OTF.
Member States shall require that investment firms and market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of that MTF or OTF.

7. Les États membres exigent des MTF et des OTF qu'ils aient au moins trois membres ou utilisateurs significativement actifs, chacun d'eux ayant la possibilité d'interagir avec tous les autres en matière de formation des prix.
7. Member States shall require that MTFs and OTFs have at least three materially active members or users, each having the opportunity to interact with all the others in respect to price formation.

Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qu'ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF ou de l'OTF.
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF or an OTF have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF or an OTF.

(16) Une entreprise d'investissement qui exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux doit être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions n'aient lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF, de manière ad hoc et irrégulière.
(16) An investment firm executing client orders against own proprietary capital should be deemed a systematic internaliser, unless the transactions are carried out outside regulated markets, MTFs and OTFs on an ad hoc and irregular basis.

16. Une entreprise d'investissement qui exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux doit être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions n'aient lieu en dehors d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF, de manière ad hoc, occasionnelle et irrégulière.
(16) An investment firm executing client orders against own proprietary capital should be deemed a systematic internaliser, unless the transactions are carried out outside regulated markets, MTFs and OTFs on an occasional, ad hoc and irregular basis.

Les États membres exigent des entreprises d’investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF ð ou un OTF ï qu’ils aient pris les dispositions nécessaires pour favoriser le règlement efficace des transactions effectuées par le truchement des systèmes du MTF ð ou de l’OTF ï .
Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF ð or an OTF ï have put in place the necessary arrangements to facilitate the efficient settlement of the transactions concluded under the systems of the MTF ð or an OTF ï.