Traduction de «orphelines a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
Canada/British Columbia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies

Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés
Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]
orphan drug [ orphan medicinal product | orphan medicine ]

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Google, l'Association of American Publishers et la Author's Guild pour mettre un terme à des poursuites pour violation du droit d'auteur.
The issue of orphan works has attracted increasing attention as a result of the Google Book Search legal case settlement in the United States of America which concerns many of these works (Google Books is a commercial project developed by one of the most important players in the Internet services market. It allows users to view online public domain books or snippets of in-copyright books after having conducted a keyword-based search.) This settlement is an agreement between Google and the Association of American Publishers and the Authors’ Guild to settle a legal action for breach of copyright.

Une base de données européenne en ligne accessible au public sera mise en place. Elle comportera des informations sur les œuvres orphelines, notamment les résultats des recherches de titulaires de droits, l'utilisation que les organisations ont faite des œuvres orphelines et toute modification relative au statut d'œuvre orpheline des œuvres utilisées.
A single, Europe-wide, publicly accessible online database will be set up, containing information on orphan works, including the results of searches for rightsholders, the use made of orphan works by organisations and any changes in the orphan work status of works used.

Les titulaires de droits qui mettent fin au statut d'œuvre orpheline d'une œuvre ou d'un autre objet protégé devraient recevoir une compensation équitable pour l'utilisation qui a été faite de leurs œuvres ou autres objets protégés en vertu de la présente directive, compensation devant être déterminée par l'État membre où est établie l'organisation qui utilise une œuvre orpheline.
Rightholders that put an end to the orphan work status of a work or other protected subject-matter should receive fair compensation for the use that has been made of their works or other protected subject-matter under this Directive, to be determined by the Member State where the organisation that uses an orphan work is established.

La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».
Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.

1. La présente directive concerne certaines utilisations des œuvres orphelines faites par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, en vue d'atteindre les objectifs liés à leurs missions d'intérêt public.
1. This Directive concerns certain uses made of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, in order to achieve aims related to their public-interest missions.

En outre, pour éviter qu'une œuvre ne fasse plusieurs fois l'objet d'une numérisation coûteuse et vérifier s'il a été établi qu'une œuvre était orpheline dans un autre État membre, chaque État membre devrait veiller à ce que les résultats des recherches diligentes menées sur son territoire et les utilisations que les organisations visées dans la présente directive auront faites d'œuvres orphelines soient enregistrés dans une base de données publiquement accessible.
Moreover, in order to avoid duplication of costly digitisation and ascertain whether a work has been granted orphan status in another Member State, Member States should ensure that the results of the diligent search on their territory and use of orphan works by the organisations referred to in this Directive are recorded in a publicly accessible database.

A. considérant que plus de 95 % des 39 500 000 personnes atteintes du VIH/sida dans le monde habitent dans des pays en voie de développement, en Afrique pour la plupart; que l'on estime, à l'échelle de la planète, le nombre d'orphelins du fait du VIH/sida à 15 000 000 de personnes, dont 12 300 000 vivent en Afrique subsaharienne,
A. whereas over 95% of the 39.5 million people in the world suffering from HIV/AIDS live in developing countries, mostly in Africa; whereas there are an estimated 15 million HIV/AIDS orphans globally, 12.3 million of them living in Sub-Saharan Africa,

B. considérant que plus de 95 % des 39 500 000 personnes atteintes du VIH/sida dans le monde habitent dans des pays en voie de développement, en Afrique pour la plupart; considérant que l'on estime, à l'échelle de la planète, le nombre d'orphelins du fait du VIH/sida à 15 000 000 de personnes, dont 12 300 000 vivent en Afrique subsaharienne,
B. whereas over 95% of the 39.5 million people in the world suffering from HIV/AIDS live in developing countries, mostly in Africa; whereas there are an estimated 15 million HIV/AIDS orphans globally, 12.3 million of them living in Sub-Saharan Africa,

prodiguer des conseils sur les tests et essais nécessaires si le promoteur d’un médicament orphelin en fait la demande.
offer advice on the necessary tests and trials if the developer of an orphan drug so requests.