Vertaling van "origine et confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme «vols d'État» et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de prisonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;
V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided by Eurocontrol supports in particular the argument that, in order to conceal the origin and destination of transfers of prisoners, contractors operating renditions missions switched from one plane to another mid-route;

V. considérant que les conclusions des tribunaux et les recherches menées sur les aspects logistiques liés au camouflage de ces opérations illégales, notamment la création de plans de vol factices, les vols civils et militaires classés comme "vols d'État" et le recours à des compagnies aériennes privées pour les transferts organisés par la CIA, ont confirmé le caractère systématique et l'ampleur de l'implication européenne dans le programme de la CIA; considérant qu'une analyse des nouvelles données fournies par Eurocontrol confirme en particulier la thèse selon laquelle, afin de masquer l'origine et la destination des transferts de prisonniers, les contractants chargés d'assurer les vols de transferts passaient d'un avion à l'autre à mi-parcours;
V. whereas research and court findings on the logistics involved in covering up these illegal operations, including dummy flight plans, civil and military aircraft classified as state flights and the use of private aviation companies to conduct CIA renditions, have further revealed the systematic nature and the extent of European involvement in the CIA programme; whereas an analysis of the new data provided by Eurocontrol supports in particular the argument that, in order to conceal the origin and destination of transfers of prisoners, contractors operating renditions missions switched from one plane to another mid-route;

11. rappelle que, dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Brita GmbH/Hauptzollamt Hamburg Hafen , la Cour de justice a confirmé que les autorités douanières des États importateurs devaient refuser un régime préférentiel, en vertu de l'accord d'association UE-Israël, pour les produits exportés vers l'Union et provenant des territoires occupés par Israël ou pour lesquels les autorités israéliennes ne fournissent pas suffisamment d'informations pour permettre de déterminer la véritable origine de ces produits;
11. Recalls that in its judgment in the Brita GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Hafen case the European Court of Justice confirmed that the customs authorities of importing Member States must refuse preferential treatment under the EU-Israel Association Agreement to products exported to the EU which originate from Israeli- occupied territories and for which the Israeli authorities fail to provide sufficient information to enable their real origin to be determined;

le vendeur du matériel fournit une déclaration attestant son origine et confirmant que, à aucun moment, au cours des sept dernières années, le matériel n’a été acquis au moyen d’une aide nationale ou communautaire;
the seller of the equipment shall provide a declaration stating its origin, and confirm that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants;

a) le vendeur du matériel fournit une déclaration attestant son origine et confirmant que, à aucun moment, au cours des sept dernières années, le matériel n'a été acquis au moyen d'une aide nationale ou communautaire;
(a) the seller of the equipment shall provide a declaration stating its origin, and confirm that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants;

Je voudrais demander à M. Lamy s’il pourrait s’exprimer sur la question des labels d’origine et confirmer que les propositions envisagées par le commissaire Byrne en vue d’exiger que les articles en céramique entrant en contact avec des denrées alimentaires portent des marques de traçabilité prouvant que l’usine dans laquelle ils ont été fabriqués - afin de repérer tout problème avec des matériaux toxiques que pourraient contenir de tels articles - ne contrevient en aucune manière aux obligations de l’OMC existantes.
I should like to ask Mr Lamy if he would comment on the issue of marks of origin, and confirm that the proposals being considered by Commissioner Byrne to require ceramic articles coming into contact with food to bear traceability marks showing the factory that they are made in – to trace any problems with toxic materials that may be in the articles concerned – would not in any way contravene existing WTO obligations.

Dans son arrêt du 25 octobre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé l’appellation d’origine protégée grecque de la «Feta».
In its judgment on 25 October 2005 the Court of Justice upheld the name “Feta” as a protected designation of origin for Greece.

a) le vendeur du matériel doit fournir une déclaration attestant son origine et confirmant qu'à aucun moment, au cours des sept dernières années, le matériel n'a été acquis au moyen d'une aide nationale ou communautaire;
(a) the seller of the equipment must provide a declaration stating its origin, and confirming that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants;

L'achat de matériel d'occasion est éligible si le vendeur du matériel fournit une déclaration attestant son origine et confirmant que le matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide nationale ou communautaire au cours des sept dernières années.
The purchase of second-hand equipment is eligible provided the seller of the equipment provides a declaration stating its origin and confirming that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants.

a) le vendeur du matériel fournit une déclaration attestant son origine et confirmant qu'à aucun moment, au cours des sept dernières années, le matériel n'a été acquis au moyen d'une aide nationale ou communautaire;
(a) the seller of the equipment shall provide a declaration stating its origin, and confirm that at no point during the previous seven years has it been purchased with the aid of national or Community grants;