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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Graveur de disques originaux
Graveuse de disques originaux
Les documents originaux
Maintenir les dossiers des clients
Nombre d'originaux demandés pour le document
Nombre requis d'originaux pour le document
Original du dossier
Originaux
Pièces originales
Référent éducatif
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Vertaling van "originaux des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
original du dossier [ pièces originales | originaux ]

original material


nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document

document originals required quantity | number of originals of document required


graveur de disques originaux [ graveuse de disques originaux ]

master record cutter


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'inspection publique des dossiers de demandes de marque de l'Union européenne et des dossiers de marques de l'Union européenne enregistrées porte sur les documents originaux, ou sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés.

Inspection of the files of EU trade mark applications and of registered EU trade marks shall be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are stored in this way.


5. L'inspection publique des dossiers de demandes de marque de l'Union européenne et des dossiers de marques de l'Union européenne enregistrées porte sur les documents originaux, ou sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés.

5. Inspection of the files of EU trade mark applications and of registered EU trade marks shall be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are stored in this way.


Les documents originaux déposés par les parties à la procédure et constituant la base de ces dossiers électroniques sont éliminés au terme d'une période dont la durée, à compter de leur réception par l'Office, est fixée par le directeur exécutif.

The original documents filed by parties to the proceedings, and forming the basis of such electronic files, shall be disposed of after a period following their reception by the Office, which shall be determined by the Executive Director.


Comme la plaignante réside à Chypre, les autorités chypriotes ont lancé la procédure de calcul de sa pension, mais les autorités grecques ont refusé une copie de son dossier de pension grec certifiée conforme par les autorités de Chypre pour justifier de la période pendant laquelle elle a travaillé en Grèce et lui ont demandé de produire les documents originaux pour que son dossier puisse être examiné.

Given that the complainant resides in Cyprus, the Cypriot authorities initiated the procedure for the calculation of her pension but the Greek authorities refused to accept a copy of her Greek pension record certified by the authorities in Cyprus, , as evidence of the time worked in Greece. Instead, the complainant was asked to produce the original documents as a requisite to processing the file.


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Bien que nous, à l’INTA, soyons conscients des difficultés pratiques et des coûts associés à l’entreposage des documents originaux, à notre avis, les risques que le public soit privé de l’accès à ces documents l’emportent sur les difficultés que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada doit surmonter pour conserver ces dossiers.

Although INTA is mindful of the practical difficulties and costs associated with warehousing original documents, in our view the downside risk of losing public access to these documents outweighs the hardships to the Canadian Intellectual Property Office associated with maintaining those records.


Alors que les dossiers originaux (manuscrits) peuvent être détruits après trois ans, les données qu'ils contiennent doivent être conservées plus longtemps, à des fins de recherche scientifique, laquelle se réfère souvent à des données historiques.

While the original (paper) records could be destroyed after three years, the data contained in them should be kept longer, for purposes of scientific research, which often relies on historical data.


3. Les originaux des dossiers et documents ne sont transmis que sur demande lorsque des copies certifiées conformes s'avèrent insuffisantes.

3. Original files and documents shall be transmitted only upon request in cases where certified copies would be insufficient.


Ainsi, elle fera l'acquisition d'éléments du patrimoine documentaire canadien par voie d'achats, d'ententes avec d'autres ordres de gouvernement, de dépôt légal, de collecte d'enregistrements originaux et de transfert des dossiers du gouvernement du Canada.

It will collect Canada's documentary heritage by purchase, by agreement with other levels of government, legal deposit, collections of master copies of recordings and the transfer of Government of Canada records.


Elles ont été établies délibérément à titre d'institution culturelle qui devait fournir aux chercheurs et aux auteurs l'accès aux dossiers originaux authentiques de l'expérience canadienne.

It was established very deliberately as a cultural institution to provide inquirers and authors with access to the authentic original records of the Canadian experience.


Au nombre de ces activités figure l'acquisition d'éléments du patrimoine documentaire canadien par voie d'achats, d'ententes avec d'autres paliers de gouvernement, de dépôt légal, de collecte d'enregistrements originaux et de transfert des dossiers du gouvernement du Canada (1715) [Français] Cependant, ces activités traditionnelles seront appuyées et renforcées par une nouvelle méthode pour bâtir des collections, soit l'échantillonnage Internet qui permettra d'obtenir un reflet de la réalité canadienne grâce au monde virtuel.

These include collecting Canada's documentary heritage by purchase, by agreement with other levels of government, legal deposit, collections of master copies of recordings and the transfer of Government of Canada records (1715) [Translation] However, these traditional activities are supported and strengthened by a new method of building collections, Internet sampling, which will reflect Canadian society thanks to the virtual world.


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