Traduction de «originale des paragraphes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

créer des mélodies originales
create new musical compositions | write new melodies | create original melodies | develop original melodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] La version originale du paragraphe (2) de l’article 68 a été incorporée dans le Règlement en 1955 afin de « préciser la pratique existante ».
[10] The original version of section (2) of Standing Order 68 was inserted into the Standing Orders in 1955 “to spell out the existing practice”.

La première partie de l'amendement rétablit la version anglaise originale du paragraphe 4(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et modifie la version française afin qu'elle corresponde à l'anglais.
The first part of the amendment restores the original English version of subsection 4(1) of the Canada National Parks Act and amends the French version to make it align with the English.

(14) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible d’un particulier est acquise par le donataire visé au paragraphe (13) en échange d’une autre action (appelée « action originale » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible du particulier au moyen d’une opération à laquelle s’appliquent l’article 51, les sous-alinéas 85.1(1)a)(i) et (ii) ou les articles 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application du présent paragraphe et du paragraphe (13), être la même action que l’action originale.
(14) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) that is a non-qualifying security of an individual has been acquired by a donee referred to in subsection 118.1(13) in exchange for another share (in this subsection referred to as the “original share”) that is a non-qualifying security of the individual by means of a transaction to which section 51, subparagraphs 85.1(1)(a)(i) and 85.1(1)(a)(ii) or section 86 or 87 applies, the new share is deemed for the purposes of this subsection and subsection 118.1(13) to be the same share as the original share.

(2) Nonobstant le paragraphe (1) et le paragraphe 108(1), lorsqu’un permis visant une étendue située au nord du 70° de latitude a été délivré avant le 1 janvier 1965, le titulaire dudit permis peut verser le dépôt exigé en vertu du paragraphe (1), à l’égard de la deuxième période de 36 mois de la durée originale ou de la période de 24 mois qui suit la deuxième période de 36 mois de la durée originale d’un permis mentionné au paragraphe 36(4), ultérieurement à la date mentionnée au paragraphe (1), mais en l’occurrence, il doit verser ledit dépôt avant le 1 janvier 1968.
(2) Notwithstanding subsection (1) and subsection 108(1), where a permit for an area located north of latitude 70° was issued earlier than January 1, 1965, the permittee may make the deposit required by subsection (1) for the second 36-month period of the original term or for the 24-month period following the second 36-month period of the original term of a permit described in subsection 36(4) on a date later than the date referred to in subsection (1), but in such case he shall make the deposit before January 1, 1968.

- Monsieur le Président, chers collègues. Je vous demande de considérer que la formulation exacte et originale du paragraphe 35 de la résolution qui est soumise au vote et qui souligne qu’il importe que la responsabilité sociale des entreprises intègre la biodiversité, que ce soit la version française qui soit prise en compte et que le mot «sociale», qui a disparu de la version anglaise, soit réintégré et que la version soit corrigée.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to ask you to consider that the exact and original wording of paragraph 35 of the resolution, which is put to the vote and which stresses that corporate social responsibility should include biodiversity, is the French version, and that that should be the version used. Moreover, the word ‘social’, which has disappeared from the English version, should be reinserted and the version corrected.

– (SV) Nous estimons que la formulation originale des paragraphes 13 et 15 concernant la distinction entre victimes de la traite des êtres humains et immigrants clandestins et concernant les permis de séjour pour les victimes de la traite est préférable, mais nous votons pour les amendements à ces paragraphes pour arriver à un compromis.
– (SV) We feel that the original wording of paragraphs 13 and 15 regarding the distinction between victims of human trafficking and irregular immigrants and concerning residence permits for people who have been exposed to trafficking is preferable, but we are voting in favour of the amendments to these paragraphs in order to achieve a compromise.

Je continue de préférer et de déclarer mon soutien à la version originale du paragraphe 43 qui s’achève comme suit: «les propositions de sécurité que la Fédération de Russie a récemment avancées affaibliraient sérieusement l’intégrité de l’architecture de sécurité de l’UE et jetteraient une ombre sur les relations UE -États-Unis».
I still prefer, and declare my support for, the original version of paragraph 43 that ends, ‘security proposals that the Russian Federation has recently advanced would seriously undermine the credibility of EU security structures and strike a wedge into the EU-US relationship’.

Les paragraphes 4, 5 et 6 de l'article premier de la présente directive instaurent des sanctions et des mesures relatives à la responsabilité, au lieu de l'article 8 de la directive originale 2005/35/CE, supprimé par l'article premier, paragraphe 7, de la présente directive.
Article 1 (4), (5) and (6) of this Directive are introducing penalties and measures of liability, instead of Article 8 of original Directive 2005/35/EC, whose Article 8 is deleted by Article 1 (7) of this Directive.

Nous n’aurions pas fait obstruction à un amendement visant à supprimer la notion de surpêche - si l’honorable parlementaire trouve que c’est si grave - et ce, même si nous pensons que la formulation originale du paragraphe 50 est tout à fait inoffensive parce qu’elle ne mentionne que le risque et la possibilité d’une pêche excessive et ne dit nullement que c’est déjà le cas.
We would not have opposed an amendment to remove the word overfishing – if the honourable Member thinks it is so serious – although we still believe that the original wording of paragraph 50 is entirely inoffensive, as it only mentions the risk and the possibility of overfishing and in no way claims that it is already the case.

M. Nick Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, dans sa formulation originale, le paragraphe 9(1) du projet de loi C-13 prévoyait que le commissaire puisse mettre fin à la protection d'un bénéficiaire dans les cas où, à son avis, des renseignements importants touchant à l'admission au programme de celui-ci ne lui ont pas été communiqués ou l'ont été d'une façon erronée ou dans les cas où le bénéficiaire a contrevenu aux obligations énoncées dans l'accord de protection.
Mr. Nick Discepola (Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the original wording of clause 9(1) of Bill C-13 provided that the commissioner may terminate the protection given to a protectee if, in the opinion of the commissioner, there had been a misrepresentation or a failure on the part of the protectee to disclose information relevant to the admission process or there has been a breach of the protectee's obligations under the protection of the agreement.