Traduction de «originaires de territoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances imposées pour l'évaluation de la conformité de produits originaires du territoire d'autres membres
fees imposed for assessing the conformity of products originating in the territories of other Members

marchandises originaires du territoire
original goods

caractère de produit d'origine [ caractère de produit originaire | caractère originaire d'un produit | caractère originaire ]
originating status

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

homologation originaire | lettres d'homologation originaires
original probate

conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires
conversion of the certificates into original securities | exchange of the certificates for original securities

Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des États ACP [ COLEACP | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et légumes de contre-saison originaires des pays africains et malgaches ]
Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-Season Vegetables Exported from ACP States

originaires de Tristan da Cunha
Tristan da Cunhans

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que pour l'OMC, les indications géographiques sont des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un membre [de l'OMC], ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;
B. whereas the WTO defines geographical indications as ‘indications which identify a good as originating in the territory of a [WTO] Member, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the good is essentially attributable to its geographical origin’;

Note : Malgré l’article 16 (Réexpédition) du présent règlement, les « cartes intelligentes » de la sous-position 8523.52 admissibles comme étant des produits originaires aux termes de la règle ci-dessous peuvent faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉNA et, lorsqu’elles sont importées dans le territoire d’un pays ALÉNA, elles sont originaires du territoire d’un pays ALÉNA à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à toute autre sous-position.
Note: Notwithstanding section 16 (Transshipment) of these Regulations, “smart cards” of subheading 8523.52 qualifying under the rule below as originating goods may undergo further production outside the territory of the NAFTA countries and, when imported into the territory of a NAFTA country, will originate in the territory of a NAFTA country, provided that such further production did not result in a change to any other subheading.

Note : Malgré l’article 14 (Réexpédition) du présent règlement, un produit des sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.70 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉCC et, lorsqu’il est importé dans le territoire d’un pays ALÉCC, est originaire du territoire d’un pays ALÉCC à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.
Note : Notwithstanding section 14 (Transshipment) of these Regulations, a good of subheadings 8541.10 through 8541.60 or 8542.10 through 8542.70 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the CCFTA countries and, when imported into the territory of a CCFTA country, will originate in the territory of a CCFTA country, provided that such further production did not result in a change to a subheading outside of that group.

(6) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉNA parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine la classification tarifaire ne subissent pas de changement de classification tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉNA si les conditions suivantes sont réunies :
(6) A good of any of Chapters 50 through 63, that does not originate in the territory of a NAFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries, shall be considered to originate in the territory of a NAFTA country if

(5) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCC parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si les conditions suivantes sont réunies :
(5) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country if

(3) Un produit de l’un des chapitres 50 à 63, qui n’est pas originaire du territoire d’un pays ALÉCCR parce que certains fils ou fibres utilisés dans la production de la composante du produit qui en détermine le classement tarifaire ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCCR, est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCCR si les conditions suivantes sont réunies :
(3) A good of any of Chapters 50 through 63 that does not originate in the territory of a CCRFTA country because certain fibres or yarns that are used in the production of the component of the good that determines the tariff classification of the good do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCRFTA countries shall be considered to originate in the territory of a CCRFTA country if

Il convient que les indications géographiques soient utilisées pour identifier les produits vinicoles aromatisés comme étant originaires du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit vinicole aromatisé peut être attribuée essentiellement à son origine géographique, et que ces indications géographiques soient enregistrées par la Commission.
Geographical indications should be used to identify aromatised wine products as originating in the territory of a country, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the aromatised wine product is essentially attributable to its geographical origin and such geographical indications should be registered by the Commission.

Toute demande d'importation dans le cadre de ce contingent est accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du territoire exportateur et attestant que les produits sont originaires du territoire concerné et correspondent à la définition donnée dans l'annexe II du présent règlement.
Any request for import within this quota shall be accompanied by an authenticity certificate issued by the competent authorities of the exporting territory and attesting that the goods originate in the territory concerned and correspond to the definition in Annex II to this Regulation.

22. prend acte des récentes conclusions de l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européenne dans l'affaire Brita, dans lesquelles il estime que le régime préférentiel prévu par l'accord CE-Israël ne peut être appliqué aux produits originaires des territoires occupés et que les préférences tarifaires prévues dans le cadre de l'accord CE-OLP ne peuvent être accordées aux produits fabriqués dans les territoires occupés uniquement dans le cas où les certificats d'origine nécessaires sont délivrés par les autorités palestiniennes, et attend avec intérêt l'arrêt définitif de la Cour; souligne que cet arrêt pourrait avoir d'importantes conséquences sur les accords CE-Israël et CE-OLP,
22. Notes the recent opinion of the Advocate-General of the Court of Justice of the European Communities in the 'Brita Case', which stated that preferential treatment under the EC-Israel Agreement cannot be applied to goods originating from the occupied territories and that entitlement to preferential tariffs under the EC-PLO Agreement may be granted to goods manufactured in the occupied territories only if the requisite certificates of origin are issued by the Palestinian authorities, and is awaiting with interest the Court's final judgment; stresses that this judgment could have serious consequences on the EC-Israel and EC-PLO Agreements;