Traduction de «orientations relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes
Guidance for Reporting on the Effectiveness of Internal Controls: SAI Experiences in Implementing and Evaluating Internal Controls

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

orientation interne (1) | orientation relative (2)
inner orientation

éléments d'orientation relative
elements of relative orientation

orientation relative
relative orientation

Investir dans l'enfance : nouvelles orientations relatives au traitement de l'enfant et à l'intervention en faveur de l'enfant et de la famille : document de consultation
Investing in Children: New Directions in Child Treatment and Child and Family Intervention: a Consultation Paper

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

information relative à l'orientation professionnelle
career guidance information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Les orientations relatives à la déclaration environnementale dans le cadre de l'EMAS figurant à l'annexe I, point 3, de la recommandation 2001/680/CE(2) annoncent que la Commission définira en temps utile des orientations pour la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale.
(6) The guidance on the EMAS environmental statement contained in Annex I. 3 to Recommendation No 2001/680/EC(2) announces that the Commission will develop guidance on the selection and use of environmental performance indicators in due course.

Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (doc. n° 2000/3 du comité sur les RTE-Énergie), ainsi que les modifications potentielles futures de ces orientations et les nouveaux projets à inclure dans la liste des projets d'intérêt commun).
The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.

MEMO/17/3544: Foire aux questions Fiche d'information Communication: Faire des marchés publics un outil efficace au service de l'Europe L'évaluation ex ante des grands projets de passation de marchés publics Orientations relatives à la professionnalisation des acheteurs publics Consultation des parties prenantes sur des orientations relatives à la passation de marchés publics à visée innovante Législation de l'Union relative aux marchés publics
MEMO/17/3544: Frequently Asked Questions Factsheet Communication: Making public procurement work in and for Europe Ex-ante assessment of large procurement project Guidance on professionalisation of public buyers Stakeholder consultation on guidance on public procurement of innovation EU public procurement legislation

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1364 - EN - Décision n o 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision n o 1229/2003/CE - DÉCISION NO 1364/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 1229/2003/CE // RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1364 - EN - Decision No 1364/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 laying down guidelines for trans-European energy networks and repealing Decision 96/391/EC and Decision No 1229/2003/EC - DECISION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // TRANS-EUROPEAN ENERGY NETWORKS

Le 14 avril 2004, le Conseil a arrêté à l'unanimité, par voie de procédure écrite, la position commune (5762/04) relative à une décision sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (orientations relatives aux RTE).
The Council adopted unanimously by written procedure on 14 April 2004, the Common position (5762/04) concerning a Decision on Community guidelines for the development of the trans-European transport network (TEN guidelines).

Le Comité politique et de sécurité a adopté un document de travail sur la mise en œuvre des orientations relatives à la torture afin d'en assurer la mise en œuvre systématique.
In order to ensure a systematic implementation of these guidelines the Political and Security Committee has adopted a working paper on the implementation of the guidelines on torture.

IVQUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT?CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PAYS EN DEVELOPPEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'ASSISTANCE A APPORTER AUX PAYS PARTENAIRES EN DEVELOPPEMENT POUR RELEVER LES DEFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc469810665 \h IV?INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RAPPORT A ADRESSER AU CONSEIL EUROPEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc469810666 \h VIINEGOCIATIONS ACP-UE PAGEREF _Toc469810667 \h VIIEVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE?L'AVENIR DES ACTIVITES HUMANITAIRES DE LA COMMUNAUTE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810669 \h VIII?SUIVI DES CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'EVALUATION PAGEREF _Toc469810670 \h VIIICOORDINATION, COMPLEMENTARITE ET COHERENCE?ORIENTATIONS RELATIVES A LA COORDINATION OPERATIONNELLE PAGEREF _Toc469810672 \h IX?COORDINATION DU FINANCEMENT DES ONG PAGEREF _Toc469810673 \h IX?RAPPORT SUR LA COHERENCE PAGEREF _Toc469810674 \h IXTIMOR ORIENTAL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810675 \h IXANNEXE PAGEREF _Toc469810676 \h XPOINTS APPROUVES SANS DEBATDEVELOPPEMENT--Résolution du Conseil concernant les forêts et le développement PAGEREF _Toc469810679 \h XVIMARCHE INTERIEUR--Directive relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers PAGEREF _Toc469810681 \h XIXENVIRONNEMENT--Système communautaire d'attribution de labels écologiques PAGEREF _Toc469810683 \h XIX
IVENVIRONMENTAL ISSUES AND DEVELOPMENT COOPERATION-CLIMATE CHANGE AND DEVELOPING COUNTRIES - COUNCIL CONCLUSIONS ON ASSISTING DEVELOPING COUNTRY PARTNERS TO ADDRESS THE CHALLENGES OF CLIMATE CHANGE PAGEREF _Toc466985742 \h IV-INTEGRATION OF ENVIRONMENTAL CONSIDERATIONS INTO THE COMMUNITY'S DEVELOPMENT COOPERATION POLICIES - REPORT TO THE HELSINKI EUROPEAN COUNCIL PAGEREF _Toc466985743 \h VIIACP-EU NEGOTIATIONS PAGEREF _Toc466985744 \h VIIEVALUATION OF THE COMMUNITY'S DEVELOPMENT PROGRAMMES AND INSTRUMENTS-FUTURE OF COMMUNITY HUMANITARIAN ACTIVITIES - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc466985746 \h VII-FOLLOW-UP TO THE COUNCIL'S CONCLUSIONS ON EVALUATION PAGEREF _Toc466985747 \h VIIICOORDINATION, COMPLEMENTARITY AND COHERENCE-GUIDELINES FOR OPERATIONAL COORDINATION PAGEREF _Toc466985749 \h VIII-COORDINATION OF NGO FINANCING PAGEREF _Toc466985750 \h IX-REPORT ON COHERENCE PAGEREF _Toc466985751 \h IXEAST TIMOR - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc466985752 \h IXANNEX PAGEREF _Toc466985753 \h IXITEMS APPROVED WITHOUT DEBATE DEVELOPMENT --Council Resolution on Forests and Development PAGEREF _Toc466985756 \h XIVINTERNAL MARKET --Directive on passenger seats for tractors PAGEREF _Toc466985758 \h XVIENVIRONMENT --Community Eco-label Award Scheme PAGEREF _Toc466985760 \h XVI

Conformément aux propositions initialement annoncées dans le rapport intitulé "Vers une nouvelle stratégie maritime" publié en mars 1996, la Commission européenne a adopté aujourd'hui de nouvelles orientations relatives aux aides d'État dans le secteur des transport maritimes.
The European Commission, in line proposals first announced in its policy document "Towards a New Maritime Strategy" published in March 1996, today adopted revised guidelines for state aid in the maritime transport sector.

La Commission adopte de nouvelles orientations relatives aux aides d'État dans le secteur des transports maritimes
The Commission adopts revised guidelines for state aid in the maritime transport sector.