Vertaling van "orientations relatives notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

orientation interne (1) | orientation relative (2)
inner orientation

éléments d'orientation relative
elements of relative orientation

orientation relative
relative orientation

Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes
Guidance for Reporting on the Effectiveness of Internal Controls: SAI Experiences in Implementing and Evaluating Internal Controls

Investir dans l'enfance : nouvelles orientations relatives au traitement de l'enfant et à l'intervention en faveur de l'enfant et de la famille : document de consultation
Investing in Children: New Directions in Child Treatment and Child and Family Intervention: a Consultation Paper

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture

information relative à l'orientation professionnelle
career guidance information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a proposé un ensemble de mesures en matière de propriété intellectuelle, qui comprennent notamment des orientations relatives à la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle.
The Commission put forward an Intellectual Property package, including guidance on the Directive on the enforcement of intellectual property rights.

Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien (recherche et incitations fiscales notamment) en vue de promouvoir les technologies favorables à l'environnement et à la sécurité RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, grands projets pour l'innovation dans le secteur) Fonds de réserve de la navigation intérieure (Règlement (CE) n° 718/1999) Manuel de financement du TVN Amélioration de la législation en matière d'environnement et de sécurité (émissions des moteurs et des cargaisons, élimination des déchets, qualité des carburants et marchandises dangereuses notamment) | CE EM UE/ industrie UE/ EM/industrie CE UE |
State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programme to facilitate efficiency, environment and safety-enhancing technologies (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP 7, lead projects for sector innovation) European IWT Reserve Fund (Regulation (EC) No 718/1999) Funding Handbook for IWT Improvement of environmental and safety legislation (incl. engine and cargo emissions, waste disposal, fuel quality, transport of dangerous goods) | EC MS EU/Industry EU/MS/Industry EC EU |

Ce livre blanc propose un programme de 60 mesures pouvant être pour la plupart classées dans les catégories suivantes: introduction de la concurrence dans les chemins de fer par l'ouverture régulée du marché; amélioration et meilleure application de la législation sociale et des dispositions relatives à la sécurité dans le secteur routier; promotion de l'intermodalité, notamment grâce au programme Marco Polo; réalisation d'investissements ciblés dans les RTE pour les chemins de fer et d'autres alternatives à l'infrastructure routière, comme prévu dans la révision des orientations relatives aux RTE; création d'un ciel unique européen; introduction d'un système équitable de tarification de l'utilisation des infrastructures; amélioration de la sécurité des transports, avec comme objectif une réduction de 50 % des décès sur les routes d'ici 2010.
The White Paper proposes a programme of some 60 measures, most of which can be grouped in the following categories: introduction of competition in the railways through regulated market opening; improvement and better enforcement of social and safety legislation in the road sector; promotion of intermodality, notably through the Marco Polo programme; carrying out targeted investment in the TENs for railways and other alternatives to road infrastructure, as provided for in the revision of the TEN Guidelines; creation of a Single European Sky; introducing a fair system of charging for the use of infrastructure; improving safety in transport, fixing the objective of a 50% reduction in road fatalities by 2010.

- à avaliser les orientations relatives à la poursuite des réformes, notamment la proposition de conclusions et de recommandations adressées à chaque pays, qui sont formulées sur la base des lignes directrices intégrées et qui figurent dans la partie II, en vue de l'adoption ultérieure de cette proposition par le Conseil.
- endorse the policy guidance on progress with reforms including the proposal for conclusions and country-specific recommendations, and their content, based on the Integrated Guidelines, as set out in Part II, with a view to its subsequent adoption by the Council.

La Commission entend user de ses prérogatives d'adopter des orientations relatives, notamment, à l'évaluation des risques pour les plans d'inspection et, si nécessaire, aux échanges de données électroniques.
The Commission intends to make use of its prerogative to adopt guidance including on risk assessment for inspection plans and, as necessary, electronic data interchange.

90. souligne qu'il est nécessaire que le Parlement européen et le Conseil, afin de générer des économies à long terme dans le budget de l'Union, établissent une feuille de route pour un siège unique, comme le Parlement l'a déclaré dans ses résolutions précédentes, notamment celle du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections et du 6 février 2013 sur les orientations relatives au budget 2014 – sections autres que celle de la Commission , et dans sa décision du 10 mai 2012 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section I – Parlement européen ;
90. Stresses that the European Parliament and the Council, in order to create long term savings in the EU budget, must address the need for a roadmap to a single seat, as stated in its previous resolutions, notably its resolutions of 23 October 2012 on the Council position on the draft general budget of the European Union for the financial year 2013- all sections and of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure – sections other than the Commission and its decision of 10 May 2012 on discharge in respect of the implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2010, Section I – European Parliament ;

(11 ter) L'Agence devrait contribuer à la mise en œuvre des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie, comme en dispose la décision n° 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie, notamment en donnant son avis sur les plans décennaux de développement du réseau conformément à l'article 6, paragraphe 3.
(11b) The Agency should contribute to the implementation of the guidelines on trans-European energy networks as laid down in Decision No 1364/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 laying down guidelines for trans-European energy networks, in particular when providing its opinion on the 10-year network development plans in accordance with Article 6(3).

(19) Les États membres devraient appliquer les dispositions de la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, notamment en vertu de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ainsi qu'en vertu de la législation à venir dans ce domaine, notamment celle résultant de la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426) .
(19) Member States should give effect to the provisions of this Directive without discrimination on the basis of sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinions, membership of a national minority, fortune, birth, disabilities, age or sexual orientation in particular in accordance with Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and in accordance with future legislation in this field, such as that to be brought in under the proposal for a Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation (COM(2008)0426) .

(19) Les États membres devraient appliquer les dispositions de la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, notamment en vertu de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, ainsi qu'en vertu de la législation à venir dans ce domaine, notamment la directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426).
(19) Member States should give effect to the provisions of this Directive without discrimination on the basis of sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinions, membership of a national minority, fortune, birth, disabilities, age or sexual orientation in particular in accordance with Council Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin and Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation, and in accordance with future legislation in this field, such as the proposal for a Council Directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation (COM(2008)0426).

Ces orientations peuvent, notamment, contenir des recommandations relatives aux contrôles officiels concernant:
The guidelines may, in particular, contain recommendations concerning official controls on: