Vertaling van "orientations qu’elle suit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de liaison ad hoc créé à la suite de la Conférence de soutien à la paix au Moyen-Orient
Ad Hoc Liaison Committee pursuant to the Conference to Support Middle East Peace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction au présent article, ceux de ses dirigeants ou administrateurs qui sont en mesure de fixer ou d’influencer les orientations qu’elle suit relativement aux actes interdits par le présent article sont considérés comme des coauteurs de l’infraction et encourent la peine prévue pour cette infraction, que la personne morale ait été ou non poursuivie ou déclarée coupable, sauf si le dirigeant ou l’administrateur établit qu’il a fait preuve de toute la diligence voulue pour empêcher la perpétration de l’infraction.
(5) Where a corporation commits an offence under this section, any officer or director of the corporation who is in a position to direct or influence the policies of the corporation in respect of conduct prohibited by this section is a party to and guilty of the offence and is liable to the punishment provided for the offence, whether or not the corporation has been prosecuted or convicted, unless the officer or director establishes that the officer or director exercised due diligence to prevent the commission of the offence.

Ensemble, elles constituent le premier rapport de mise en oeuvre établi suite à l'adoption d'orientations pluriannuelles en 2003.
Together, they constitute the first Implementation Report (IR) following the move to multi-annual guidelines in 2003.

À cet égard, elle a déclaré ce qui suit: «L'Afghanistan se situe au carrefour de l'Asie centrale et de l'Océan indien d'une part, et de l'Asie du sud et du Moyen-Orient, d'autre part.
She said: “Afghanistan stands at the crossroads of Central Asia and the Indian Ocean, of South Asia and the Middle East.

attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orientation interinstitutionnelle, les besoins liés à l'élargissement seront pris en compte soit par le biais d'une lettre rectificative soit par le biais d'un budget rectificatif; les besoins liés au 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également pris en compte à travers une lettre rectificative ou un budget rectificatif;
Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter or amending budget; the needs for the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty will be also integrated by an amending letter or amending budget;

La Commission européenne a adopté des orientations qui décrivent en détail l'approche analytique qu'elle suit lorsqu'elle évalue les effets probables sur la concurrence de concentrations entre entreprises concurrentes ou susceptibles de l'être (« orientations horizontales »).
The European Commission has adopted guidelines that describe in detail the analytical approach it takes when assessing the likely impact on competition of mergers between competing, or potentially competing, firms (so-called Horizontal Guidelines).

L'Union européenne suit avec attention les procès menés par le tribunal indonésien spécial pour les droits de l'homme au Timor oriental et elle est préoccupée par le fait que, jusqu'à présent, les procédures n'ont pas pris pleinement en compte les violences survenues au Timor oriental en 1999.
The European Union has been following closely the trials of the Indonesian Ad Hoc Human Rights Tribunal on East Timor and is concerned that the proceedings, so far, have not taken full account of the violence that took place in East Timor in 1999.

À la suite de discussions qu'elle a eues avec les États membres, la Commission a adopté une décision concernant les "dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de la Commission à l'égard des agences nationales Leonardo da Vinci" (C(2000) 402 final du 18 février 2000), assurant ainsi l'élaboration d'orientations et de règles communautaires claires ainsi que la définition claire et précise des responsabilités.
Following discussions between the Commission and the Member States, the Commission adopted a Decision on the "Provisions relating to the responsibilities of the Member States and of the Commission with regard to the Leonardo da Vinci National Agencies" (C(2000)402 final of 18.02.2000), thereby ensuring that clear Community guidelines and rules be drawn up, and precise and clear responsibilities be specified.

Elle représente aussi une première étape, en ce qui concerne la PCP, dans le suivi de la communication de la Commission sur la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique [1]a) et elle suit les orientations données par le Conseil européen en ce qui concerne l'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union européenne.
This communication is part of an overall approach designed to improve the integration of the environment into other Community policies, in accordance with the fifth action plan for the environment, and in particular to integrate the requirements of environmental protection under the CFP. It also represents a first step, as regards the CFP, in the follow-up of the Communication from the Commission on the Community biodiversity strategy [1] [a] and follows orientations given by the European Council on integrating environmental considerations into EU Policies.

Elle suit dans les grandes lignes le discours prononcé par le commissaire Monti devant le Parlement européen le 16 juillet 1996, et s'oriente selon trois grands axes.
It follows the main lines indicated by Commissioner Monti in his speech to the European Parliament on 16 July 1996.