Vertaling van "orientations en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Document d'orientation provisoire - Exemption en vertu de l'article 56 pour des raisons médicales
Interim Guidance Document - Exemption under section 56 for medical purposes

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

FEOGA, section orientation | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation | section orientation du FEOGA
Guidance Section (EAGGF)

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

z.18) de fournir, dans les trente jours qui suivent une demande à cet effet ou dès que possible par la suite, les renseignements exigés soit par un comité d’orientation en vertu des paragraphes 134.1(5) ou (6), soit par un comité local en vertu des paragraphes 135(8) ou (9), soit par un représentant en vertu des paragraphes 136(6) ou (7);
(z.18) provide, within thirty days after receiving a request, or as soon as possible after that, the information requested from the employer by a policy committee under subsection 134.1(5) or (6), by a work place committee under subsection 135(8) or (9) or by a health and safety representative under subsection 136(6) or (7); and

Il a fallu un certain temps, mais nous avons finalement dégagé un consensus avec nos homologues du secteur de la pêche commerciale, consensus qui a abouti à l'élaboration de la politique d'attribution des quotas de 1999 intitulée « Une nouvelle orientation », en vertu de laquelle :
It took some time, but we finally reached a consensus with our commercial fishing counterparts, that resulted in the 1999 New Directions Allocation Policy, which states the following:

Pour assurer la bonne application de ces critères aux fins du paragraphe 1, l'ABE élabore des orientations, en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 au plus tard le .* [six mois après l'entrée en vigueur de la présente directive ].
In order to ensure the sound application of those criteria for the purposes of paragraph 1, EBA shall develop guidelines pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 by .* [6 months after the entry into force of this Directive] .

Pour assister les autorités compétentes dans la mise en œuvre du présent paragraphe, l'ABE élabore des orientations en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
EBA shall develop guidelines pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to assist the competent authorities in implementing this paragraph.

Pour assurer la bonne application de ces critères aux fins du paragraphe 1, l'ABE élabore des orientations, en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010, afin d'assister les autorités compétentes .
In order to ensure the sound application of those criteria for the purposes of paragraph 1, EBA shall develop guidelines pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to assist the competent authorities.

Donc, cette orientation en vertu de laquelle le mérite serait décidé et évalué selon des critères définis par une fondation de caractère privé est éminemment critiquable.
So this orientation in virtue of which merit would be decided and evaluated according to criteria established by a private foundation is very much open to criticism.

Je tiens à lui donner l'assurance que nous allons maintenir notre orientation en vertu de laquelle les consommateurs canadiens ont le choix entre plusieurs transporteurs.
I have to assure him that we want to maintain the policy of choice for the Canadian public.

Mais il y a de nombreuses décisions d'orientation en vertu de l'accord des Nations Unies qui peuvent être adoptées sans nécessiter une mesure législative au Canada, et ces questions seront abordées dans le contexte de notre politique de gestion canadienne de la pêche.
But there are many policy aspects of the UN agreement that can be adopted without legislation in Canada, and those are issues that will be dealt with on a policy level as part of our domestic management of fisheries.