Traduction de «orientations en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

orientations en matière de planification
planning guidance

Conseil relatif à des préoccupations associées concernant les attitudes, le comportement et l'orientation en matière de sexualité
Counselling related to combined concerns regarding sexual attitude, behaviour and orientation

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
Counselling related to sexual attitude, behaviour and orientation

Groupe interministériel d'orientation en matière de problèmes de la jeunesse
Interministerial Steering Committee on Youth Affairs

orientation en matière économique et sociale
economic and social guideline

orientation en matière de crédit
credit guidelines

Services d'orientation en matière de reconversion professionnelle [ Services de transition professionnelle ]
Career Transition Counselling Services [ Career Transition Services ]

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
Counselling related to patient's sexual behaviour and orientation

formation spécialisée en matière d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (1) | formation de conseiller d'orientation (2)
specialist training of occupational, educational and career guidance counsellors

offre en matière d'orientation professionnelle
range of occupations to choose from

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces plans, constitués de deux volets, viseraient, d'une part, à dresser le bilan des actions menées l'année précédente par rapport aux orientations européennes et, d'autre part, à présenter des propositions d'application des orientations en matière de migration pour l'année à venir.
These would be in two parts so as to provide both an overview of results of the actions carried out in the previous year in relation to the European guidelines as well as proposals for the implementation of the migration guidelines in the year to come.

Afin de permettre une adaptation souple et rapide des éléments non essentiels des orientations en matière d’investissement, ou certaines de ses parties, fixées à l’annexe II du présent règlement, aux conditions commerciales et au climat d’investissement au sein de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les parties correspondantes des orientations en matière d’investissement sans supprimer aucune des sections de ces orientations.
In order to facilitate a prompt and flexible adaptation of non-essential elements of the investment guidelines laid down in Annex II to this Regulation to market conditions and the investment environment within the Union or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission with respect to the amendment of the relevant parts of those investment guidelines without deleting any of the sections of those guidelines altogether.

ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement;
this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment;

c)ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement.
(c)this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment.

ces soins de santé doivent être fournis par un prestataire de soins de santé qui suscite des inquiétudes graves et spécifiques liées au respect des normes et des orientations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients, y compris des dispositions sur la surveillance, que ces normes et orientations soient fixées par des dispositions législatives et réglementaires ou par des systèmes d’accréditation établis par l’État membre de traitement.
this healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious and specific concerns relating to the respect of standards and guidelines on quality of care and patient safety, including provisions on supervision, whether these standards and guidelines are laid down by laws and regulations or through accreditation systems established by the Member State of treatment.

Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.
Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.

RAPPELLE que la recommandation 2009/C 151/01 et la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (7) prévoient que les patients doivent bénéficier de soins de santé conformément à des normes et orientations en matière de qualité et de sécurité et qu’elles donnent des précisions sur le droit de recevoir des informations, de manière claire et transparente, concernant les mesures en place en matière de sécurité et de qualité, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de réparation;
RECALLS that Recommendation 2009/C 151/01 and Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients' rights in cross-border healthcare (7) request that patients receive healthcare in accordance with safety and quality standards and guidelines and clarify the right to receive information, in a clear and transparent way, as regards safety and quality measures in place and complaints procedures and redress mechanisms;

RAPPELLE que la recommandation 2009/C 151/01 et la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers prévoient que les patients doivent bénéficier de soins de santé conformément à des normes et orientations en matière de qualité et de sécurité et qu’elles donnent des précisions sur le droit de recevoir des informations, de manière claire et transparente, concernant les mesures en place en matière de sécurité et de qualité, les procédures permettant de porter plainte et les mécanismes de réparation.
RECALLS that Recommendation 2009/C 151/01 and Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients' rights in cross-border healthcare request that patients receive healthcare in accordance with safety and quality standards and guidelines and clarify the right to receive information, in a clear and transparent way, as regards safety and quality measures in place and complaints procedures and redress mechanisms.

L'article 126 paragraphe 1 stipule que la contribution des États membres à la réalisation d'un niveau élevé d'emploi doit être compatible avec les grandes orientations des politiques économiques adoptées conformément à l'article 99 paragraphe 2, et l'article 128 paragraphe 2 établit que les orientations en matière d'emploi doivent répondre à la même exigence de cohérence.
Article 126(1) stipulates that the Member States' contribution to the achievement of a high level of employment must be consistent with the broad guidelines of the economic policies adopted in accordance with Article 99(2), while Article 128(2) states that there must be similar consistency in the guidelines on employment.