Traduction de «orientation générale concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document d'orientation provisoire concernant les effluents non visés par le paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches
Interim Guidance Document Related to Effluents not Regulated Under s.36(5) of the Fisheries Act

informations concernant les orientations générales des plans et programmes économiques nationaux
information on the general orientation of national economic plans and programmes

Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Conseil relatif à des préoccupations associées concernant les attitudes, le comportement et l'orientation en matière de sexualité
Counselling related to combined concerns regarding sexual attitude, behaviour and orientation

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries of the Near East

Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada et consultation publique concernant les orientations générales
Provision for Field Trials of Public cordless Telephone Service in Canada and Public Consultation for Policy Direction

Dialogue général sur le Timor oriental [ Dialogue exhaustif sur le Timor oriental | Réunion du dialogue entre représentants de toutes les tendances politiques au Timor-Oriental ]
All-Inclusive Intra-East Timorese Dialogue

collecter les données générales concernant des patients
collect health care user's general data | collect healthcare users' general data | collect healthcare user's general data | gather healthcare user's general data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil a arrêté une orientation générale concernant un nouveau règlement relatif au tachygraphe utilisé dans les transports routiers (doc. 11433/12). Cette orientation générale règle la question concernant la proposition visant à intégrer dans le permis de conduire la carte tachygraphique de conducteur, qui était restée en suspens dans l'orientation générale partielle déjà approuvée en décembre dernier (doc. 18148/11).
The Council agreed on a general approach as regards a new regulation on the tachograph used in road transport (11433/12), settling the issue of the proposed merger of the driving licence with the tachograph driver card, which was left open in the partial general approach already reached last December (18148/11).

Le Conseil a adopté ce jour une orientation générale concernant un projet de directive relative aux droits des consommateurs (doc. 16933/10 et 16933/1/10 ADD 1).
The Council today agreed on a general approach for a draft directive on consumer rights (16933/10 and 16933/1/10 ADD 1).

La Commission va élaborer des orientations générales concernant le suivi des fonds de soutien sectoriel octroyés au titre de l'ensemble des accords de pêche. Ces orientations pourront ensuite être adaptées aux accords spécifiques.
The Commission will develop general guidelines to monitor sectoral-support funds under all fisheries agreements which can then be adapted to specific agreements.

Les orientations actuelles concernant le rapprochement de Tacis et d'Interreg devraient être revues pour tenir compte, notamment, de la perspective de l'élargissement et de la politique régionale générale de l'Union européenne.
The current guidelines on bringing Tacis and Interreg closer together would have to be reviewed taking into account i.a. the perspective of accession and the EU's overall regional policy.

1. Chaque État membre veille à ce que soient adressées aux autorités de gestion et de paiement et aux organismes intermédiaires des orientations adéquates concernant l'organisation de systèmes de gestion et de contrôle nécessaire pour assurer la bonne gestion financière des Fonds structurels conformément aux principes et standards généralement reconnus, et notamment pour fournir une assurance suffisante de l'exactitude, de la régularité et de l'éligibilité des demandes de concours communautaire.
1. Each Member State shall ensure that managing and paying authorities and intermediate bodies receive adequate guidance on the provision of management and control systems necessary to ensure the sound financial management of the Structural Funds in accordance with generally accepted principles and standards, and in particular to provide adequate assurance of the correctness, regularity and eligibility of claims on Community assistance.

b) les procédures de sélection et les orientations générales concernant le concours financier de la Communauté (montants, durée et bénéficiaires du concours);
(b) the selection procedures and general guidelines for the Community's financial assistance (amounts, duration and beneficiaries);

Lors du débat, les délégations se sont prononcées sur quelques orientations générales concernant notamment l'inclusion dans la décision de points d'interconnexion supplémentaires, l'amélioration des annexes de manière à permettre d'identifier les projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport, les objectifs et types de projets d'intérêt commun concernant les systèmes de gestion du trafic, le rapport entre le réseau transeuropéen des infrastructures de transport et les réseaux des pays tiers, et la révision périodique des orientations.
During the debate, delegations gave their views on a number of general guidelines concerning, inter alia, inclusion in the decision of further interconnection points, improvement of the annexes so that projects of common interest for the trans-European transport network could be identified, objectives and types of project of common interest for traffic management systems, the relationship between the trans-European transport infrastructure network and third-country networks, and the regular review of the guidelines.

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);
Whereas these essential requirements provide the basis for the preparation of harmonized standards at European level for construction products; whereas, in order to achieve the greatest possible advantage for a single internal market,to afford access to that market for as many mannifacturers as possible, to ensure the greatest possible degree of market transparency and to create the conditions for a harmonized system of general rules in the construction industry, harmonized standards should be established as far as, and as quickly as, possible; whereas these standards are drawn up by private bodies and must remain non-mandatory texts; whereas, for that purpose, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the competent bodies for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two bodies signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonized document) adopted by one or both of those bodies upon a mandate given by the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (5);

Ressources propres/Budget général de la Communauté Le Conseil a adopté deux orientations communes concernant : - d'une part, une modification du règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (inscription des ressources propres correspondant aux réserves liées aux actions extérieures), - d'autre part, une modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des CE (création d'une réserve pour aides d'urgence en faveur de pays tiers et d'une réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts en faveur des pays tiers).
Own resources/General budget of the Community The Council adopted two joint guidelines concerning: - an amendment to Regulation (EEC, Euratom) No 1552/89 implementing Decision 88/376/EEC, Euratom on the system of the Communities' own resources (entry of own resources corresponding to the reserves linked to external actions); - an amendment to the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (creating a reserve for emergency aid for non-member countries and a reserve relating to loans and loan guarantees to non-member countries).

La loi portant création de Santé Canada adoptée en 1996 donnait au ministre de la Santé une orientation générale concernant les questions touchant la santé nationale.
When departmental legislation established Health Canada in 1996, it provided general guidance for the health minister concerning national health issues.