Vertaling van "organisés et bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

thrombus organisé
Definite thrombus

bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
BOOP

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46. applaudit à l'important travail d'un certain nombre d'organisations internationales (de journalistes) actives dans le domaine de la liberté de la presse et des médias et s'en félicite, et souligne que ces organisations devraient bénéficier du soutien plein et entier de l'Union, compte tenu du caractère essentiel de leurs activités de liaison;
46. Applauds and welcomes the important work of a number of international (journalists’) organisations dealing with press and media freedom, and stresses that these organisations should have the EU’s full support, considering the essential nature of their liaison work;

les transferts concernant des missions diplomatiques ou consulaires ou des organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces transferts sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international;
transfers regarding diplomatic missions or consular posts or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, insofar as such transfers are intended to be used for official purposes of the diplomatic missions or consular posts or organisations enjoying immunities in accordance with international law;

les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
transactions regarding a diplomatic or consular mission or an international organisation enjoying immunities in accordance with international law, insofar as such transactions are intended to be used for official purposes of the diplomatic or consular mission or international organisation.

1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 323, paragraphe 1, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation de tout ou partie des cotisations versées par ses adhérents, dans la mesure où ces cotisations sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la réalisation des activités en question, à l'exclusion de tous frais administratifs.
1. Where one or more of the activities referred to in paragraph 2 is pursued by a recognised interbranch organisation in the tobacco sector and is in the general economic interest of those persons whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition, or the Commission, without the assistance of the Committee referred to in Article 323(1), where recognition has been granted by the Commission, may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation all or part of the subscriptions paid by its members to the extent that such subscriptions are intended to cover costs, other than administrative costs of any description, directly incurred as a result of pursuing the activities in question.

1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, la Commission, au moyen d'actes d'exécution adoptés sans l'application de l'article 323, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation de tout ou partie des cotisations versées par ses adhérents, dans la mesure où ces cotisations sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la réalisation des activités en question, à l'exclusion de tous frais administratifs.
1. Where one or more of the activities referred to in paragraph 2 is pursued by a recognised interbranch organisation in the tobacco sector and is in the general economic interest of those persons whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition, or, where recognition has been granted by the Commission, the Commission, by means of implementing acts adopted without the application of Article 323, may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation all or part of the subscriptions paid by its members to the extent that such subscriptions are intended to cover costs, other than administrative costs of any description, directly incurred as a result of pursuing the activities in question.

"4 bis. En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe II, des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale".
"4a. With regard to persons and entities listed in Annex II, exemptions may also be made for funds and economic resources which are to be paid into or from an account of a diplomatic or consular mission or an international organisation enjoying immunities in accordance with international law, in so far as such payments are intended to be used for official purposes of the diplomatic or consular mission or international organisation".

Les organisations pouvant bénéficier de subventions au titre des points 2.2 et 2.3 de l'annexe sont sélectionnées sur appel à propositions.
Organisations entitled to receive grants under points 2.2 and 2.3 of the Annex shall be selected following a call for proposals.

7. 5 bis Les organisations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement en vertu de la présente réglementation peuvent participer à des appels à propositions pour d'autres programmes et projets, sans jouir toutefois d'aucun traitement préférentiel par rapport aux organisations dont les subventions de fonctionnement ne sont pas financées par le budget de l'UE.
7.5a. Organisations benefiting from an operating grand under this regulation may participate in call for proposals for other programmes and projects, however without any preferential treatment over those organisations whose operating grants are not financed by the EU Budget.

4. Dans le cas d'extension de règles pour un ou plusieurs produits et lorsqu'une ou plusieurs actions mentionnées à l'article 15, paragraphe 3, point a), poursuivies par une organisation interprofessionnelle reconnue présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a accordé la reconnaissance peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces actions sont redevables auprès de l'organisation de l'équivalent de tout ou partie des contributions financières versées par ses membres, dans la mesure où ces dernières sont destinées à couvrir les frais résultant directement de la conduite des actions en question.
4. Where rules for one or more products are extended and one or more of the activities referred to in Article 15(3)(a) are pursued by a recognised interbranch organisation and are in the general economic interest of those operators whose activities relate to one or more of the products concerned, the Member State which has granted recognition may decide that individuals or groups which are not members of the organisation but which benefit from those activities shall pay the organisation the equivalent of all or part of the financial contributions paid by its members, to the extent that such contributions are intended to cover costs directly incurred as a result of pursuing the activities in question.

Les principaux arguments avancés pour s'opposer à une extension de la définition des organisations pouvant bénéficier d'une aide financière ont trait au caractère limité des fonds disponibles au titre du programme d'action, au nombre restreint de sources à l'intérieur de la Commission permettant de fournir une aide financière aux ONG européennes de défense de l'environnement, aux difficultés croissantes auxquelles se heurtent les ONG européennes lorsqu'elles demandent des fonds au niveau national et local et au fait que d'autres groupes (actifs dans le secteur social, dans le domaine du développement, de la santé, de la défense des consommateurs et du bien-être animal, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière au titre d'autres instruments.
The main arguments given against expanding the scope of eligible organisations are the limited funds available under the Action Programme, the few available sources within the Commission for providing financial support to European environmental NGOs, the increasing difficulty European NGOs experience in receiving funds at national and local level, and the fact that other groups (social, development, health, consumer and animal welfare groups, etc) are eligible for funding under other instruments.