Vertaling van "organisées en assurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte de 1894 relatif à la conservation du gibier dans les Territoires non organisés [ Acte ayant pour objet d'assurer la conservation du gibier dans les régions non organisées des Territoires du Nord-Ouest du Canada. ]
The Unorganized Territories' Games Preservation Act, 1894 [ An Act for the preservation of game in the unorganized portions of the North-West Territories of Canada ]

mémoire organisée par mots | mémoire organisée en mots | mémoire à mots
word-organized storage | word-organized store | word-organized memory | word-oriented memory | word-structured memory

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme
United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention

criminalité organisée [ activités de criminalité organisée ]
organized criminality

système de routes organisées de l'Atlantique Nord [ NAT OTS | système de routes organisées | réseau de routes préférentielles ]
North Atlantic organized track system [ NAT OTS | organized track system ]

groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]
Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]

lutte contre la criminalité organisée
fight against organised crime

bande organisée | bande criminelle | gang organisé | gang criminel | gang
criminal gang | gang | organised gang | organized gang

monocouche organisée
organized monolayer

transaction organisée par le FMI
transaction arranged by the IMF | arranged transaction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un nombre limité de domaines, une initiative technologique conjointe pourra être organisée pour assurer la mise en œuvre de tout ou partie de l’agenda stratégique de recherche élaboré par une plateforme technologique européenne[3].
In a limited number of areas a Joint Technology Initiative may be set up to implement all or part of the strategic research agenda developed by a European Technology Platform[3].

F. considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
F. whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

F. considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° ./2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de surveillance de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité FUE; que ledit article précise encore que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
F. whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No ./2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° ./2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l'entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l'Union imposent à la BCE en tant qu'autorité compétente;
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No ./2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;

G. considérant que les négociations avec la Croatie peuvent être conclues en 2010 à condition que le pays fasse preuve de détermination en renforçant, entre autres, l'administration publique, en poursuivant avec plus d'engagement la réforme du système judiciaire, en luttant vigoureusement contre la corruption et la criminalité organisée, en assurant le retour durable des réfugiés et en coopérant pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour lui permettre l'accès aux documents qu'il demande pour mener à bien des procès pour crimes de guerre,
G. whereas the negotiations with Croatia can be concluded in 2010 provided that Croatia ensures engagement as to efforts by, inter alia, strengthening public administration, pursuing reform of the judiciary more resolutely, vigorously combating corruption and organised crime, ensuring the sustainability of refugee return and fully cooperating with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) to allow it to have access to documents requested for use in war crimes trials,

Une procédure de sélection véritablement concurrentielle est-elle organisée pour assurer la mise en oeuvre du projet retenu?
Is the selection procedure organised to implement the selected project genuinely competitive?

Fixer des priorités pour aborder certaines formes de criminalité organisée au niveau de l’UE et assurer un suivi
Setting priorities for tackling specific forms of OC at EU-level and for follow-up

Pour assurer l'efficacité de la lutte contre la criminalité financière organisée, il convient de définir, au niveau de l'UE, des politiques globales s'appuyant sur des dispositions de fond en droit pénal et en droit privé et prévoyant un dialogue réglementaire, dans le cadre d'une approche intégrée de la prévention et de la répression du crime.
For the effectiveness of the fight against organised financial crime, comprehensive policies must be elaborated at EU level comprising substantial criminal law and civil law provisions and regulatory dialogue in an integrated approach towards crime prevention and law enforcement.