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Système de routes organisées de l'Atlantique Nord
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Visioaudience

Traduction de «organisées des audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention


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bail hearing


traque organisée [ poursuite organisée ]

organized stalking


système de routes organisées de l'Atlantique Nord [ NAT OTS | système de routes organisées | réseau de routes préférentielles ]

North Atlantic organized track system [ NAT OTS | organized track system ]


criminalité organisée [ activités de criminalité organisée ]

organized criminality


groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]

Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous demandons que soient organisées des audiences, auxquelles comparaîtraient notamment des organisations d'anciens combattants, et qu'un rapport contenant des recommandations soit rédigé et présenté au Parlement en temps opportun, avant le congé parlementaire d'été.

We're asking that hearings, including the veterans' organizations and a report with recommendations, be prepared and presented to Parliament in a timely manner, and that these hearings be conducted before the parliamentary summer recess.


Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .


Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .


En ce qui concerne les personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie , les audiences devraient être organisées en recourant aux procédures prévues par le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil .

As regards persons domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of the court or tribunal seised , oral hearings should be organised by making use of the procedures provided for in Council Regulation (EC) No 1206/2001 .


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3. fait observer que Mikhaïl Fedotov, président du Conseil présidentiel russe pour le développement de la société civile et des droits de l'homme, a clairement affirmé que la dissolution de l'organisation Memorial n'avait aucun fondement juridique, et que l'audience de la Cour suprême devrait être reportée après la conférence du 19 novembre 2014 organisée par l'organisation, à l'occasion de laquelle elle annoncera les changements qu'elle entend apporter à sa structure pour la mettre en conformité avec la législation russe;

3. Points out that Mikhail Fedotov, Chair of Russia’s Presidential Council for Civil Society and Human Rights, has clearly stated that there are no legal grounds for closing down Memorial and that the Supreme Court hearing should be postponed until after a planned Memorial conference on 19 November 2014, at which it is expected to announce changes to its organisational structure with the aim of complying with Russian law;


Le nouveau règlement de procédure prévoit par ailleurs, lorsqu'une audience est organisée, la possibilité, pour la Cour, d'inviter les parties à concentrer leurs plaidoiries sur une ou plusieurs questions déterminées ou la faculté, pour la juridiction, d'organiser des audiences communes à plusieurs affaires de même nature portant sur le même objet. Source de coûts et de retards dans le traitement des affaires, le rapport d'audience ...[+++]

The new rules of procedure also provide, where a hearing is organised, for the Court to be able to invite the parties to concentrate in their oral pleadings on one or more specific issues, or for the Court to be able to organise joint hearings for two or more cases of the same type relating to the same subject-matter. However, the report for the hearing, which has been a source of costs and delay in the handling of cases, has been abandoned.


Une conférence sera organisée sur le thème "Civil society dialogue" à l'attention d'une large audience de représentants de la société civile organisée.

A conference on civil society dialogue is to be held for a broad audience of organised civil society representatives.


Je suis certainement prête à fournir le libellé exact, si cet amendement est recevable, pour qu'il soit clair que les audiences publiques qui doivent être organisées jusqu'à l'ajournement de la Chambre en décembre auront effectivement lieu et que notre comité recommande qu'aucun vote ne soit tenu lieu à la Chambre avant que ces audiences publiques n'aient lieu (1545) Le président: Je ne pense pas que ce soit possible, pour une raison.

I'm certainly prepared to provide the exact wording, if that amendment is in order, so it's clear that the public hearings to be organized for the period leading to the December adjournment of the House will take place and that it is the recommendation of this committee that no vote take place in the House until those public hearings have been held (1545) The Chair: I don't think we can do this, for one reason.


Enfin, je voudrais rappeler au commissaire, M. Fischler, que s’il y a eu une unanimité durant l'audience organisée par la Commission européenne pour la présentation du Livre vert, ce fut précisément sur le fait que les aides communautaires destinées à la modernisation de la flotte devaient être maintenues.

Lastly, I would like to point out to Commissioner Fischler that if there is one thing we were unanimous on during the hearing organised by the European Commission to present the Green Paper, it was precisely the fact that Community aid for the modernisation of the fleet should remain in force.


Lorsque le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine demandait tout à l'heure où était le chef de l'opposition, pourriez-vous, monsieur le Président, me donner la permission de demander au député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, lorsqu'au mois d'avril, on est allé tenir des audiences publiques à Gaspé, organisées par Dignité rurale Gaspésie, Cynthia Paterson, où étiez-vous lors de ces audiences où on a entendu 50 mémoires de Gaspésiens et de Gaspésiennes.

A moment ago, the hon. member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine was asking where the Leader of the Opposition was, but, Mr. Speaker, allow me to ask this of the hon. member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine. Where were you last April during the public hearings organized in Gaspé by Cynthia Paterson of Rural Dignity of Gaspésie?


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