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Activités de criminalité organisée
Auxiliaire qui se tient au pied
Convention de Palerme
Criminalité organisée
GMD
La cour siège
La cour tient audience
Lutte contre la criminalité organisée
Monocouche organisée
Mémoire organisée en mots
Mémoire organisée par mots
Mémoire à mots
NAT OTS
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
Réseau de routes préférentielles
Système de routes organisées
Système de routes organisées de l'Atlantique Nord
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités

Vertaling van "organisée ne tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


mémoire organisée par mots | mémoire organisée en mots | mémoire à mots

word-organized storage | word-organized store | word-organized memory | word-oriented memory | word-structured memory


Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention


criminalité organisée [ activités de criminalité organisée ]

organized criminality


système de routes organisées de l'Atlantique Nord [ NAT OTS | système de routes organisées | réseau de routes préférentielles ]

North Atlantic organized track system [ NAT OTS | organized track system ]


groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]

Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]




la cour siège | la cour tient audience

the court is in session


lutte contre la criminalité organisée

fight against organised crime


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle tient également compte des principaux résultats de la consultation en ligne [5] organisée au début de 2005, dont les répondants accordent un soutien massif (à plus de 88%) à des initiatives à prendre par les institutions européennes et visant à remédier à une situation perçue par une grande majorité (plus de 74%) comme manquant de cohérence dans le domaine de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC en Europe.

It also integrates the main findings of an online consultation [5] that was held early 2005, which showed a very strong support (over 88% of responses) for the European Institutions to take initiatives to address a situation that is perceived by a significant majority (over 74%) as a lack of coherence among accessible ICT products and services in Europe.


56. observe que, selon les statistiques officielles, les États membres de l'Union européenne subissent chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué à plus de 11 milliards d'EUR du fait de la contrebande de cigarettes pratiquée par les réseaux de la criminalité organisée et exige le rétablissement des ressources et des compétences dont ce domaine a fait l'objet dans le passé au sein de l'OLAF; soutient fermement la Commission et l’OLAF dans la mise en place du plan d’action pour la lutte contre la contrebande de cigaret ...[+++]

55. Notes that according to official estimates, Member States lose over EUR 11 billion per year in tax revenue as a result of cigarette smuggling to the benefit of organised crime networks, and insists that the levels of resources and expertise applied in this area in the past within OLAF should be restored; supports strongly the Commission and OLAF on the introduction of an action plan to combat cigarette smuggling; demands, in this connection, better cooperation between OLAF and Europol;


6. invite à nouveau la Commission à proposer des normes juridiques communes pour renforcer l'intégration et la coopération entre les États membres; invite la Commission, en particulier sur la base d'une évaluation de la mise en œuvre de la décision-cadre relative à la lutte contre la criminalité organisée et en s'inspirant de la législation la plus avancée des États membres, à présenter avant fin 2013 une proposition législative établissant une définition commune de la criminalité organisée, qui devrait porter, notamment, sur le délit de participation à une organisation criminelle transnationale et souligner que les groupes criminels de ce type ont une voc ...[+++]

6. Reiterates its call to the Commission to propose common judicial standards to strengthen integration and cooperation among Member States; calls on the Commission, in particular, on the basis of an evaluation report on the implementation of the Framework Decision on the fight against organised crime and building on Member States' most advanced legislation, to submit, by the end of 2013, a legislative proposal setting out a common definition of organised crime, which should include, inter alia , the offence of participation in a transnational criminal organisation, emphasising the fact that criminal groups of this kind are ...[+++]


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assure ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.


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Lorsque l'entreprise qui établit les états financiers consolidés est organisée sous une des formes énumérées à l'annexe II et qu'elle n'est pas tenue, par le droit national de son État membre, de publier les documents visés au paragraphe 1 de la même manière que celle prévue à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, elle les tient au moins à la disposition du public à son siège et une copie en est fournie sur simple demande, le prix de cette copie ne dépassant pas son coût administratif.

Where the undertaking drawing up the consolidated financial statements is established as one of the types of undertaking listed in Annex II and is not required by the national law of its Member State to publish the documents referred to in paragraph 1 in the same manner as prescribed in Article 3 of Directive 2009/101/EC, it shall, as a minimum, make those documents available to the public at its head office and a copy shall be provided upon request, the price of which shall not exceed its administrative cost.


Le commissaire s’est abstenu de tout commentaire sur un point: puisque la criminalité organisée fait fi des frontières, tandis que le respect de la loi est l’affaire de chaque État membre, dans le cadre de ses propres frontières, la commission tient à souligner - point en faveur duquel nous avons voté - qu’il devient urgent d’instituer une police de l’Union européenne.

There is one point that the Commissioner has not mentioned: because organised crime crosses frontiers but law enforcement is up to the individual Member States and cannot cross frontiers, the committee wants to point out – and we voted for this – that there is a pressing need to create a European Union police force. We are not saying ‘create it’, but that there is a pressing need.


Dans ce contexte, l'importance de la lutte contre la criminalité financière organisée ne tient pas seulement à la répression de l'acte criminel en tant que tel. Lorsqu'un tel acte ouvre la voie à d'autres agissements, peut-être plus graves encore, l'ouverture d'une enquête financière à son sujet devient un élément central de la stratégie de l'UE contre la criminalité organisée, car celle-ci ne peut survivre sans accès à l'argent ou à d'autres avoirs financiers.

Against this background, the fight against organised financial crime draws its importance not only from the criminal act as such. Where such an act provides the basis for committing other, possibly even more serious forms of crime, its financial investigation becomes a central element of the European Union's strategy against organised crime, because organised crime cannot survive without access to money or other financial assets.


Permettez-moi également, Monsieur le Président, de m'attarder quelque temps sur un autre thème pointé du doigt : la question de savoir si l'on tient compte, lors de l'adoption de mesures, du fait que nombre d'accords et de conventions internationales - notamment en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée - ne sont pas ratifiés par les États membres.

Please also allow me to pause at another subject that has also been touched on briefly, namely the question of whether the fact that numerous arrangements and international agreements, particularly those relating to the prevention and combating of organised crime, have not been ratified by the Member States, is being taken into account in the acceptance of measures. The Council is aware of this matter.


- L'importance de la lutte contre la criminalité financière organisée ne réside pas simplement dans la répression d'une criminalité particulière, mais tient au fait qu'en cas de succès, elle s'attaque au fondement même des réseaux de criminalité organisée, à savoir la maximisation des profits par des moyens illicites.

- The importance of the fight against organised financial crime goes beyond the specific crime itself since, if successful, it attacks the very foundations of organised crime networks, namely the maximisation of profit by illicit means.


Le problème tient moins à la notion de "criminalité" qu'à celle de "organisation", car le niveau d'organisation des liens entre malfaiteurs peut être faible, moyen ou élevé. D'où, justement parce que l'on n'a pas défini précisément ce type de criminalité et que l'on ne l'a pas délimité par rapport aux autres formes de criminalité, la difficulté d'arriver à des indications fiables concernant l'existence de la criminalité organisée, son ampleur, son rayon d'action, son chiffre d'affaires et ses possibilités de déploiement.

The problem of definition lies not so much in the concept of crime as in the concept of organization, as there are loosely organized, partly organized and highly organized associations of criminals; this goes together with the problem of reliable information on the existence of organized crime, its extent, radius of activity, turnover and development potential, because there is not a precise enough definition of this type of crime as opposed to other types of crime.


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