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C'EST EXACT
C'est exact
Exact
Loi réformiste sur la prévention des exactions
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits

Traduction de «organisé exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


C'EST EXACT [ c'est exact ]

THAT IS CORRECT [ that is correct ]


Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]


Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]

Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]




Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles

Unavailability and inaccessibility of other helping agencies


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base d'un modèle commun, chaque État membre devrait décider de l'organisation exacte de son autorité nationale de la compétitivité, mais ces autorités devraient être démocratiquement tenues de rendre des comptes et devraient également être indépendantes du point de vue opérationnel.

Based on a common template, each Member State should decide the exact set-up of its national Competitiveness Authority, but they should be democratically accountable and operationally independent.


Chaque région devra déterminer s'ils seront organisés exactement de la même façon que les anciens programmes de mesures actives.

Whether they're organized exactly the way active measures programs were before is a matter each region is going to have to look at.


Nous tentons de les encourager et de collaborer avec eux, afin que dans les collectivités, on organise exactement le type d'activités dont vous avez parlé, c'est-à-dire des cérémonies locales, afin que les anciens combattants puissent y assister avec leur famille.

We're trying to encourage and work together so that we can have local communities do exactly what you've talked about, having local ceremonies so that veterans can attend them with their families.


28. regrette que le rapport n'indique pas clairement si la Commission est satisfaite de la mise en œuvre du nouvel outil règlementaire et que la Commission ne donne pas de chiffres précis du nombre d'organisations de producteurs, d'États membres participants ou de négociations collectives supplémentaires escompté; fait valoir que l'effet des nouveaux outils sur les prix du lait n'apparaît pas non plus clairement; demande dans ce contexte une énumération précise de leurs effets sur les prix du lait, ainsi qu'un recensement exact des ...[+++]

28. Regrets the fact that it is not clear from the report whether the Commission is satisfied with the implementation of the new regulatory tool and that the Commission does not quantify how many new producer organisations, participating Member States or collective negotiations are expected; notes that the effect of the new tools on milk prices is not clear either; calls in this connection for a precise list of the effects on milk prices and an accurate record of participating producer organisations;


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30. regrette que le rapport n'indique pas clairement si la Commission est satisfaite de la mise en œuvre du nouvel outil règlementaire et que la Commission ne donne pas de chiffres précis du nombre d'organisations de producteurs, d'États membres participants ou de négociations collectives supplémentaires escompté; fait valoir que l'effet des nouveaux outils sur les prix du lait n'apparaît pas non plus clairement; demande dans ce contexte une énumération précise de leurs effets sur les prix du lait, ainsi qu'un recensement exact des ...[+++]

30. Regrets the fact that it is not clear from the report whether the Commission is satisfied with the implementation of the new regulatory tool and that the Commission does not quantify how many new producer organisations, participating Member States or collective negotiations are expected; notes that the effect of the new tools on milk prices is not clear either; calls in this connection for a precise list of the effects on milk prices and an accurate record of participating producer organisations;


7. regrette que le rapport n'indique pas clairement si la Commission est satisfaite de la mise en œuvre du nouvel outil règlementaire et que la Commission ne donne pas de chiffres précis du nombre d'organisations de producteurs, d'États membres participants ou de négociations collectives supplémentaires escompté; fait valoir que l'effet des nouveaux outils sur les prix du lait n'apparaît pas non plus clairement; demande dans ce contexte une énumération précise de leurs effets sur les prix du lait, ainsi qu'un recensement exact des o ...[+++]

7. Regrets the fact that it is not clear from the report whether the Commission is satisfied with the implementation of the new regulatory tool and that the Commission does not quantify how many new producer organisations, participating Member States or collective negotiations are expected; notes that the effect of the new tools on milk prices is not clear either; calls in this connection for a precise list of the effects on milk prices and an accurate record of participating producer organisations;


43. se prononce pour la création d'une ligne téléphonique spéciale "transplantation", avec un numéro d'appel unique, qui soit gérée par l'organisation nationale de transplantation, lorsqu'une telle organisation existe, et confiée à une équipe de professionnels correctement formés et expérimentés pouvant, 24 heures sur 24, fournir rapidement des informations exactes et précises (médicales et juridiques) à tous les acteurs concernés;

43. Favours the establishment of a transplant hotline with a single telephone number which is managed by a national transplantation organisation, where such an organisation exists, and staffed 24 hours per day by appropriately trained and experienced professionals able to provide relevant and accurate medical and legal information rapidly to all actors concerned;


Quelles que soient la taille et la nature d'une organisation sans but lucratif, ses membres, ou le public en général lorsqu'il s'agit d'une organisation qui recourt à la sollicitation, sont en droit d'escompter que les administrateurs agissent effectivement avec honnêteté et de bonne foi dans le cadre des activités de l'organisation (1545) Advenant un différend quant à la signification exacte du devoir de diligence proposé, les tribunaux ont toute l'expérience nécessaire pour résoudre des litiges de cette nature, d'autant que ce conce ...[+++]

Irrespective of the size and natureof a not-for-profit organization, its members, or the public more generally in the case of a soliciting organization, have a right to expect that directors of the organization will indeed acthonestly and in good faith in the pursuit of the organization's mission (1545) In case of a dispute as to what the proposed duty of care means exactly, thecourts have an abundance of experience in dealing with disputes of this nature, including in fact in the recent Supreme Court decision, where that concept was ...[+++]


D. considérant qu'aussi longtemps que perdureront ces exactions (spoliation des sociétés publiques, falsification de leur comptabilité, contrôle des marchés et vol organisé, évasion fiscale, fraude fiscale, sociétés "écran" et réquisition de biens) tout espoir de voir évoluer la République démocratique du Congo vers la stabilité, la démocratie et le développement est voué à un échec certain, car ces exactions alimentent directement les conflits en cours,

D. whereas, for as long as these abuses continue (spoliation of public companies, falsification of their accounts, control of markets and organised theft, tax evasion, tax fraud, ‘front’ companies and requisitioning of assets), any hope of seeing the Democratic Republic of Congo progressing towards stability, democracy and development is doomed to certain failure, since those abuses directly fuel the ongoing conflicts,


Dans cette situation, le poursuivant n'est pas tenu de démontrer que l'organisation a effectivement facilité ou commis une infraction, que l'accusé a véritablement contribué à accroître la capacité de l'organisation de faciliter ou de commettre un acte criminel, ni que l'accusé connaissait la nature exacte de l'acte criminel susceptible d'être commis, ni que l'accusé connaissait l'identité d'un des membres de l'organisation.

In this circumstance, the prosecution need not prove that the organization actually facilitated or committed an offence, that the accused actually enhanced the ability of the organization to facilitate or commit the offence, or that the accused knew the specific nature of the offence that might be committed, or that the accused knew anyone in the organization.




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organisé exactement ->

Date index: 2023-09-05
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