Traduction de «organismes à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme donateur participant
participating donor organisation

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

personne qui a participé directement
person having directly participated

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

participation financière de parties tiers ou d'organismes divers
financial participation by a third party or outside body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, l'accord prévoit que, dans toute zone en haute mer régie par un organisme ou un arrangement régional ou sous-régional de gestion des pêches, une tierce partie adhérant à cet organisme ou participant à cet arrangement peut aborder et inspecter les navires de pêche battant pavillon d'un autre État signataire de l'accord des Nations Unies, peu importe que celui-ci adhère audit organisme ou participe audit arrangement ou non.
The agreement provides that in any high seas area covered by a subregional or regional fisheries management organization or arrangement a party that is a member of such organization or a participant in such arrangement may board and inspect fishing vessels flying the flag of another state party to the UN agreement whether or not the latter is a member of the organization or participant in the arrangement.

J'ai été plutôt choquée d'entendre le représentant du Centre du droit de l'environnement de l'Alberta proposer que les dispositions sur les poursuites par les citoyens soient éliminées du projet de loi si le comité n'est pas en mesure d'en éliminer les difficultés. Comme M. Muldoon l'a fait remarquer ce matin, bon nombre d'organismes de tout le Canada, entre autres l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, l'Association canadienne du droit de l'environnement et les organismes qui participent au caucus sur les produits toxiques du RCE, ont beaucoup lutté en faveur de la participation du public.
I guess I was rather shocked when I heard the representative from the Environmental Law Centre in Alberta suggest the citizens' suit section be struck from the bill if the committee is unable to amend it to get rid of some of the difficulties, because as Mr. Muldoon pointed out this morning, there are a number of organizations across this country, including CIELAP, CELA, and certainly the organizations involved with the CEN Toxics Caucus that have fought very hard for public participation.

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).
The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).

(29) Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité, il est également nécessaire de définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
(29) In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment, it is also necessary to set requirements for notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies.

(40) Afin d'assurer un niveau de qualité homogène des évaluations de la conformité, il est également nécessaire de définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
(40) In order to ensure a consistent level of conformity assessment quality it is also necessary to set requirements for notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies.

(27) Afin d'assurer un niveau de qualité homogène des évaluations de la conformité, il est également nécessaire de définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
(27) In order to ensure a consistent level of conformity assessment quality it is also necessary to set requirements for the notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies.

(36) Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité des produits couverts par la présente directive, il est nécessaire non seulement de consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés, mais aussi de fixer en parallèle les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
(36) In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment of products covered by this Directive, it is necessary not only to consolidate the requirements that conformity assessment bodies wishing to be notified must fulfill, but also, in parallel, to set requirements that notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies must fulfill.

(Le document est déposé) Question n 451 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité du gouvernement: a) quels ministères ou organismes ont participé à une annonce télédiffusée par un ministère ou un organisme du gouvernement au cours de la télédiffusion d’un match du Super Bowl, du Super Bowl XL (2006) au Super Bowl XLVI (2012) inclusivement; b) quels étaient les objectifs convenus et le but de chaque annonce publicitaire; c) quand chaque annonce a-t-elle été diffusée; d) quel a été le coût de chaque annonce; e) quelles entreprises privées ont participé à la création, à la conception et à la production des annonces; f) des contrats de publicité ont-ils été attribués à un fournisseur exclusif et, si tel est le cas, lesquels et pourquoi; g) qui était le public cible de chaque campagne; h) dans quels marchés ont-elles été télédiffusées; i) quelle analyse a été ou sera faite sur l’efficacité de toute annonce publicitaire du genre; j) qui a mené ou mènera cette analyse et combien a-t-elle coûté ou coûtera-t-elle; k) parmi ces annonces, lesquelles n’ont pas atteint les objectifs convenus de la campagne et pourquoi?
(Return tabled) Question No. 451 Mr. Sean Casey: With regard to government advertising: (a) which departments or agencies were engaged in any television advertisement by a department or agency of the government during the television broadcast of any Super Bowl game from Super Bowl XL (2006) through Super Bowl XLVI (2012) inclusively; (b) what were the stated objectives and purpose of each advertisement; (c) when did each advertisement run; (d) what was the cost of each advertisement; (e) which private companies were involved in the conception, design, and production of the ads; (f) were any advertising contracts sole-sourced and, if so, which ones and why; (g) what was the target audience of each campaign; (h) in which television markets did they appear; (i) what analysis was or will be done on the effectiveness of any such advertisement; (j) who undertook or will undertake that analysis, and at what cost; and (k) which of these advertisements failed to meet the stated objectives of the campaign, and why?

Il y a les nombreuses nouvelles opérations concertées, les équipes intégrées de la sécurité nationale, l'approche intégrée, à laquelle participent non seulement les organismes fédéraux.Le juge O'Connor a constaté que 24 organismes fédéraux participent directement ou indirectement aux activités de sécurité et de renseignement, mais maintenant, avec ces équipes intégrées, ils travaillent en plus avec les services policiers municipaux et provinciaux.
You have the many new joint operations, the INSETs, the integrated approach, which includes not only federal.Judge O'Connor found there were 24 federal agencies that are directly or indirectly involved in security and intelligence, but now with these integrated teams they are working with city police forces and provincial police forces as well.

Il importait de faire en sorte que les organismes régionaux et, le cas échéant, les organismes locaux, participent à la préparation et à la mise en oeuvre des CCA.
This meant ensuring the participation of regional and where appropriate local bodies in the preparation and implementation of the CSFs.