Vertaling van "organismes à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

Projet de règlement concernant les renseignements à fournir relativement aux produits de la biotechnologie soumis à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Proposed Notification Regulations for Biotechnology Products under the Canadian Environmental Protection Act

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | information fournie | information à fournir
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) cet organisme doit fournir la preuve de l'existence de contrôles internes efficaces comportant une fonction d'audit indépendante ainsi que d'un système de rapports comptable et financier efficace qui satisfait aux normes internationalement reconnues en matière d'audit.
(i) demonstration of effective internal controls including an independent audit function and an effective accounting and financial reporting system which meets internationally accepted audit standards.

Tous les autres organismes doivent fournir les données gratuitement ou pour un montant inférieur au coût de mise à disposition des données aux utilisateurs et aux réutilisateurs concernés, qui, à l’ère du téléchargement numérique, est susceptible d’être proche de zéro.
All other bodies are required to provide the data for free or for no more than the cost of making the data available to interested users and re-users, which in the age of electronic downloads may be close to zero.

Si ces informations ne sont pas suffisamment claires et complètes, la Commission peut demander à ces organismes de fournir des informations supplémentaires.
If the information is not sufficiently clear and comprehensive, the Commission may require those bodies to provide additional information.

65. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, s'inspirant de la compétence avérée des organismes à fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privé au cadre intégré;
65. Calls for better coordination and coherence among various aid donors that reflect the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various AfT areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists, therefore, on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the IF;

64. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, s'inspirant de la compétence avérée des organismes à fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privé au cadre intégré;
64. Calls for better coordination and coherence among various aid donors that reflects the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various AfT areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists therefore on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the IF;

C'est ainsi qu'a été créée l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), organisme censé fournir le cadre approprié pour mener des actions concrètes visant à accroître la sécurité maritime et à prévenir la pollution causée par les navires dans les eaux des États membres.
The European Maritime Safety Agency was set up in response to these shortcomings. The aim was that the Agency should provide an appropriate framework for developing specific measures to improve maritime safety and prevent pollution by ships in the waters of the Member States.

8. L'organisme national d'accréditation ne peut pas offrir ou fournir des activités ou des services que les organismes d'évaluation de la conformité proposent, fournir de services de conseil, détenir des parts ou avoir un intérêt financier ou administratif dans un organisme d'évaluation de la conformité.
8. The national accreditation body shall not offer or provide any activities or services that conformity assessment bodies provide, nor shall it provide consultancy services, own shares in or otherwise have a financial or managerial interest in a conformity assessment body.

b) fournir des conseils au Parlement européen, à la Commission, aux organismes européens ou aux organismes nationaux compétents désignés par les États membres et, lorsqu'elle y est invitée, leur fournir une assistance entrant dans le cadre de ses objectifs.
(b) provide the European Parliament, the Commission, European bodies or competent national bodies appointed by the Member States with advice, and when called upon, with assistance within its objectives.

Les États membres doivent veiller à fournir des informations actualisées et de manière systématique, au public ainsi qu'aux organismes appropriés (notamment les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des populations sensibles et les autres organismes de santé concernés) sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et de plomb au moyen, par exemple, des organismes de radiodiffusion, de la presse, d'écrans d'information ou de réseaux informatiques.
Member States must ensure that up-to-date information on ambient concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and nitrogen oxides, particulate matter and lead is routinely made available to the public and to appropriate bodies (in particular environmental protection organisations, consumer associations, bodies representing the interests of any sensitive sections of the public, and any other relevant health-care organisations) by means, for example, of radio, the press, information screens or computer-network services.