Traduction de «organismes sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Lorsqu’un organisme de bienfaisance qui effectue des fournitures à l’étranger, ou des fournitures détaxées, dans le cours normal d’une entreprise ou dont la totalité, ou presque, des fournitures sont des fournitures taxables choisit de ne pas déterminer sa taxe nette en conformité avec le paragraphe (2), ce paragraphe ne s’applique pas aux périodes de déclaration de l’organisme pendant lesquelles le choix est en vigueur.
(6) Where a charity that makes supplies outside Canada, or zero-rated supplies, in the ordinary course of a business or all or substantially all of whose supplies are taxable supplies elects not to determine its net tax in accordance with subsection (2), that subsection does not apply in respect of any reporting period of the charity during which the election is in effect.

L'agence travaille aussi en partenariat avec les Organismes caritatifs neurologiques du Canada, ou OCNC, une coalition d'organismes parmi lesquels figurent la Société Alzheimer du Canada, la Société Parkinson Canada et la Société canadienne de la sclérose en plaques, lesquelles représentent les gens atteints de maladies neurologiques chroniques et souvent évolutives.
The agency is working in partnership with the Neurological Health Charities Canada, or NHCC, a coalition of organizations including the Alzheimer Society of Canada, the Parkinson Society of Canada, and the MS Society of Canada that represent people with chronic, often progressive neurological diseases.

Ce sera pour les cas rares d'organismes pour lesquels ce ne serait pas cohérent, ou peut-être de nouveaux organismes entrant en activité trois semaines après le début d'un trimestre.
It is for those rare cases where you have an organization where it does not make sense, or possibly for a new organization that came into being three weeks into a quarter.

pour les organismes pour lesquels, en vertu des accords conclus entre États membres conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 550/2004, les responsabilités en matière de supervision de la sécurité ont été attribuées autrement qu’au point (a), la ou les autorités compétentes désignées ou établies par ces accords.
for organisations for which under the agreements concluded among Member States in accordance with Article 2 of Regulation (EC) No 550/2004, the responsibilities for safety oversight have been allocated differently from point (a), the competent authorities nominated or established under those agreements.

Ce que les Canadiens attendent de nous — et c'est aussi le cas de la communauté internationale —, c'est que, si possible, nous devrions tenter d'améliorer les conditions de vie dans des pays avec lesquels nous entretenons des relations, que ce soit par l'entremise d'organismes internationaux, lesquels exercent des pressions pour les amener à changer, ou au moyen de notre aide étrangère.
What Canadians expect from us, as they expect right around the globe, is that if we have the opportunity to do so, we should try to better the conditions of countries that we have relationships with whether through international bodies that bring pressure on them to change their practices, or through using our foreign aid.

certification des systèmes de gestion de la qualité des organismes agréés, y compris des organismes pour lesquels une demande d'agrément a été introduite conformément à l'article 3;
certification of the quality management systems of recognised organisations, including organisations for which recognition has been requested in accordance with Article 3;

Pour les souches de micro-organismes pour lesquelles il n'existe aucun antécédent de sécurité d'utilisation avéré et dont la biologie demeure mal comprise, une batterie complète d'études toxicologiques sera nécessaire.
For strains of micro-organisms for which there is no history of an apparent safe use and whose biology remains poorly understood, a full package of toxicological studies shall be necessary.

9. Organismes avec lesquels on sait que le transfert de matériel génétique se fait dans des conditions naturelles.
9. organisms with which transfer of genetic material is known to occur under natural conditions,

L'État membre ou les États membres concernés effectuent, en ce qui concerne le cas prévu au premier alinéa premier tiret, des enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d'organismes pour lesquels la zone protégée a été reconnue.
The Member State(s) concerned shall conduct, with respect to the case provided for in the first indent of the first subparagraph, regular and systematic official surveys on the presence of organisms in respect of which the protected zone has been recognised.

Il sera réalisé par divers organismes parmi lesquels figurent des adminsitrations locales, des établissements d'enseignements supérieru, des organismes bénévoles et les conseils de la formation industrielle.
The programme wil be carried out by a range of bodies including local authorities,the higher education sector, voluntary bodies and the industry training boards.