Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avion non construit sous licence
Concession de licence sous emballage
Contrat de licence sous emballage
Convention de licence sous emballage
Droit de sous-licence
Droit de sous-licencier
Fabrication sous licence
Importations effectuées sous licence
Licence d'adhésion par déballage
Licence d'utilisation sous emballage
Licence dite «shrink wrap»
Licence sous emballage de plastique
Licence sous emballage plastique
Licence sous emballage scellé
Licence sous emballage scellée
Licence sous plastique
Marchandises importées sous licence
Procédé exploité sous licence
Produit sous licence
Sous-licence

Vertaling van "organismes sous licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


licence d'adhésion par déballage [ licence sous emballage de plastique | licence dite «shrink wrap» | licence sous plastique ]

license in plastic packaging [ shrink wrap license | shrink wrap licence | licence in plastic packaging ]


droit de sous-licence | droit de sous-licencier

right to sublicense




fabrication sous licence

manufacture under license/licensed production




avion non construit sous licence

unlicence-built aircraft


sous-licence

sublicence | sub-licence | sublicense | sub-license
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les mesures concrètes sur l’utilisation partagée du spectre, la Commission contribue à l’innovation en harmonisant les bandes de fréquences soumises à des autorisations générales (bandes exemptes de licence) ou à des droits individuels d’utilisation (sous licence d’un accès partagé), comme décrit dans les chapitres suivants, ainsi qu'en demandant l'élaboration de normes pertinentes aux organismes européens de normal ...[+++]

In terms of concrete measures on the shared use of spectrum the Commission is aiding innovation by harmonising frequency bands that are subject to general authorisations (unlicensed spectrum) or individual rights of use (licensed shared access) as outlined in the following sections, as well as requesting related standards to the European Standards Organisations[11].


g) La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC, sous réserve du droit de la concurrence et du respect des DPI, mettent en œuvre, dans le domaine des DPI, des politiques claires, transparentes et équilibrées qui n’engendrent pas de discrimination et permettent la concurrence entre les différents modèles commerciaux, garantissent l’efficacité des procédures concernant les notifications de DPI, envisagent une déclaration des conditions de licence ...[+++]

The Commission suggests that ICT standards developing organisations should, subject to competition law and respecting the owner’s IPR: implement clear, transparent and balanced IPR policies which do not discriminate and allow competition among different business models, ensure the effectiveness of procedures for IPR disclosures, consider a declaration of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard as a potential route to providing more predicta ...[+++]


Les changements de fournisseurs et de sites de production concernant des produits sous licence sont notifiés aux organismes compétents, de même que des informations permettant de vérifier leur respect des conditions de la licence.

Changes in suppliers and production sites pertaining to licensed products shall be notified to competent bodies, together with supporting information to verify ongoing compliance with the license conditions.


Pour ce faire, ils doivent disposer de bases de données sur la titularité des droits sous licence multiterritoriale, contenant des données qui permettent d’identifier les œuvres, les droits et les titulaires de droits qu’un organisme de gestion collective est autorisé à représenter et les territoires couverts par l’autorisation.

This requires the use of databases on ownership of rights that are licensed on a multi-territorial basis, containing data that allow for the identification of works, rights and rightholders that a collective management organisation is authorised to represent and of the territories covered by the authorisation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
AB. considérant que les contributions au financement du sport non professionnel par des loteries d'État et des organismes sous licence opérant des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général sont jugées indispensables par les organisations sportives de l'Union; considérant que, à ce jour, aucune autre solution durable et politiquement réalisable n'a été proposée ni discutée de façon sérieuse pour pallier les pertes importantes escomptées de ces sources de financement si des entreprises ayant pour but de réaliser des profits étaient autorisées à opérer dans les États membres ayant mené jusqu'ici des politiques de jeux restrictives,

AB. whereas sports organisations in the European Union consider the contribution made to the financing of non-professional sport by state-run lotteries and licensed gambling bodies operating in the general interest as indispensable; whereas no other sustainable and politically feasible solution has so far been either proposed or seriously discussed to make up for the substantial losses from these sources of financing to be expecte ...[+++]


79. appelle la Commission à aider à maintenir, afin de pérenniser les sources de financement du sport non professionnel, le système actuel de financement public du sport non professionnel par les contributions des loteries d'État et des organismes sous licence qui opèrent des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général;

79. Calls on the Commission to help maintain, with a view to ensuring continued sources of financing for non-professional sport, the current system of public financing of non-professional sport through contributions from state-run lotteries and licensed gambling bodies operating in the general interest;


87. appelle la Commission à aider à maintenir, afin de pérenniser les sources de financement du sport non professionnel, le système actuel de financement public du sport non professionnel par les contributions des loteries d'État et des organismes sous licence qui opèrent des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général;

87. Calls on the Commission to help maintain, with a view to ensuring continued sources of financing for non-professional sport, the current system of public financing of non-professional sport through contributions from state-run lotteries and licensed gambling bodies operating in the general interest;


AA. considérant que les contributions au financement du sport non-professionnel par des loteries d'État et des organismes sous licence opérant des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général sont jugées indispensables par les organisations sportives de l'Union européenne; considérant que, à ce jour, aucune autre solution durable et politiquement réalisable n'a été proposée ni discutée de façon sérieuse pour pallier les pertes importantes escomptées de ces sources de financement si des entreprises ayant pour but de réaliser des profits étaient autorisées à opérer dans les États membres ayant mené jusqu'ici des politiques de jeux restri ...[+++]

AA. whereas sports organisations in the European Union consider as indispensable the contribution made to the financing of non-professional sport by state-run lotteries and licensed gambling bodies operating in the general interest; whereas no other sustainable and politically feasible solution has so far been either proposed or seriously discussed to make up for the substantial losses from these sources of financing to be expecte ...[+++]


AB. considérant que les contributions au financement du sport non professionnel par des loteries d'État et des organismes sous licence opérant des jeux de hasard en faveur de l'intérêt général sont jugées indispensables par les organisations sportives de l'Union; considérant que, à ce jour, aucune autre solution durable et politiquement réalisable n'a été proposée ni discutée de façon sérieuse pour pallier les pertes importantes escomptées de ces sources de financement si des entreprises ayant pour but de réaliser des profits étaient autorisées à opérer dans les États membres ayant mené jusqu'ici des politiques de jeux restrictives,

AB. whereas sports organisations in the European Union consider the contribution made to the financing of non-professional sport by state-run lotteries and licensed gambling bodies operating in the general interest as indispensable; whereas no other sustainable and politically feasible solution has so far been either proposed or seriously discussed to make up for the substantial losses from these sources of financing to be expecte ...[+++]


x)«dans le même centre» toutes les étapes, de l'obtention à l'application humaine, sont réalisées sous la responsabilité de la même personne, selon le même système de gestion de la qualité et le même système de traçabilité, dans un centre de santé comprenant au moins un établissement de tissus agréé, désigné, autorisé ou titulaire d'une licence et un organisme responsable de l'application humaine sur le même site.

(x)‘within the same centre’ means that all steps from procurement to human application are carried out under the same responsible person, quality management system and traceability system, within a healthcare centre comprising at least an accredited, designated, authorised, or licensed tissue establishment and an organisation responsible for human application at the same location.


w